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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les apports de l'informatique

Les apports de l'informatique : la détermination du contenu de la norme



Devant l'amoncellement souvent anarchique des textes et la nécessité de leur coordination dans le système juridique, l'informatique peut AStre d'abord d'un grand secours pour une bonne insertion des textes danst l'ordonnancement juridique.


A€ partir de fichiers informatiques regroupant les textes législatifs et réglementaires, il est possible par un traitement automatique - de formaliser les rapports de validité entre normes -, selon des - opérateurs fondamentaux - de détection de leurs implications ou de leur indépendance juridique et de leur compatibilité ou leur incompatibilité1.
Cela facilite un - nettoyage - du corpus normatif existant par élimination des textes périmés ou inutiles et permet de détecter, lors de la rédaction des lois et règlements, les textes existants que leur édiction impose de modifier ou d'abroger et ceux auxquels il faut déroger ou renyer.
Plus particulièrement, pendant le processus d'élaboration de la loi, les procédés de gestion informatisée de projets auxquels on intègre immédiatement toutes les modifications successives et tous les amendements examinés révèlent immédiatement les illogismes, les contradictions et les incohérences susceptibles d'en résulter, si bien que l'on peut y remédier, en temps utile, avant la rédaction définitive soumise A  adoption1.
Ces méthodes constituent des dispositifs - anti-couacs - législatifs et réglementaires2. Elles contribuent mASme A  une harmonisation des droits nationaux avec d'autres systèmes juridiques, qu'il s'agisse de conventions internationales, de l'ensemble normatif de l'Union européenne, ou simplement avec les droits étrangers quand apparaissent ou s'imposent des interférences, notamment dans des domaines aussi sensibles que la répression de la délinquance, la toxicomanie, l'immigration, les mouvements de capitaux, l'environnement
L'informatique, grace aux thésaurus de termes et de formules juridiques qu'elle implique, peut-elle également contribuer A  la formulation des textes?
Il est d'abord des techniques qui permettent de dépister des polysémies3 et, grace A  l'intelligence artificielle et A  des systèmes interactifs entre les services et les divers rédacteurs, de parvenir A  une certaine uniformisation du langage normatif. L'informatique contribue aussi A  l'analyse et A  la mise en œuvre des aspects syntaxiques de ce langage, par exemple en ce qui concerne le temps des verbes, les formes impersonnelles, l'utilisation des formulations actives et passives, la ponctuation, dans les textes législatifs et réglementaires.
Il s'agit ensuite de sair s'il faut aller plus loin vers une vérile - standardisation des formulations - grace A  des systèmes d'aide informatique permanente A  la rédaction des textes. Aux états-Unis, des méthodes de présentation structurelle du langage juridique ont été formalisées par L. E. Allen, A  l'Université du Michigan. On décompose les textes en propositions individualisées ; puis, on les organise dans un graphe, avec des opérateurs de liaison déterminés, dans la forme la plus simplifiée possible, afin de pouir composer un texte par association de ses différents éléments, en fonction de la qualification et de l'importance qui leur sont attribuées4. De mASme, la formalisation arithmétique du langage juridique et l'analyse logique des normes permettent de détecter les équivalences ou les différences entre diverses expressions normatives.
Si l'utilité des méthodes informatiques pour la rédaction des textes ne fait pas de doute, l'ordinateur ne peut pas et ne doit surtout pas se substituer au législateur. La loi n'est pas une équation. Elle doit AStre intelligible, humanisée et flexible pour s'adapter aux exigences des AStres et des faits qu'elle doit régir Cela ne l'empASche pas de deir AStre claire, précise et rigoureuse par sa rédaction, ni d'AStre A  mASme de s'intégrer dans l'ensemble du système juridique. A€ cet égard, l'informatique constitue une aide précieuse A  la rédaction des textes, mais elle doit se limiter A  ce rôle. La rédaction des normes ne suppose pas seulement des automatismes. Elle procède aussi de l'instinct et de l'art de ses rédacteurs.





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