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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Importance et exigences de l'élaboration législative

Importance et exigences de l'élaboration législative : la détermination du contenu de la norme



Tandis que, dans les droits anglo-saxons, les règles de droit procèdent traditionnellement de règles prétoriennes destinées davantage à résoudre des litiges particuliers qu'à constituer des règles générales de conduite pour l'anir, dans les droits romano-germaniques, elles sont conçues comme des normes générales et abstraites tendant à régir les rapports sociaux et à les organiser en fonction de préoccupations de justice, de morale, de sécurité et d'efficacité.



Le triomphe de la loi écrite, à la fin du xvin siècle, ac la Révolution française, et son apogée au xix siècle ac les mouments de codifications procèdent de l'idéologie démocratique selon laquelle elle est l'expression souraine de la volonté nationale qui justifie sa primauté sur toute autre source de droit. Cette conception s'est étendue non seulement en Europe continentale, mais sur d'autres continents, à tous les droits de tradition romaniste. Cette sacralisation de la loi à l'époque moderne ne tient donc plus à l'origine divine ni au pouvoir du Sourain, mais à une noulle source laïque de souraineté politique puisant son inspiration dans la « loi naturelle » et la toute-puissance de la « raison »', sous l'autorité et le contrôle de la volonté du peuple.
Si « en pure logique et selon la pure justice, chaque cas particulier devrait recevoir sa solution particulière, moulée sur le cas, des règles sont nécessaires, c'est-à-dire des dispositions générales, formulant de manière générale l'hypothèse sur la base d'une présomption de conformité des cas singuliers au cas normal, de manière générale aussi la solution, nonobstant les dissemblances plus ou moins grandes entre les cas ».
Mais la transcendance et la généralité de la loi supposent qu'il n'y ait que de bonnes lois, dénuées de toute insuffisance et de toute obscurité ou ambiguïté, autrement dit que les lois ne posent que des règles justes, appropriées à toutes les situations considérées et efficaces et les expriment de manière claire, précise et cohérente. Si la solution inadéquate d'un litige par le juge, pour regretle qu'elle soit, n'affecte guère qu'un cas particulier, celle que prescrit la loi compromet tout l'ordre social. Les expressions incorrectes ou inexactes de l'écrivain ne comportent pas de risque gra pour la société, tandis que les maladresses, les ambiguïtés ou les confusions des normes législatis ou réglementaires suscitent l'insécurité et le désordre, voire l'injustice, dans la société.
C'est dire que toute élaboration législati ou réglementaire requiert une qualité particulière des textes, tant de leur contenu que de leur forme.





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