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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La notion de qualification

La notion de qualification : concepts et catÉgories juridiques



- La qualification est au fond un exercice de traduction. -2 Pour passer du fait au droit, il faut d'abord exprimer les faits en langage courant pour les traduire ensuite en langage juridique. Pour pénétrer dans le droit, les faits ont besoin d'AStre conceptualisés. Il faut les sub-sumer sous les termes de la loi ou de la convention, c'est-A -dire qualifier la situation particulière qui a été élie par rapport aux faits auxquels le droit positif attache des conséquences juridiques. Il faut ainsi confronter les faits élis A  des cas de ure, A  des concepts, régis par des règles de droit, pour connaitre ceux auxquels ils s'identifient et donc la ou les règles juridiques correspondantes qui doivent leur AStre appliquées.


Ainsi, la qualification consiste A  mettre en présence deux systèmes conceptuels différents, l'un qui décrit une situation de la vie et l'autre qui confère A  cette situation sa qualification juridique. Pour donner A  un fait, A  un acte, A  une situation, A  une personne sa qualification, il faut donc procéder A  une opération logique, dite de - subsomption - par les philosophes1. Alors que l'on admet couramment que la qualification est un passage du fait au droit, on peut également considérer qu'elle constitue plutôt une transposition de l'appareil conceptuel du droit A  des situations de fait car, pour pouvoir capter les faits, le droit doit d'abord disposer d'un arsenal suffisant de concepts. Mais cette discussion n'est pas dépourvue de byzantinisme. Il y a une certaine interactivité du fait et du droit qui parait la rendre inutile.
Il semble que tous les systèmes juridiques reposent sur un appareil conceptuel auquel les juristes font appel dès qu'une question de droit leur est posée. Au-delA  de l'originalité des concepts et catégories juridiques de chaque système juridique par rapport aux autres, de ceux des systèmes anglo-saxons ou des droits musulmans, par exemple, par rapport aux nôtres, les juristes ont partout un réflexe able de conceptualisation, mASme si les droits romano-germaniques semblent s'y prASter plus particulièrement
Tout bon juriste pratique par réflexe cet exercice consistant A  faire entrer un fait, une situation, une personne, une chose ou un acte dans une catégorie juridique préexistante ou A  le rapprocher d'un concept connu en lui en reconnaissant les mASmes caractéristiques pour en déduire, par rattachement et transposition, le régime juridique qui lui est applicable. Dans le fait dommageable, le juriste identifier une faute civile, pénale, de service, détachable et en tirer des conséquences spécifiques.
Le juge a mASme l'obligation de donner ou restituer aux faits et actes litigieux - leur exacte qualification -, sans s'arrASter A  la dénomination que les parties en auraient proposée (ncp civ., art. 12). Cette qualification constitue une question de droit, et non de fait, soumise au contrôle des juridictions de cassation, alors que la simple constatation des faits ne l'est pas. En droit pénal, la qualification des infractions poursuivies par rattachement aux infractions définies par la loi prend une importance particulière en raison des exigences du principe de légalité des délits et des peines et de l'importance de la hiérarchie des contraventions, des délits et des crimes. En droit international, le classement d'un fait ou d'un acte dans une catégorie de rattachement dont dépend la détermination de la loi applicable est également essentiel, sachant que ce problème devient plus crucial encore en cas de conflit de qualifications où les différents systèmes juridiques intéressés ne donnent pas compétence A  la mASme loi1.
L'appareil conceptuel du droit, exprimé grace A  un vocabulaire juridique complet, précis et univoque, devrait ainsi permettre d'attribuer A  chaque situation une ou des qualifications bien déterminées, dotées de dénominations adéquates et exclusives et d'en déduire les règles juridiques qu'il faudrait lui appliquer. Il suffirait alors A  tout juriste de constater objectivement les caractéristiques des faits et des choses qui lui sont soumis pour les identifier A  des notions connues et leur appliquer les règles correspondantes. Autrement dit, les juristes, chargés de résoudre un cas, n'auraient qu'A  calquer leur raisonnement sur la forme abstraite du syllogisme en confrontant la particularité de ce cas concret A  la généralité de la loi abstraite. Il suffirait que le syllogisme apparaisse comme décrint purement et simplement une réalité juridique pour que sa solution garantisse l'objectivité et l'autorité de l'application du droit.
Le système juridique devrait alors disposer d'un arsenal conceptuel complet, identifié par des dénominations précises, pour permettre un traitement incontesle des faits. Mais cette rationalité apparemment parfaite de l'application du droit occulterait vite la réalité des choses et les vériles enjeux des rapports humains et sociaux auxquels doit répondre tout système juridique. Elle déformerait trop souvent des comportements concrets pour les assimiler A  des notions trop rigides. Finalement, l'homme serait asservi A  la technique, alors qu'il doit, au contraire, AStre servi par elle. Le droit a dès lors besoin, A  côté de notions précisément déterminées, de concepts flous, subjectifs, qualitatifs et évolutifs, permettant une appréciation appropriée de la pate molle des faits et capables de capter l'infinie diversité de la réalité.
On sera donc conduit A  réfléchir aux concepts et catégories juridiques, en général ant de préciser le rôle des concepts juridiques indéterminés.





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