IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la détermination du contenu de la norme icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La détermination du contenu de la norme


Procédés d'expression et méthodes de rédaction

Procédés d'expression et méthodes de rédaction : la détermination du contenu de la norme



Les spécificités des lois et règlements et leur intégration dans le système juridique impliquent une homogénéité de composition et de présentation formelle des textes et l'utilisation de procédés habituels d'expression de contenus normatifs déterminés (A) entre lesquels les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires doivent choisir car ils sont, selon les cas, plus ou moins heureux. Il s'agit ainsi de donner aux lecteurs des textes des repères suffisamment certains pour en faciliter et en garantir la compréhension.



Les titres, la détermination du domaine d'application des textes, les droits, facultés, obligations et sanctions édictés, la nature et les caractères des dispositions, les modifications et abrogations corrélatives de textes préexistants, les dispositions transitoires, les conditions d'entrée en gueur des nouvelles dispositions doivent AStre énoncés dans des formes adéquates, grace A  des procédés rédactionnels types.
On peut dès lors songer A  recourir systématiquement A  certaines méthodes de rédaction (B), plus ou moins rationnelles et plus ou moins automatisées, dont la mise en œuvre serait plus sûre qu'un hypothétique savoir-faire instinctif et éterait de dangereuses improsations.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve