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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Recours a  la méthodologie de la communication

Recours a  la méthodologie de la communication : la détermination du contenu de la norme



Recours a  la méthodologie de la communication
L'effectivité des textes, c'est-A -dire le degré de réalisation des règles qu'ils énoncent dans les pratiques des milieux considérés, dépend de la qualité de la transmission du message qu'ils comportent, de leur auteur A  leurs destinataires.



Depuis quelques décennies, les théories de la communication étudient les modes de transfert d'un contenu d'un esprit A  un autre et les conditions d'une transmission parfaite d'un message déterminé de son émetteur A  ses destinataires.
Or, par la loi, le législateur cherche justement A  transmettre aux citoyens des règles de conduite afin qu'ils se comportent selon ses vœux, en respectant ces règles. Pour cela, il faut que la loi soit l'exacte expression de la volonté du législateur et qu'elle soit connue et comprise par les citoyens.
Cela suppose que l'émetteur et les destinataires, ici le législateur et les sujets de droit, aient un langage commun et des références communes, ou plus précisément un code commun, ce qui implique, pour pouvoir communiquer la volonté du législateur aux citoyens, - un travail d'encodage et de décodage de la part des uns et des autres selon des conntions perceptibles par eux de la mASme manière dans le contexte considéré -. - La communication législati - ne peut se réaliser que si le destinataire de la loi est A  mASme de prendre connaissance des énoncés produits par le législateur2.
Or, les rédacteurs des textes législatifs et réglementaires paraissent sount ne pas se soucier des possibilités de compréhension des citoyens. On voit donc A  quel point les méthodes de rédaction des textes peunt s'enrichir de l'apport des sciences de la communication. Il y a lA  tout un gisement de sémiotique et de linguistique A  exploiter en science législati. Les aspects socio-linguistiques de la rédaction des normes concernent les relations entre la langue utilisée par celles-ci et les différents paramètres de la communication juridique. Il s'agit de savoir comment le langage juridique peut AStre reA§u par le public1 et, inrsement, comment le langage courant peut exprimer les normes juridiques. La théorie rie la communication, en étudiant le processus par lequel une information est transmise d'un émetteur A  un récepteur, est donc ici d'un grand secours.
Cette analyse a cependant de sérieuses limites. La communication législati n'a pas qu'une fonction informati. Elle a, au contraire, principalement pour fonction d'orienter le comportement des citoyens. Il ne suffit donc pas que la loi soit connue d'eux. Il faut surtout qu'elle comporte des facteurs assez puissants pour les y inciter ou les y contraindre. Il lui faut donc aussi des rtus coercitis ou, pour le moins pédagogiques et coercitis. - Pour la méthodologie de la création du droit écrit, la question n'est pas de savoir comment la communication législati se réalise, mais plutôt selon quel modèle il faut la réaliser pour qu'elle accomplisse ses fonctions. -2
Cette modélisation pourrait s'opérer plus efficacement grace A  l'expérience des erreurs législatis passées.





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