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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La nécessité de concepts indéterminés

La nécessité de concepts indéterminés : concepts et catÉgories juridiques



Certains concepts juridiques sont intentionnellement laissés dans le gue parce que 1' - indétermination intrinsèque - de leur contenu est un - facteur d'adaptation - du droit. Ils - ont pour vocation naturelle d'AStre indéterminés, et donc toujours déterminables et redétermina-bles - suint les circonstances et les époques. Ce sont des notions évolutives qui constituent, comme on a pu le dire, - les organes souples du système juridique -, - sa chair -, par opposition aux notions déterminées qui en sont - l'ossature -2.



Le droit a, en effet, besoin d'un certain nombre de notions souples1, A  contenu riable, comme la faute, la négligence, l'imprudence, l'intérASt général, l'équité, l'urgence, les bonnes mœurs, le bon père de famille, l'ordre public On parle A  leurs propos de - concepts soupapes -, de - paragraphes caoutchouc -, de - notions A  contenu riable -, flou, indéterminé.
Pour AStre opérationnelle, la logique juridique doit s'accommoder de cette élasticité qui tient compte de l'évolution des mœurs, du contexte social, de règles et conventions implicites des relations humaines et permet au droit de les intégrer dans un système assoupli. C'est l'idée de - flexible droit -, magnifiquement mise en lumière par le doyen Carbonnier2 : - Le droit est trop humain pour prétendre A  l'absolu de la ligne droite. Sinueux, capricieux, incertain, tel il nous est apparu -3 Ce serait, plus encore, selon Perelman, une source de rationalité non formelle, d'ordre dialectique ou rhétorique, cherchant A  éviter les solutions manifestement - déraisonnables -, inadaptées ou iniques4.
On peut également parler de - normativité relative - pour caractériser ce - flou du droit -, selon l'expression de M. Delmas-Marty5, par lequel la norme posée n'accède A  l'existence que par - décodage - et interprétation au moment de son application A  des situations déterminées. En anglais, on parle A  cet égard de fuzziness6.
Le législateur introduit souvent, délibérément, des notions indéterminées dans les textes pour laisser au juge ou aux autorités publiques une plus grande liberté d'appréciation. Il en est de mASme dans les traités internationaux, en particulier dans le droit des communautés européennes ou dans la Convention européenne des droits de l'homme. La technique législative moderne, grace A  de telles notions, procède A  de vériles - délégations normatives - aux autorités de décision et dose le niveau d'indétermination de ces notions floues en fonction du pouvoir que l'on entend effectivement déléguer.
Ces concepts A  contenu indéterminé permettent de maintenir l'équilibre entre l'ordre juridique et le milieu social. Grace A  eux, la permanence des textes peut AStre assurée sans er le droit, ni le laisser se déconnecter de la réalité.
Dans le présent, ces notions souples sont indispensables pour saisir in concreto la plasticité des comportements humains sous des normes adéquates. Dans le temps, elles permettent l'adaptation des qualifications juridiques et donc de l'application des règles correspondantes A  l'évolution de la société : la notion de bonnes mœurs est essentiellement évolutive et n'a pas le mASme contenu en 2000 qu'en 1804 ! Substantiellement, elles permettent d'apprécier la conformité des faits au droit positif, soit directement, soit en corrigeant l'intervention d'autres principes. Fonctionnellement, elles jouent face A  des notions rigides, le rôle d'un joint de dilatation ou d'une terre d'asile pour des situations de fait nouvelles qu'elles permettent d'accueillir. Elles aident le juge A  ne retenir que les faits correspondant A  la qualification qui commande l'application d'une règle déterminée, car la malléabilité de ces concepts - permet A  la fois d'embrasser tous les cas, prévisibles ou non, et d'attribuer A  chacun d'eux le traitement approprié -'.
Pour discipliner la matière vinte, le droit doit épouser la plasticité de la vie et ne peut le faire que grace A  l'existence de définitions larges qui donnent plus de souplesse au système juridique en y intégrant les réalités de la vie et une certaine dose d'équité. Elles permettent d'introduire des principes correcteurs A  côté des principes directeurs qui dominent tout ordre juridique : la bonne foi permet d'infléchir la rigueur de l'effet obligatoire du contrat ; la conformité aux bonnes mœurs et A  l'ordre public limite le principe de l'autonomie de la volonté.
Tous les systèmes juridiques semblent faire appel A  ce que les Anglo-Saxons appellent des - standards - qui se réfèrent A  des comportements humains et impliquent une aison avec la réalité normale. Les - standards -, concept plus étroit que celui de notion souple, correspondent A  - des critères fondés sur ce qui parait normal et acceple dans la société au moment où les faits doivent AStre appréciés -. Ce sont - des instruments de mesure des comportements et des situations, mis en œuvre par de vériles règles de droit - qui permettent d'intégrer dans l'ordre juridique, des réalités et des leurs sociales du moment et de moduler ainsi la portée de la règle de droit2.





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