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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'utilité des catégories juridiques

L'utilité des catégories juridiques : concepts et catÉgories juridiques



Qu'ils soient confrontés A  des réalités concrètes ou A  des concepts juridiques abstraits, les juristes procèdent A  des regroupements ou A  des distinctions pour appliquer un traitement semblable A  des choses similaires et des traitements différents A  des choses dissemblables. Par souci d'ordre et de cohérence, ils s'efforcent de ranger les phénomènes et les concepts juridiques de mASme nature en catégories auxquelles s'attachent logiquement des règles propres dictées par leur nature commune. Cette catégorisation repose sur des traits constants. Ainsi, les notions et les situations juridiques sont regroupées dans des catégories d'après leurs caractères communs, et les dirses catégories se distinguent les unes des autres par les différences entre les traits communs des éléments qui les composent et ceux des autres catégories. Par exemple, les rapports juridiques de droit privé sont fondés sur le principe d'égalité entre les parties, alors que les rapports de droit public sont dominés par l'inégalité qu'implique la hiérarchie des organes de puissance publique ou la prédominance des intérASts publics sur les intérASts privés. Les droits patrimoniaux sont, par nature, directement appréciables en argent, alors que les droits extra-patrimoniaux ne le sont pas et n'ont donc pas de valeur d'échange. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées A  produire des effets de droit, alors que les faits juridiques sont des événements susceptibles de produire des effets de droit non voulus par les intéressés - Ces catégories peunt AStre ées aux types biologiques qui reposent eux aussi sur de simples ressemblances et s'analysent comme des ensembles organisés de traits complémentaires articulés entre eux. -'



Les catégories juridiques n'ont toutefois pas d'autre valeur que celle que leur confèrent les réalités qu'elles prétendent traduire. Il ne s'agit que d'un procédé intellectuel, d'un artifice technique de mise en œuvre des réalités juridiques, qui ne doit jamais, par un excès de rigidité, permettre de les dénaturer. Destinées A  faire entrer la réalité dans des cadres destinés A  les préciser et A  améliorer l'adaptation du droit A  la vie, les catégories juridiques ne doint pas AStre détournées de leur finalité. Les efforts des juristes, devant une situation originale, pour la faire entrer dans les catégories existantes, ne doint pas conduire A  - violenter inutilement la réalité Il faut alors sortir des cadres connus et éprouvés -2 et connir qu'on est en présence d'une situation sui generis.
Sous ces résers, les catégories juridiques permettent de discipliner le désordre et l'incertitude des faits sociaux en les saisissant plus aisément sous une qualification claire et des règles déterminées. Grace A  elles, - les nuances innombrables, les lignes floues des multiples faits sociaux viennent s'encadrer dans des règles bien tracées et sont ainsi aisément saisies par le droit, qui leur communique ses rtus d'ordre et de simplicité -'. Pouvoir couler dans - des moules éprouvés par l'expérience - les faits et actes de la vie sociale ayant des caractères communs, et leur appliquer un régime connu et objectiment déterminé, constitue une garantie d'impartialité et de sécurité juridique. Le recours aux catégories juridiques permet donc de renforcer la rationalité et la cohérence du droit. Il permet aussi d'en faciliter l'application.





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