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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'énoncé par articles

L'énoncé par articles : la détermination du contenu de la norme



Les lois et les règlements ont pour objet de prescrire des règles énoncées par articles, incorporés dans un ensemble.



Du point de vue formel, une loi se présente comme une succession d'articles numérotés, ce qui représente -une marque essentielle de l'émission du discours législatif-l.
L'article de loi constitue l'unité de division fondamentale des textes, car il correspond A  une disposition légale condensée en une ou plusieurs phrases, le cas échéant réparties en plusieurs alinéas, représentant le déloppement d'une mASme idée. Théoriquement, l'ordonnancement général de la loi est fondé sur le principe - un article, une idée -', si bien qu'elle se divise en unités conceptuelles de propositions qui forment chacune un tout au sein du texte de loi parce qu'elles y ont chacune un objet propre.
La numérotation des articles est destinée A  les identifier dans la loi, A  se référer A  leur contenu en en citant le numéro, bref, A  en constituer le signe de reconnaissance. Les articles se suint alors selon une numérotation ininterrompue, éntuellement au sein de regroupements plus vastes dans des divisions plus générales de certaines lois en titres, chapitres, sections
Ce découe et cet énoncé par articles constituent la subdivision de base de la loi dont ils sont le meilleur cadre d'expression, parce qu'ils correspondent normalement A  un objet unique, A  une idée unique et A  un contenant unique. Chaque article représente une unité de pensée législati en ce qu'il énonce une règle. Dans certains droits, comme le droit allemand, on préfère des divisions par paragraphes aux divisions par articles que l'on présente comme l'exception. Ce n'est toutefois qu'une question de mots, mASme si cela permet de donner un intitulé A  chaque division. Dans nombre de pays, comme la Belgique ou les états-Unis, il existe mASme des normes qui régissent le découe des textes.
En tout cas, l'unité conceptuelle et formelle que constituent les articles des lois ou des règlements n'empASche ni la subdivision d'une disposition légale en plusieurs alinéas, ni le regroupement de plusieurs propositions au sein d'un mASme article, ce qui conduit parfois A  des rédactions désordonnées et anarchiques qui compromettent la qualité intrinsèque des textes.
Il serait préférable de conserr A  chaque article de loi son identité et, sinon son unité, sa cohérence. Ainsi, il n'est pas anormal qu'un mASme article énonce un principe et des exceptions, un principe et ses applications principales, un principe et sa sanction. Il est, en revanche, inopportun de sombrer dans des digressions interminables qui obscurcissent le sens des textes et compromettent la fidélité de leur application. La brièté du texte est un gage de clarté : l'article 359 du Code civil est A  cet égard un modèle en quatre mots : - L'adoption est irrévocable. - Tout dépend cependant de la fonction et de l'objet propre de chaque article au sein d'un texte. - Les articles de commande -, comme les articles de définition ou les articles de synthèse1 ou d'annonce2 et les règles substantielles de la loi ne peunt pas toujours répondre exactement aux mASmes critères formels.





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