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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Article 32

Article 32 : le parlement


Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renoullement partiel.


211. Respectiment quatrième et troisième personnages de l'état, après le président de la République et le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat (toujours cités dans cet ordre par la Constitution, bien que celui-ci ait la préséance protocolaire sur celui-lA  en raison de sa vocation A  remplacer le chef de l'état - supra, 55) disposent d'un mandat plus long que sous les républiques antérieures, qui les soumettaient A  un renoullement annuel.
212. Ils disposent de pouvoirs propres substantiels, que leur attribue la Constitution {supra, articles 12 et 16 ; infra, articles 41. 54, 56, 61, 65), mais aussi des lois (nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, proposition de nomination au Conseil de la politique monétaire, saisine de la Cour de discipline budgétaire, etc.). Plus quotidiennement, les règlements intérieurs des assemblées donnent A  leur président des attributions vastes et importantes.
213. Ils sont élus, aux moments prévus par la Constitution, A  l'occasion de la première séance, qui, se déroulant sous la présidence du doyen d'age, ne peut AStre consacrée A  rien d'autre. Le scrutin, secret, a lieu A  la tribune par appel nominal des membres de l'assemblée. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours. Si elle n'est pas atteinte, le candidat arrivé en tète au troisième tour est élu. II peut se produire A  cette occasion que la non-participation au vote des parlementaires nommés au gournement pose des problèmes de majorité {supra, 154).
214. Par-delA  les renoullements, le Sénat n'a connu que quatre présidents sous la Ve République (MM. Monnerville de 1959 A  1968, Poher de 1968 A  1992, Monory de 1992 A  1998, date A  laquelle, seul sortant A  avoir subi pareille humiliation, il a été battu par M. Poncelet), et si l'Assemblée nationale en a expérimenté neuf, l'un d'entre eux, Jacques Chaban-Delmas (1958-l969, 1978-l981, 1986-l988), a présidé A  ses destinées durant une quinzaine d'années étalées sur six législatures.
En revanche, en politique non plus, - perchoir - n'est pas synonyme de - tremplin - : si Jacques Chaban-Delmas est denu Premier ministre (tandis que Laurent Fabius l'avait été avant de présider l'Assemblée), il reste un cas isolé, aucun de ses successeurs n'ayant, A  ce jour, franchi l'une des étapes ultimes rs le sommet de l'état. L'anir dira s'il s'agit d'un hasard ou d'une malédiction.





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