IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la coordination de règles de droit icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination de règles de droit


Méthodes et critères essentiels de règlement des conflits de lois

Méthodes et critères essentiels de règlement des conflits de lois : la coordination de règles de droit



Pour déterminer la loi applicable, on peut d'abord songer au système de la territorialité selon lequel le droit d'un pays s'applique A  toutes les personnes, A  toutes les choses et A  toutes les situations élies sur son territoire, mASme si cela concerne des étrangers. Ainsi, selon l'article 3 du Code cil franA§ais, - les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire - et - les immeubles, mASme ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi franA§aise -. Quant aux lois pénales, elles s'appliquent A  tous ceux qui se trouvent sur le territoire franA§ais. ,



Le système de la personnalité du droit, se fonde sur la nationalité des personnes, tous les ressortissants d'un pays, mASme s'ils résident A  l'étranger, relevant de son droit national. C'est ainsi que l'ancien droit romain opposait le jus cile qui ne régissait que les citoyens romains et le jus gentium qui s'appliquait aux étrangers. Selon l'article 3 du Code cil, - les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les FranA§ais, mASme résidant en pays étrangers -.
Le système de la territorialité et celui de la personnalité, qui sont en contradiction, ne s'appliquent pas de manière exclusive et sont généralement combinés. On a souvent opposé les - statuts réels -, destinés A  régir les choses sur la base de la territorialité, et les - statuts personnels - relatifs A  la condition et A  la qualité des personnes, quelle que soit leur imtation. Mais, devant la complexité de la e juridique, on admet l'existence de - statuts mixtes -.
En outre, les critères de rattachement utilisés en droit international privé sont, en réalité, beaucoup plus nombreux et divers. Ce sont, selon les cas, la nationalité des intéressés, le domicile, le lieu de passation des actes, la situation d'un bien, le choix des parties De plus, il faut prendre en considération certains mécanismes généraux d'application ou d'éction de tel ou tel ordre juridique comme, en particulier, la - loi du for -, c'est-A -dire la loi du tribunal saisi, la fraude A  la loi, l'exception d'ordre public Tout cela doit AStre, enfin, rattaché A  des tendances dominantes parmi lesquelles on distingue le lex forisme, consistant A  prilégier la - loi du for -, et la consécration d'une grande liberté du juge par rapport aux règles de conflit classiques, pour déterminer la loi applicable.
La confrontation de règles issues de systèmes différents est fréquente dans les relations internationales. Mais, bien que plus rare, une situation analogue peut parfaitement se produire aussi en droit interne.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve