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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Art et méthode de rédaction des textes

La rédaction des textes, opération de formulation du contenu que les instances concernées veulent donner aux normes, n'est pas, seulement, une rhétorique fondée sur - un art - d'écrire, mASme si l'on prétend parfois qu'il existe un - art législatif - qui peut s'improviser. Cette mise en forme doit AStre fidèle au contenu normatif fixé, respecter les spécificités des propositions normatives, permettre une parfaite communication au public et A  ses destinataires du message du législateur, AStre suffisamment claire et précise pour ne pas susciter d'interprétations déyées Toute distorsion entre la substance de la loi et son expression est un facteur d'incertitude et d'insécurité. Cela suppose une rigueur, une spécificité et une unité du langage qui impliquent une technique législative particulière, nécessaire tant pour la mise en forme des prescriptions que pour leur insertion harmonieuse dans le corpus des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il y a tout un ensemble de - canons législatifs - et de directives pratiques A  respecter, bref des modèles de mise en forme dans lesquels doit se couler la substance des textes A  adopter.
La légistique formelle étudie toutes ces méthodes de rédaction des textes. On préconise de suivre un processus en plusieurs étapes, depuis la compréhension du contenu matériel A  mettre en forme et son analyse au regard du droit existant jusqu'A  la composition et l'écriture proprement dite des textes.
Cette rationalisation impérieuse de la rédaction des textes ne parait réalisable qu'en faisant appel A  des spécialistes, comme dans les pays anglo-saxons, et A  des techniques appropriées, mASme si l'instinct, l'habileté et l'art des rédacteurs contribuent aussi A  la qualité formelle des lois et des règlements.
Il s'agit toutefois de sair jusqu'où l'on peut se fier au sair-faire des légistes et dans quelle mesure il faut air recours A  des méthodes scientifiques de communication ou A  l'informatique.



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