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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'application de la primauté du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l'homme dans les ordres juridiques internes

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L'application de la primauté du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l'homme dans les ordres juridiques internes
On sait qu'en France, les juridictions judiciaires et administratis respectent la primauté du droit communautaire et de la Conntion européenne des droits de l'homme sur le droit interne'.



Dans de nombreux autres pays, les réticences A  l'égard de la primauté de ces règles internationales tendent A  disparaitre, en particulier pour ce qui concerne les droits fondamentaux2. Ainsi, en Belgique, les juridictions judiciaires et administratis n'hésitent pas A  ésectiuner des lois contraires A  la Conntion européenne des droits de l'homme et appliquent directement le droit communautaire. En Italie, la Cour constitutionnelle admet désormais que le juge ordinaire ésectiune une loi, mASme postérieure, quand elle est contraire au droit communautaire, sans avoir besoin préalablement d'une déclaration d'inconstitu-tionnalité de la Cour constitutionnelle3. En Allemagne fédérale, le tribunal constitutionnel fédéral a admis, depuis un arrASt du 22 octobre 1986, en application de l'article 24, A§ 1 de la loi fondamentale, la supériorité des traités transférant des droits de souraineté A  des institutions interétatiques et du droit élaboré par ces institutions sur le droit national de RFA4. On peut encore noter que la Cour suprASme norvégienne et la Cour constitutionnelle autrichienne donnent A  la Conntion européenne des droits de l'homme valeur constitutionnelle et vérifient la compatibilité des lois internes A  ses dispositions.
Les réticences que l'on constate encore dans certains pays, comme l'Angleterre ou la Suisse, semblent dues A  des raisons organiques internes et tendent A  apparaitre maintenant comme des exceptions.
Mais il faut reconnaitre que le droit communautaire et la Conntion européenne des droits de l'homme ont créé un système original, parce que supranational, dont les mécanismes institutionnels dépassent de loin les solutions habituelles de règlement de conflits de lois, par des méthodes purement rationnelles.





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