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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La diversité des propositions

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Raisonner consiste A  inférer une proposition de sa liaison ac d'autres propositions déjA  élies ou, inrsement, A  démontrer une proposition donnée en cherchant les propositions qui peunt logiquement la justifier.
La qualité du raisonnement dépend donc d'abord de celle des propositions qui s'y intègrent, et sa richesse, de leur dirsité. Or, il y a dans tout système juridique des propositions fondamentales dont l'importance respecti varie selon les époques et selon les pays et lui confère son originalité. Il faut donc admettre que le raisonnement juridique doit les prendre en considération, car il perdrait toute légitimité s'il conduisait A  des solutions incompatibles ac elles. Mais la mise en œuvre de ces propositions fondamentales dépend d'un certain nombre de propositions techniques inhérentes A  tout système juridique. Cela reflète finalement le fameux dualisme du - donné - et du - construit - que l'œuvre de F. Gény a mis en évidence1.
Quant aux propositions fondamentales, on obser que les grandes options philosophiques, politiques et économiques qui ont, de tout temps et sous des formes dirses, inspiré les sociétés humaines sont, en dépit de leur dirsité et des variations liées A  leurs degrés de déloppement, schématiquement assez constantes. Tout système de droit doit choisir entre elles ou, le plus sount, les combiner. C'est le dosage entre ces dirs principes qui fait l'originalité d'un système juridique A  un moment donné, et tous les points d'équilibres entre ces propositions apparemment contradictoires paraissent théoriquement imaginables.
On s'accorde parfois A  distinguer trois principes respectiment qualifiés de conservateur, de libéral et de socialiste1. Roubier, dans sa - théorie générale du droit -, classait les doctrines et les valeurs sociales selon une trilogie basée sur la sécurité, la justice et le progrès social2. On s'en tiendra ici A  ces deux distinctions dont l'une concerne l'inspiration des systèmes juridiques et l'autre leurs buts.
- Le principe conservateur est celui qui présume la supériorité de ce qui existe, des traditions et coutumes admises, des règles et institutions reconnues, d'où l'importance que l'on attache aux précédents dans la vie sociale et le droit. - Néanmoins, on a montré que le droit évolue par la conjonction qui s'élit entre les forces conservatrices qui ulent le maintenir tel qu'il est et les forces réformatrices qui tendent A  le modifier ou le transformer3. L'équilibre qui s'opère entre elles, bien que différent selon les périodes et les sociétés concernées, empASche A  la fois l'immobilisme et le boulersement total du droit et permet le plus sount son évolution sans révolution4.
Le principe libéral affirme qu'il vaut mieux laisser les hommes libres de leurs décisions que de les contraindre. Ce n'est plus la sécurité qui compte : c'est la liberté expressément consacrée ou présumée qui domine le système. Juridiquement, cela signifie que tout ce qui n'est pas interdit est permis et que toute limitation de la liberté est d'interprétation stricte et doit AStre justifiée.
Enfin, le principe dit - socialiste - postule un système social destiné A  faire prévaloir le bien général sur les intérASts particuliers au moyen d'une organisation concertée. Il se fonde sur l'idée que - l'égalité n'exige pas de raison et que seule l'inégalité doit en fournir -. Sount soutenu par des moyens autoritaires, il s'oppose au libéralisme.
Mais le système juridique est également dominé par les buts rs lesquels il doit tendre et qui, loin de s'exclure, se combinent et s'équilibrent par un dosage de leurs influences respectis qui varie selon les ordres juridiques considérés, les époques et les matières La sécurité est inhérente au droit dont on attend qu'il garantisse la silité et l'effectivité des situations juridiques. La sécurité juridique est dès lors liée A  l'importance des sources formelles du droit, surtout de la loi, qui permettent de connaitre ac certitude la règle applicable, et A  celle des formes destinées A  fixer les situations juridiques ou informer le public de leurs modifications.
Mais le droit ne peut se contenter d'AStre un système formel. Il a besoin d'un fondement plus profond de sorte qu'au-delA  du juridique apparaisse ce qui est juste, c'est-A -dire - ce qui est conforme A  un ordre supérieur des intérASts humains -'. Encore faut-il saisir toutes les acceptions possibles de la justice, toute la subjectivité qui s'attachent A  son appréciation et le risque d'arbitraire que peut receler la liberté donnée au juge de la rechercher, s'il n'est pas encadré par des règles strictes.
Si l'on s'en tient enfin A  l'idée selon laquelle le droit a pour objet d'assurer le progrès social, ce qui suppose d'ailleurs d'essayer de le définir, le raisonnement juridique doit tendre rs cette finalité, quitte A  s'affranchir des textes, surtout des codes, dont la silité risque de er l'évolution sociale.
La confrontation de ces principes et de ces finalités, voire de règles antinomiques, conduit généralement A  les combiner et implique concrètement de reconnaitre, A  chacune des propositions contradictoires mais complémentaires, un domaine d'application propre. On a alors recours A  des distinctions qui relènt de la technique juridique, A  des binômes inhérents aux exigences de la réflexion et de la dynamique juridiques. A€ titre d'exemples, on peut citer ici quelques-uns de ces - binômes - tels que subjectif/objectif, relatif/absolu, particulier/général, individuel/collectif, forme/fond, pouvoir/devoir, droit/obligation, personnes/biens, validité/opposabilité, droit substantiel / droit proces-suel, rapports entre les parties, rapport ac les tiers
Ainsi, dans le conflit entre la sécurité du mariage et la liberté individuelle des époux, le droit franA§ais contemporain libéralise les conditions du divorce mais en réglemente la procédure. C'est la dialectique entre conservatisme et libéralisme qui consacre le libéralisme sur le fond, mais manifeste encore un certain conservatisme garanti par la forme. On est alors conduit aussi A  distinguer la validité et l'opposabilité, le droit substantiel et le droit processuel, les rapports entre les parties et les rapports ac les tiers On a également recours A  la méthode des classifications et aux catégories juridiques1. Il faut ainsi, pour découvrir la solution effecti d'un problème concret, en rattacher les éléments constitutifs aux concepts précédemment dégagés qui constituent les éléments préfabriqués de la méthode d'application du droit.
Le rattachement A  ces concepts, A  ces distinctions, A  ces catégories domine le stade final du raisonnement, car il s'y attache des conséquences logiques et nécessaires qui, sous réser de derniers choix et de derniers correctifs, marquent la place de la logique formelle dans le raisonnement juridique : le divorce pour faute entrainera une responsabilité de l'époux coupable ; le divorce par consentement mutuel aura les effets d'une conntion. Mais, consacrés par un jugement, l'un et l'autre seront assortis des effets d'une décision de justice. Affectant les personnes et les biens, ils auront simultanément des effets personnels et des effets matériels
Il ne reste plus alors, le cas échéant, qu'A  corriger d'éntuelles incohérences des conclusions auxquelles on aboutit si elles s'avèrent trop injustes, inopportunes, voire absurdes ou impraticables. Mais c'est alors la qualité du raisonnement qui est en cause, si bien qu'il faut se réorienter rs un autre raisonnement fondé sur d'autres propositions.



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