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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Vocabulaire et style des textes

Vocabulaire et style des textes : la détermination du contenu de la norme



Le vocabulaire approprié aux textes législatifs et réglementaires dépend de la question de savoir s'il faut y employer le langage courant ou un langage spécifique.



Ce débat se rattache directement A  celui des particularités du langage juridique en général, mASme s'il se présente ici ac plus d'acuité du fait du caractère prescriptif de la loi, des interprétations qu'elle risque de susciter, des exigences particulières de sécurité juridique que cela implique. Bon nombre de termes de langage courant ont un sens technique précis en droit. Ce n'est que dans le cas contraire que des termes techniques peunt s'imposer, au risque de paraitre étrangers A  des non-juristes. Tout dépend donc de savoir si des expressions courantes peunt traduire exactement la substance de la norme A  exprimer. Dans l'affirmati, c'est le langage courant qui doit prévaloir. Dans la négati, il faut lui préférer des termes techniques plus adéquats.
Tout terme ou expression juridique doit désigner un concept et un seul et, comme une étiquette, identifier son objet. La précision du vocabulaire A  utiliser peut s'appuyer sur des dictionnaires, des lexiques ou des fichiers des termes juridiques au sein desquels urent les termes courants appropriés. Il faut en tous cas iller A  une unité de langage et éviter toute polysémie en matière de légistique.
Cela implique une certaine constance du vocabulaire des textes, mais ne doit pas exclure certains néologismes quand le besoin s'en fait sentir, ni l'élimination de certains archaïsmes indésirables1. Toute langue doit pouvoir évoluer. Encore faut-il ici que ces évolutions ne soient pas fantaisistes et que le sens des mots nouaux soit bien éli.
Le vocabulaire législatif contemporain fourmille de telles transformations sémantiques : - la garde - des enfants a laissé la place A  - l'autorité parentale -, la - saisie-arrASt - A  la - saisie-attribution -, - l'aide judiciaire - A  - l'aide juridictionnelle -, - l'inculpation - A  - la mise en examen -, le - règlement judiciaire - et la - liquidation des biens - au - redressement judiciaire - et A  la - liquidation judiciaire -, sans évoquer l'ancienne notion de -faillite- Encore faut-il iller scrupuleusement aux équivalences et aux dissemblances que peunt comporter de telles évolutions terminologiques. Si le sens des mots change, elles paraissent justifiées, tandis que si elles sont superflues et si l'on multiplie les appellations d'un mASme concept, elles doint en principe AStre bannies du langage normatif. Qui pourrait encore identifier - la prestation compensatoire - A  - la pension alimentaire - entre époux divorcés ? Il est pourtant des synonymes parfaits qui ont des rtus explicatis, dès lors que leur équivalence est clairement annoncée et utile au rajeunissement du langage2. Le vocabulaire des textes doit se juger A  son unité, A  son exactitude, A  sa clarté et A  sa précision, non A  sa banalité ou A  sa fantaisie ou mASme A  son élégance littéraire.
Au-delA  des contraintes qui s'imposent A  la rédaction des lois et du style neutre et lapidaire qu'elles semblent impliquer, le style des textes fait preu, selon les cas, de finesses ou de maladresses et n'échappe complètement ni A  l'air du temps, ni A  la personnalité de leurs rédacteurs, ni A  certains effets de style, surtout quand on y adopte une formulation concrète plutôt qu'abstraite.
Il arri ainsi que, pour mettre l'accent sur l'essentiel, le rédacteur place en tASte d'une proposition le rbe, la sanction, la circonstance particulière sur lesquels il ut insister. Cette insistance se traduit mASme parfois par des répétitions volontaires, par des locutions apparemment superflues, par des oppositions délibérées, voire par des formules délibérément percutantes. Pour une meilleure communication de la règle, il peut ne renoncer ni A  des termes imagés, ni A  des exemples.
Ces effets de style, utilisés A  bon escient, contribuent A  sculpter et A  renforcer le langage du législateur, dont le style n'est pas un style littéraire, mais n'est pas non plus le style purement technique des ingénieurs1.
En réalité, tous les problèmes de conception et de rédaction des lois ne parviennent A  AStre traités ac une certaine unité que s'ils sont mis en œuvre au sein d'un ensemble législatif de grande ampleur. C'est probablement pour cela que les grands codes napoléoniens ont pu atteindre une telle qualité et apparaissent encore comme des modèles.
Cela relè d'une autre problématique dont l'actualité resurgit de nos jours, dans de nombreux pays, dont la France.





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