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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le problème des conflits de lois dans l'espace

Le problème des conflits de lois dans l'espace : la coordination de règles de droit



La multiplication contemporaine des relations internationales, liée A  l'internationalisation croissante des échanges économiques et A  la mobilité accrue des personnes, implique que de nombreuses situations juridiques comportent un ou des éléments d'extranéité, c'est-A -dire des éléments étrangers (nationalité des parties, localisation des personnes ou des biens, accomplissement d'actes ou de faits relent de droits nationaux différents), et se rattachent simultanément aux droits de deux ou plusieurs pays. De tels rapports juridiques entrainent des conflits de lois et imposent de déterminer quel est le droit applicable aux situations considérées. Le règlement de ces conflits de lois s'opère grace A  des principes de droit international privé, et il est fréquent qu'un juge doive appliquer une loi étrangère. Il s'agit alors, d'abord, de dire selon quelle loi une situation doit AStre réglée, et d'en déduire la solution qui doit lui AStre donnée. Il arrive que des conventions internationales déterminent une réglementation internationale, comme en matière de transports internationaux ou de vente internationale, ou que, pour les relations commerciales internationales, l'on applique la lex mercatoria, issue d'usages professionnels et de la pratique.



Mais, le plus souvent, il faut avoir recours aux règles légales et prétoriennes du droit international privé. On constate alors que celui-ci est essentiellement constitué de règles et de sanctions nationales et que chaque pays a plus ou moins son propre droit international privé, différent de celui des autres pays, si bien que celui-ci ne suffit pas A  résoudre convenablement les problèmes internationaux. Il faut cependant discerner des orientations convergentes dans les diverses législations de droit international que l'on tend actuellement A  codifier'. On observe surtout que les méthodes et les critères de rattachement concebles sont, en réalité, assez peu nombreux et assez constants.





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