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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La pédagogie de l'erreur

La pédagogie de l'erreur : la détermination du contenu de la norme



DénonA§ant la crise de la technique législative dans les droits contemporains, la doctrine l'attribue A  des incohérences dans la composition des textes et A  l'irrationalité de la formulation de la loi et de son vocabulaire qui la rendent obscure et inintelligible et qui suscitent une rile dénaturation de la loi et des interprétations dévoyées3.



Ces carences et ces erreurs, que stigmatisent les auteurs et les praticiens, peuvent néanmoins AStre riches d'enseignements, si l'on tente d'en faire le recensement et l'analyse pour les corriger et en éviter d'autres. On cite toujours l'exemple de ce texte qui interdisait aux voyageurs de monter et de descendre du train lorsqu'il est complètement A  l'arrASt, au heu de l'interdire avant l'arrASt complet du train. Mais ce n'est qu'un exemple parmi des multitudes d'autres
Cette démarche empirique peut avoir une valeur pédagogique pour la rédaction des textes législatifs et réglementaires, surtout si on la confie A  des spécialistes du type des parliamentary draftsmen britanniques.
Or, les erreurs de rédaction des textes sont rélées par les organes de contrôle a priori des textes, dans les pays qui en sont dotés, par les décisions des tribunaux dans les autres. Une anthologie des erreurs de rédaction des normes et des corrections préconisées serait une aide précieuse pour en éviter la répétition. L'intégration systématique de cette - pédagogie de l'erreur - dans le processus de rédaction des textes peut aisément s'opérer maintenant grace A  des procédés informatiques, dès lors qu'il existerait un recensement et une typologie suffisants des anomalies relees.





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