IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la coordination de règles de droit icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination de règles de droit


Importance actuelle et caractères essentiels du droit canonique

Importance actuelle et caractères essentiels du droit canonique : la coordination de règles de droit



Droit ecclésiastique fondé sur les - canons - de l'église romaine, le droit canonique s'appliquait, en France, jusqu'A  la Révolution A  des matières importantes, comme le mariage et l'état civil. Il n'a plus maintenant de valeur en droit positif et ne régit plus que l'ordre interne de l'église. Le phénomène de laïcisation, marqué en France par la Révolution, puis par la séparation de l'église et de l'état, en 1905, l'a privé de toute autorité dans le système juridique franA§ais. Mais la société civile, dominée par l'état, et la société religieuse se juxtaposent et peunt s'opposer, étant entendu que c'est alors l'ordre étatique qui l'emporte. Or, si le droit canonique a une inspiration différente (la théologie et la morale), une technique plus flexible et une vocation mondiale, il constitue, néanmoins, comme le droit national, un vérile système juridique. Sa principale source moderne est le Codex juris canonici de 1917, et un nouau code a été promulgué en 1983. Il élit principalement le droit constitutionnel de l'église, ac l'organisation de la Curie romaine, des diocèses, des paroisses et des ordres religieux ; il fixe aussi le statut du clergé et les règles concernant les laïcs, les fonctions ecclésiastiques relatis aux sacrements (notamment au mariage) ; il régit le culte et l'enseignement religieux, le statut des biens ecclésiastiques, le droit pénal ecclésiastique Le droit canonique comporte, en particulier, un ordre complet de juridictions diocésaines et supérieures, auprès de la Curie romaine, des règles de procédure et des sanctions propres.



Les problèmes juridiques intéressant l'église sont, pour celle-ci, soumis au droit canonique ; mais dès qu'il s'agit de les traiter dans l'ordre juridique étatique, ce sont les institutions et les règles laïques qui les régissent. Il ne suffit pas alors d'une simple juxtaposition de deux ordres juridiques différents. Il faut sount transposer des situations soumises au droit canonique dans le système juridique laïc, grace A  des sortes d'interfaces, puisque ces situations appartiennent simultanément A  deux systèmes différents.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve