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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Des concepts aux catégories

Des concepts aux catégories : concepts et catÉgories juridiques



F. Gény avait dénoncé - le règne du concept, isolé des intérASts qu'il représente, s'organisant suivant sa nature propre et se combinant ac d'autres concepts de mASme sorte, pour former une pure construction juridique, batie toute en abstraction et par les seuls efforts de la pensée -'. Mais, pour mettre en œuvre les valeurs qu'il représente et atteindre les buts qu'il poursuit, le droit a besoin de toute une construction intellectuelle reposant sur des concepts exprimant le contenu, les conditions et les effets de l'organisation sociale. Ensemble systématique - sous-tendu par un réseau de concepts qui lui donne son organisation intellectuelle -, il procède par classifications des faits, des circonstances, des notions en fonction de leurs ressemblances et de leur rattachement A  des modèles, de sorte qu'il suffit de qualifier une situation juridique par rapport A  telles ou telles catégories pour lui en appliquer le régime2.



Tout système conceptuel implique, en effet, des distinctions et des rapprochements entre les notions qu'il utilise et les réalités ou les phénomènes qu'il rencontre. Les juristes sont ainsi conduits A  élir des catégories juridiques, c'est-A -dire des ensembles de droits, de choses, de personnes, de faits ou d'actes ayant entre eux des traits communs caractéristiques et obéissant A  un régime commun3. Les catégories juridiques sont - les rudiments de la science du droit - dont elles forment - la matière élémentaire -. Bien que toute catégorie juridique soit ellemASme - le lieu d'un concept -' elle n'apparait, en quelque sorte, qu'au second degré puisqu'elle regroupe des concepts différents mais répondant A  un critère commun. Il convient donc de caractériser les concepts juridiques avant de déterminer les catégories juridiques dans lesquelles ils pourront se retrour.





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