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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La législation et l'institution du pouvoir politique

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"Par le pacte social nous avons donné l'existence et la e au corps politique : il s'agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législation. Car l'acte primitif par lequel ce corps se forme et s'unit ne détermine rien encore de ce qu'il doit faire pour se conserver", écrit Rousseau. Ainsi se trouve posé le problème de la mise en œuvre de l'exercice de la souveraineté, problème distinct de celui de la nature et de l'origine de la souveraineté elle-mASme (cf. chapitre II). Or, c'est par la législation, c'est-A -dire A  la fois l'acte législatif et le système des lois édictées, que s'opère cette mise en œuvre. Que les lois soient ciles ou politiques, il n'importe pas ici de les distinguer, comme le fait remarquer Montesquieu. Les lois, et la législation en général, sont l'expression d'une volonté. Que les lois positives (droit des gens, droit politique, droit cil selon la distinction reprise par Montesquieu) trouvent, de quelque manière que ce soit leurs fondements dans le droit naturel (cf. chapitre III), ne permet pas de rendre compte de ce qui détermine la législation, A  savoir le principe et la forme de l'état, et plus particulièrement le régime politique institué. La législation ne précède pas l'institution du pouvoir politique, mais en quelque sorte elle en procède. Si l'on admet avec Spinoza que "la communauté politique la plus libre est celle dont les lois s'appuient sur la saine raison", il s'en suit que le régime démocratique mieux que tout autre, du fait de ses principes mASmes, est capable de mettre en œuvre une législation qui assure A  chacun et au corps politique lui mASme une vérile liberté. Comme le dit Spinoza : "il semble le plus naturel et plus susceptible de respecter la liberté naturelle des indidus".

Le concept de droit ne saurait donc AStre défini ou suffisamment déterminé indépendamment ou en dehors de la législation elle-mASme. Traitant, dans le livre II de l'Esprit des lois, "des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement", Montesquieu élabore une classification des gouvernements, et par lA  des régimes politiques, qui, différente de celle d'Aristote, montre bien qu'un état étant une totalité réelle, tous les détails de sa législation, de ses institutions et de ses coutumes ne sont que l'effet et l'expression de son unité interne. Ce qui lui permettra de montrer ultérieurement (livre VHI) que l'on ne peut juger de la valeur d'une législation qu'en mesurant la fidélité d'un état aux principes qui le définissent. "Il y a peu de lois qui ne soient bonnes lorsqu'un état n'a pas perdu ses principes".
Rousseau, en affirmant que la nécessité de la législation ent de celle où se trouve le corps politique de se conserver, aborde l'étude des problèmes pratiques qu'il faut résoudre pour assurer le fonctionnement de l'Etat dans le temps et dans l'espace, les conditions formelles de l'exercice de la volonté générale étant définies précédemment. "H faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la justice A  son objet", écrit-il. La justice issue de la seule raison est le fondement de la morale. Mais il conent de faire de la justice une réalité, en l'appliquant aux rapports de fait entre les hommes, plutôt que de lui conserver le caractère d'une simple idée ou d'une exigence de la conscience. Les lois que le pouvoir politique institué ou l'état auront la charge d'édicter et de mettre en œuvre donneront au droit, c'est-A -dire A  la justice, son ef-fectité.





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