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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les insuffisances de la loi écrite

Les insuffisances de la loi écrite : la détermination du contenu de la norme



Or, sans méconnaitre toutes les garanties et les apports de la loi écrite dans le système juridique, on ne peut qu'en relever d'inélucles insuffisances. Bien que constituant la quintessence de l'édiction et de l'expression du droit, la loi ne peut tout prévoir, ni embrasser toutes les situations qu'elle a vocation A  régir. Portalis observait lui-mASme que - les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérASts sont si multiples et leurs rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir A  tout. Dans les matières mASmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux ou trop mobiles pour pouvoir devenir l'objet d'un texte de loi -2.



De plus, la société ne cesse d'évoluer tandis que la loi écrite reste ée, ne serait-ce que pour un temps plus ou moins long. Il est des situations nouvelles qui lui échappent et des situations qu'elle a prévues qui disparaissent au point qu'elle risque de devenir, selon l'expression de F. Gény, - une outre de -. Le risque de - eillissement - de la loi est, en tout cas, incontesle'. Portalis soulignait encore : - Les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites ; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours ; et ce mouvement, qui ne s'arrASte pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit A  chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau. - - Comment enchainer l'action du temps ? Comment connaitre et calculer d'avance ce que l'expérience seule peut nous révéler? La prévoyance peut-elle jamais s'étendre A  des objets que la pensée ne peut atteindre ? -2
Ainsi, la loi ne peut qu'AStre incomplète et éphémère alors qu'elle a vocation A  AStre permanente et générale. Mais il est possible de pallier de telles carences ou pour le moins de les réduire grace A  des techniques législatives adéquates et A  un sui législatif scrupuleux pour adapter les textes aux exigences nouvelles.
Ainsi, la loi ne s'improse pas. L'élaboration des textes législatifs et réglementaires suppose une méthodologie particulière.





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