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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Méthodes et procédés d'investigations

Méthodes et procédés d'investigations : la détermination du contenu de la norme



La documentation juridique portant sur les textes de droit interne ou international, la jurisprudence, la doctrine, les données historiques, le droit é, les pratiques, coutumes et usages, si fastidieuse et complexe soit-elle, est bien connue des juristes et ne nécessite pas ici de longs déloppements. Il suffit d'y reler les apports, mais peut-AStre aussi les pièges, de l'informatique documentaire qui permet de recenser une quasi-infinité de données et d'en faire une exploitation sélecti, mais risque de noyer l'essentiel sous la vague de détails sans importance et de dissimuler le contexte et l'environnement d'un problème par une spécialisation excessi de la recherche.



L'informatique n'en constitue pas moins, après celle de Gutenberg, une noulle révolution, celle de l'information et de la communication.
L'automatisation est denue le seul moyen de maitriser la prolifération de la documentation juridique : l'avènement du numérique, joint A  la télématique, permet désormais de tout archir et éditer, sans se soucier de l'espace et du temps. Or, on légifère encore trop sount sans regrouper assez de données sur les faits dont on traite, sur les précédents judiciaires, sur l'interconnexion d'un problème ac les autres, sur les cohérences A  respecter. L'informatique documentaire procure A  cet égard les moyens d'une rationalisation indispensable A  la préparation technique du processus législatif, car il faut que le législateur ait une connaissance précise de l'état des lois et de l'interprétation qu'en donnent les juges. On obser que, - mieux éclairé, le faiseur de texte jugerait peut-AStre inutile ou prématurée une interntion ; il se méfierait des réformes capables de bloquer par engorgement l'appareil judiciaire ; il connaitrait les points noirs du contentieux qui focalisent les accidents de la circulation judiciaire -'.
Quant A  l'étude de l'opinion, des aspirations des comportements du milieu social, elle repose surtout sur les dirs procédés des enquAStes auxquels les sociologues ont recours. Particulièrement en matière de sociologie juridique, les moyens d'instigation les plus répandus sont des sondages d'opinion sur des échantillons représentatifs, affinés par des entretiens individuels d'approfondissement qui sont plus révélateurs que les simples camnes de presse, les les rondes ou les informations des seuls représentants de groupes socioprofessionnels ou de lobbies. Les instituts de sondages doint proposer des modèles d'enquASte et des questionnaires suffisamment accessibles, dirsifiés et ourts pour mieux approcher la réalité. On peut douter de l'aptitude du public A  se prononcer sur l'état du droit qu'il ne connait pas ou sur les mérites d'une réforme qu'il ne comprend pas.
Les groupes de pression contestent sount la signification de ces sondages pratiqués auprès d'un large public auquel ils dénient toute compétence et toute représentativité. Cette objection n'est pas sans fondement ; mais elle relè de l'inévile débat entre démocratie et technocratie dont aucune des alternatis ne peut AStre négligée. On dénonce aussi l'abus des sondages sur - les faits de société - qui finissent par fausser les enquAStes sociologiques et mettre en évidence leurs contradictions et leur fragilité.
Mais il convient de rappeler que ces enquAStes sociologiques n'ont qu'une valeur indicati pour le législateur qui reste seul maitre de la décision de légiférer et du choix des mesures A  prendre et ne doit en tirer que des informations propres A  l'éclairer.
D'ailleurs l'observation des phénomènes juridiques s'appuie aussi sur des études quantitatis, plus précisément sur la statistique1. Ces études statistiques ont ainsi démontré, en matière de régimes matrimoniaux, que le régime dotal, jadis très pratiqué, était complètement tombé en désuétude, si bien que le législateur de 1965 a cessé de le proposer et de le régir dans le Code civil. Elles ont également démontré l'importance du régime légal auquel 75 % des FranA§ais se rallient et celle, plus marginale, du contrat de mariage dont l'utilisation est très minoritaire.
Cette approche méthodique fondée sur des enquAStes d'opinion et des données statistiques a ainsi été mise en œuvre en France avant toutes les grandes lois sur la famille qui ont été adoptées depuis les années 1960 et avant la réforme de la faillite de 1967 et les réformes dont elle a elle-mASme fait l'objet. Les enquAStes pratiquées en matière de divorce, de filiation, de successions, d'adoption sont manifestement très éclairantes sur la réalité des phénomènes considérés, bien qu'elles ne puissent en révéler tous les enjeux humains, familiaux, affectifs, psychologiques. Elles sont probablement plus significatis encore en matière économique ou fiscale, dans des domaines ou les données quantitatis et les effets mécaniques sont les plus déterminants.
Elles doint en tout cas AStre complétées par d'autres méthodes d'instigations, telles que des techniques d'expérimentation ou de simulation et l'utilisation de - systèmes experts - permettant d'examiner systématiquement non seulement les raisons de légiférer, mais les effets prévisibles d'un texte en projet, dès lors qu'il s'agit de déterminer les mesures législatis A  adopter.





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