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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Nécessité d'une méthodologie législative

Nécessité d'une méthodologie législative : la détermination du contenu de la norme



L'action législati doit en effet AStre encadrée par des contraintes méthodologiques strictes et conduite selon des méthodes de conception et d'expression déterminées pour éviter - le surgissement de l'irrationnel - : - Il ne fait pas de doute que des lois pourtant bien intentionnées, mais mal conA§ues ou incompréhensibles pour leurs destinataires, peunt faire plus de mal que de bien. -3 II ne s'agit d'ailleurs pas que d'éviter des incohérences mais, avant tout, d'améliorer le processus d'élaboration des textes et leur qualité.



La nécessité d'une méthodologie législati appropriée tient aussi A  la multiplication et A  la technicité croissante des lois et règlements, A  l'époque actuelle. On ne peut que constater que les lois contemporaines sont sount inadéquates, éphémères, ineffectis, mal rédigées, ambiguA«s, contradictoires, obscures Cela tient A  des facteurs très dirs : contradictions politiques, pression de groupes d'intérASts économiques ou sociaux, interntionnisme de techniciens non juristes, pression de l'urgence, élaboration hati et baclée de nombreux textes Nombreux sont ceux qui dénoncent A  juste titre - la crise de la loi -' dans tous les systèmes juridiques. On obser ainsi de multiples cas où l'absence de programmation, les procédures de discussion d'urgence, la précipitation, les révisions successis des textes, le boulersement de leur logique et de leur harmonie par des amendements intempestifs ruinent la qualité des textes, et où de gras défauts de composition et de rédaction de la loi altèrent sa compréhension mASme2. Ces carences sont amplifiées par l'inflation législati que l'on constate A  peu près partout de nos jours, mASme dans les droits anglo-saxons, parce que l'état intervient en toutes matières, parce que les normes techniques ont envahi l'unirs juridique, parce que la société évolue, maintenant, A  toute vitesse, et que l'on entend tout régler par la loi, parce qu'il faut rénor des textes vieillis On a souligné justement combien la loi, - de moins en moins générale et abstraite, pédagogique autant que normati -, s'est trouvée dévalorisée en une simple - norme d'organisation - ou en - un vulgaire instrument de politique politicienne -
Le principal remède A  ce déclin de la loi et A  l'imperfection des textes consiste A  délopper la recherche dans le domaine des sciences de la législation et A  fonder la technique législati sur des procédés rationnels éprouvés et rigoureux de conception, de formulation et de coordination des textes, autrement dit A  promouvoir et mettre en œuvre une méthodologie législati très exigeante.





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