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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Procédés d'expression et méthodes de rédaction

Les spécificités des lois et règlements et leur intégration dans le système juridique impliquent une homogénéité de composition et de présentation formelle des textes et l'utilisation de procédés habituels d'expression de contenus normatifs déterminés (A) entre lesquels les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires doivent choisir car ils sont, selon les cas, plus ou moins heureux. Il s'agit ainsi de donner aux lecteurs des textes des repères suffisamment certains pour en faciliter et en garantir la compréhension.
Les titres, la détermination du domaine d'application des textes, les droits, facultés, obligations et sanctions édictés, la nature et les caractères des dispositions, les modifications et abrogations corrélatives de textes préexistants, les dispositions transitoires, les conditions d'entrée en gueur des nouvelles dispositions doivent AStre énoncés dans des formes adéquates, grace A  des procédés rédactionnels types.
On peut dès lors songer A  recourir systématiquement A  certaines méthodes de rédaction (B), plus ou moins rationnelles et plus ou moins automatisées, dont la mise en ouvre serait plus sûre qu'un hypothétique savoir-faire instinctif et éterait de dangereuses improsations.



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