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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La détermination des objectifs poursuivis

La détermination des objectifs poursuivis : la détermination du contenu de la norme



Toute loi a pour objet de réaliser certains objectifs pour la réalisation desquels elle a été conA§ue. La loi n'est pas seulement déterminée en fonction d'objectifs substantiels. Elle répond sount A  des aspirations collectis, indépendantes de constatations objectis, auxquelles elle apporte des réponses symboliques : l'exigence de sécurité des citoyens n'est pas nécessairement fonction du nombre d'agressions, ni de la qualité des mesures de préntion et de répression mises en œuvre ; elle n'est satisfaite que lorsque l'on parvient A  renforcer leur sentiment de sécurité.



Quelles que soient la source et la forme de l'incitation des pouvoirs publics A  internir par voie législati ou réglementaire, leur interntion n'a de sens qu'en fonction de buts et d'objectifs bien déterminés pour la réalisation desquels il faut rechercher les dispositifs les plus appropriés.
Cela parait encore plus vrai de nos jours où la loi n'a plus seulement une fonction normati de règle de conduite inspirée de certaines valeurs morales ou sociales, mais constitue également un moyen de réalisation de certaines politiques publiques d'Etats interntionnistes et répond A  des programmes - finalisés -. Elle est denue, A  cet égard, - un instrument de transformation de la réalité physique ou sociale, si bien qu'elle n'est plus alors conA§ue comme un corpus de règles sles et permanentes, mais comme un cadre textuel qui doit s'adapter en permanence A  des réalités changeantes -'. Cela implique un système d'objectifs hiérarchisés, allant des finalités les plus abstraites A  des objectifs très précis, le cas échéant échelonnés dans le temps, en fonction de leur réalisation2. On en donne pour exemple la politique du logement destinée A  satisfaire la demande d'une population déterminée, ce qui suppose alternatiment, cumulatiment ou successiment de se fixer dirs objectifs possibles : une meilleure utilisation du parc immobilier existant, le déloppement de la construction de logements neufs, une meilleure utilisation des zones constructibles, chacun de ces objectifs impliquant des mesures différentes3. Ces objectifs sont d'ailleurs toujours susceptibles d'évoluer en fonction des résultats de la politique choisie.
La loi n'en a pas perdu pour autant sa fonction traditionnelle. Ses objectifs sont alors généralement révélés par le projet ou la proposition de loi ou l'exposé des motifs quand il s'agit d'une loi au sens formel, mais sont généralement plus mystérieux ou indéterminés pour des textes réglementaires. Trop de textes ne répondent d'ailleurs qu'A  des situations ponctuelles qui frappent l'opinion, sans avoir de vérile finalité.
La dirsité des objectifs assignés aux textes en préparation est infinie. Schématiquement, leur finalité semble, selon les cas, de nature politique, s'il s'agit, par exemple, de nationalisation ou de privatisation, de réforme du droit de la filiation ou des successions, ou technique, si l'on songe A  une réforme de la publicité foncière ou du registre du commerce et des sociétés. Il est pourtant des lois dont l'objet parait purement technique qui finissent par provoquer des mutations profondes de la société. Des textes, comme ceux internus A  l'origine sur les baux commerciaux ou ruraux ou la loi du 1er septembre 1948 sur les baux d'habitation et professionnels, ont abouti A  une transformation des droits des propriétaires immobiliers. Pour éviter d'insidieuses déris et adapter les mesures édictées A  l'objet poursuivi, il s'impose de définir précisément, dès le départ, l'exacte finalité des textes A  élaborer.
La loi est l'outil principal des états démocratiques pour définir et modifier l'organisation sociale et répond sount, selon l'expression du doyen Carbonnier, A  - ce désir passionnel de modeler la pate humaine qui envahit le pouvoir politique -'. Or, la démocratie exige que cela ne soit pas sournois.
Les pouvoirs publics peunt emprunter des voies différentes pour atteindre les buts qu'ils s'assignent. Leur action peut se vouloir fondamentalement directrice pour faire prévaloir des valeurs ou une organisation sociale déterminée. Ils peunt n'avoir pour objet que de corriger les situations existantes ou les évolutions en cours. Dans tous les cas, ils peunt opter pour une stratégie impérati ou seulement incitati.
Encore faut-il, pour que la norme soit adaptée A  ses fins, que les finalités recherchées soient clairement élies ab initio car, sinon, c'est la logique mASme des textes qui fera défaut.
La doctrine contemporaine insiste A  juste titre sur la rationalisation de la production juridique, ce qui suppose une rationalisation des processus d'édiction des normes2 qui doit conduire A  la meilleure adéquation possible des solutions choisies aux buts recherchés.





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