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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Diverses phases du processus de conception de la loi

Diverses phases du processus de conception de la loi : la détermination du contenu de la norme



On a coutume de dire que la loi est - le bras armé de la politique -, en ce sens qu'elle constitue, en tant que cteur de normes, un des principaux instruments juridiques de gournement d'une société.



Son élaboration doit donc AStre prudente et éclairée afin de la rendre adéquate aux besoins sociaux, juste, praticable, acceple et efficace. Elle a pour vocation de remettre en cause le droit existant pour atteindre des objectifs déterminés par la mise en œuvre de règles adéquates noulles qu'elle intègre dans l'ordre juridique existant.
La méthodologie législati a d'abord pour objet de fournir, dans le processus de préparation et de conception de la loi, les techniques nécessaires A  la décourte des besoins législatifs et au meilleur choix des solutions destinées A  les satisfaire. Selon M. le doyen Cornu, - la science législati est une technique au service d'une politique, A  partir d'une critique -'. Elle doit donc permettre, de lege ferenda, de dresser un état des lieux et un bilan, d'évaluer les besoins législatifs et l'opportunité de légiférer et de déterminer les mesures les plus adéquates au traitement de ces besoins. Du point de vue de la légistique matérielle, ce processus comporte schématiquement, afin de pouvoir - penser la loi -2, une phase d'étiologie et de diagnostic du besoin social des lois et une phase de détermination des solutions législatis.





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