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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'ordre juridique international

L'ordre juridique international : la coordination de règles de droit



L'ordre juridique international
L'ordre juridique international, tel qu'il est envisagé ici, abstraction faite de la coutume, ne concerne que les - traités-lois - (law-marking treatiesj qui, ayant pour effet de créer des normes juridiques objectis, ont le mASme rôle, dans la vie internationale, que celui des Constitutions, des lois et des textes réglementaires, dans l'ordre juridique interne. Mais les règles de droit international ne sont pas, en principe, - autosuffisantes - (no self sufficient) car elles ont besoin, pour denir efficaces, d'autres normes ou de décisions ultérieures. L'entrée en vigueur des traités suppose, dans chaque pays, leur ratification ou tout autre procédé en tenant lieu et, généralement, leur publication. C'est A  partir de lA  qu'ils deviennent exécutoires. Mais encore faut-il que cette ratification soit possible. L'article 54 de la Constitution franA§aise de 1958 prévoit ainsi que - si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire A  la Constitution, l'autorisation de la ratifier ou de l'approur ne peut internir qu'après la révision de la Constitution -. Si l'on admet, en théorie, des règles internationales directement applicables en droit interne (self executing), sans avoir besoin d'y AStre introduites par une disposition spéciale, cela semble, dans la réalité, sount illusoire. Quoi qu'il en soit, on constate, dans tous les pays, une superposition du droit international et du droit interne qui se résoud traditionnellement selon deux schémas possibles. Dans une conception - dualiste -, on souligne une séparation radicale entre droit interne et droit international de sorte que la règle internationale n'acquiert d'efficacité en droit interne que si elle y est introduite, voire - transposée et transformée -. Dans une conception - moniste -, au contraire, le droit international et le droit interne se fondent dans un mASme système juridique, les uns considérant cependant que la règle internationale l'emporte sur la loi interne, tandis que les autres admettent la primauté du droit interne sur la règle internationale qui n'a alors qu'une autorité inférieure A  celle de la loi1. Si la souraineté des états implique leur autonomie, l'effet obligatoire des conntions auxquelles ils ont régulièrement consenti devrait impliquer la supériorité des traités dûment ratifiés sur toutes les règles de droit interne. Cette prééminence pourrait AStre réalisée notamment en interprétant toujours le droit interne dans un sens conforme aux engagements internationaux du pays concerné2.



En réalité, mASme si l'on peut souhaiter la - supraconstitutionna-lité - de certains principes fondamentaux et de certaines règles internationales3, les solutions varient selon les pays et les constitutions qui, devant la multiplication des règles internationales, précisent de plus en plus leurs relations ac le droit interne.
Il est des pays dans lesquels la supériorité de l'ordre juridique international est reconnue, mASme par rapport A  la Constitution. Il en est ainsi aux Pays-Bas où l'article 63 de la Constitution admet que - si le déloppement de l'ordre juridique international l'exige, un accord peut déroger aux dispositions de la Constitution -.
Mais, c'est surtout par rapport A  la loi nationale que, dans de nombreux pays, on tend A  admettre la primauté des règles de droit international.





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