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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La composition d'ensemble

La composition d'ensemble : la détermination du contenu de la norme



Il est plus correct de multiplier le nombre des articles afin de conserr A  chacun son identité, et de les regrouper au sein d'une division plus générale que d'amalgamer des éléments disparates dans un mASme texte qui devient obscur.



Les articles d'une loi ou d'un règlement ne sont en effet que des éléments d'un ensemble auquel ils s'incorporent.
Or, cet ensemble ne doit AStre ni anarchique, ni désordonné mais, au contraire, parfaitement structuré grace A  un qui en épouse, voire en encadre, le contenu, et en révèle formellement la logique par des divisions claires. - Plus la construction est simple et plus elle est parfaite l'extrASme simplicité est ici la manifestation suprASme de l'art -, disait Ihering.
Dans la plupart des systèmes juridiques occidentaux, les codes et les lois comportent un apparent qui constitue la charpente des textes. En droit franA§ais, la division hiérarchique classique du Code civil, en livres, eux-mASmes subdivisés en titres, eux-mASmes divisés en chapitres composés de sections subdivisées en paragraphes, parait naturelle dès que l'ampleur des textes considérés le permet. Cela correspond A  un enchainement logique de leurs dispositions générales concernant notamment leur objet A  leurs dispositions dirses et transitoires qui encadrent leur vérile disposition dont l'ordre progresse du général au particulier et des principes A  leurs applications, voire A  leurs exceptions.
La doctrine distingue ainsi deux types de s : - l'exosquelette - représenté par la succession des articles et - l'endosequelette - qui est la construction logique et déducti habituelle, voire symbolique de la loi3. On constate alors que si le premier existe toujours dans tous les textes, le second y fait sount défaut actuellement où l'on trou trop de lois - fourre-tout -, sans unité ni ligne directrice. C'est A  ce propos et en raison des carences de la préparation de nombreux textes actuels qu'on dénonce les déficiences de la composition de lois qui comportent - des s sans cohérence, des constructions baroques, compliquées et opaques -'.
Mais la qualité de la loi dépend aussi de celle de son style.





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