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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Préparation du deuxième plan

Préparation du deuxième plan : Economie Générale



On aurait pu logiquement enchainer la note préparatoire déjA  présentée et les papiers écrits A  Luxembourg au cours de la mise en œuvre de la C.E.C.A. Mais ce serait contredire le déroulement de l'histoire. Les hommes qui avaient fait le traité ne cessaient pas pour autant de s'occuper des affaires franA§aises ou des relations internationales. Il fallait chercher un accord sur la réorganisation du comptoir de vente du charbon de la Ruhr, participer au Comité des Sages qui préparait la Conférence de Lisbonne consacrée A  la réforme de l'O.T.A.N. Surtout on commenA§ait A  penser A  un deuxième , alors qu'on savait déjA  que certains des auteurs iraient mettre en œuvre la première Communauté européenne. De lA , deux papiers, datés de 1951. L'un apparaitra sous une forme très écourtée, en éliminant les leaux et les descriptions chiffrées qui ne relèvent que du passé. L'autre, A  peine abrégé, intéresse A  la fois l'économiste et l'historien : c'est une synmèse sur l'économie franA§aise qui fait la part de l'héritage, du renouveau, et des politiques qu'appelle l'avenir.



Note sur un nouveau de modernisation et d'équipement
Quand le de modernisation 1947-l952 fut éli, les principes généraux qui devaient commander le redressement de l'économie franA§aise ne prAStaient guère A  discussion. La pénurie de produits de base, de moyens de transports, de produits alimentaires, les difficultés de notre balance des paiements étaient si évidentes qu'elles commandaient naturellement les actions A  entreprendre. L'économie était dégagée, d'autre part, de toute charge extra-économique comme le réarmement. Le rôle du premier de modernisation fut de coordonner les actions nécessaires, d'y associer les représentants de toutes les catégories sociales intéressées, d'assurer la continuité de l'effort entrepris.
La question peut sembler aujourd'hui plus complexe en ce sens que, d'une part, les pénuries les plus visibles se sont atténuées ou ont mASme apparemment disparu ; d'autre part, que l'économie franA§aise risque d'avoir A  supporter la charge d'un réarmement dont l'importance ni la durée ne sont nettement définies. S'il est généralement admis que certains groupes d'activités, comme les industries de transformation, doivent AStre développées, il est plus difficile, étant donné les incertitudes qui pèsent sur la demande future, de déterminer ces industries, qu'il ne l'avait été en 1946 de définir des secteurs de base dont les productions sont utilisables en tout état de cause. Enfin, l'ignorance où nous sommes de l'aide en dollars que nous pouvons recevoir au cours de ces prochaines années interdit des prévisions précises sur l'état de notre balance des paiements et de nos moyens de financement internes.
Ce serait pourtant le pire des erreurs que de tirer de ces difficultés et de ces incertitudes la conclusion qu'aucune politique économique A  long terme ne peut AStre définie. D'abord, l'état, qui dépense et perA§oit environ 3 000 milliards par an, fixe les droits de douane, négocie les traités de commerce, répartit les devises fortes, contrôle la distribution du crédit, commande des secteurs entiers de l'économie, finance des investissements, influe A  tout moment sur le fonctionnement de l'économie. Force lui est bien, pour éviter que ces interventions inéviles soient contradictoires et, par lA , nuisibles, de se tracer une ligne d'action générale.
D'autre part, des problèmes majeurs, et dont la solution commande en fait tous les autres comme ceux du niveau de vie de la population, du maintien et du développement du potentiel économique du pays, ne peuvent AStre évidemment ni négligés, ni traités au jour le jour. Enfin, le fait mASme qu'un bon nombre des opérations du de modernisation et d'équipement arrivent A  leur terme en 1952 soulève en tout cas la question de leur prolongement ou de leur remplacement. Ainsi, l'état, s'il doit éviter de se tracer A  l'avance une ligne de conduite rigide, doit assigner aussi des objectifs d'ensemble A  l'activité économique du pays1.
Au progrès de la production et des exportations s'est opposée en France de faA§on frappante l'insilité monétaire enregistrée sur presque toute la période. La tendance A  la hausse des prix intérieurs franA§ais a mASme revAStu A  tout moment un caractère exceptionnel. Le franc franA§ais n'a ainsi été silisé qu'A  la fin de 1948, c'est-A -dire après toutes les autres monnaies européennes. A partir de 1949, et surtout au début de 1950, l'économie franA§aise s'est troue dans un état paradoxal où tous les symptômes de la déflation ' baisse de la production, aggravation du chômage ', ont coexisté avec une fermeté, voire une légère ascension des prix intérieurs. Enfin, les énements de Corée ont entrainé en France plus que partout ailleurs une pression sur les prix.
L'examen de l'évolution par année des indices des prix et de la production indique, en outre, que leur progression n'a jamais été que simultanée. L'un et l'autre ont ainsi augmenté jusqu'A  la fin de 1948, se sont silisés en 1949 et au milieu de 1950 et ont repris leur ascension depuis cette date. Ainsi, l'idéal d'expansion économique dans la silité monétaire n'a pas été atteint ou, si l'on préfère, la production n'a jamais pu progresser que sous l'impulsion de l'inflation.
On touche ici A  un point fondamental. Dans une économie où les prix ne baissent pratiquement jamais, mASme quand les quantités disponibles augmentent, la classe ouvrière ne peut espérer améliorer son niveau de vie que par la hausse des salaires. L'augmentation de la productivité perd tout intérASt aux yeux des travailleurs qui n'y voient bientôt qu'un mode d'exploitation supplémentaire. D'où cette double conséquence que le mécontentement social est permanent et que l'amélioration des méthodes de travail n'est que mollement poursuivie. Du côté des entreprises, la fermeté des prix détourne aussi la recherche un peu poussée des compressions de prix de revient possibles et de l'élimination du personnel en surnombre dans les professions encombrées. Les regroupements ou spécialisations d'entreprises ne sont pas stimulées par la nécessité.
La tenue intérieure des prix franA§ais s'est longtemps répercutée aussi sur notre balance des paiements dont le redressement, en dépit des dévaluations, n'a pu commencer qu'avec leur silisation et la déflation de 1949-50.
La réalité ' sinon l'importance et la singularité dans notre pays ' du problème de la hausse des prix est évidemment sensible au public. C'est sur ses origines que les conceptions diffèrent. Une opinion répandue mais incorrecte consiste A  l'attribuer au poids des charges publiques. Mais celles-ci ' qui ont du reste moins progressé chez nous qu'en Angleterre par exemple ' ne pèsent sur les prix que dans la mesure où elles sont financées par l'inflation ou la hausse des impôts indirects.
L'importance donnée aux secteurs de base, au détriment des secteurs travaillant pour la consommation, par le de modernisation et d'équipement a été invoquée aussi comme un agent d'inflation. Mais les secteurs de base n'ont pour objet que de fournir aux industries de consommation les moyens de leur production.
Les fausses raisons qu'on donne de la hausse des prix ont aussi bien pour but de masquer les vraies qui sont de deux ordres.
Les unes tiennent aux mécanismes que l'action des intérASts pris ou la faiblesse des pouvoirs publics mettent périodiquement en œuvre pour prévenir les baisses de prix. On se bornera ici A  les énoncer, bien que leur gravité justifierait qu'ils soient mis au premier des préoccupations du gouvernement. La concurrence est limitée par la restriction de la production, la répartition des débouchés, l'action des ententes d'une manière générale. L'entrée de produits étrangers est simplement prohibée par la voie de contingents ou de droits de douane. Les suppressions de tarifs protecteurs, A  peine décidées, sont annulées ou limitées aux matières premières et aux demi-produits pour le seul profit des intermédiaires. L'Etat, lui-mASme, intervient directement pour soutenir certains produits comme l'alcool au-dessus des cours normaux résultant de l'offre et de la demande.
Le crédit, enfin, dont la surveillance a été ces derniers temps plus relachée en France qu'en aucun autre pays, concourt fréquemment au maintien des stocks anormaux et l'on a pu voir le rapport du conseil national du crédit invoquer, A  l'appui d'une extension des crédits aux industries textiles, la nécessité de financer des invendus.
Mais, la part étant faite de ces erreurs, il reste A  se demander si dans le sens de l'inflation n'a pas joué aussi un élément plus profond ou moins dépendant de l'action immédiate des hommes : l'écart entre le niveau actuel de vie des FranA§ais, d'une part ; de l'autre, leur degré de civilisation qui développe en eux des besoins que l'économie n'est pas en mesure de satisfaire.

I. LE REVENU NATIONAL ET SA RéPARTITION

La France est une des nations les plus civilisées du monde. Le pourcentage d'illettrés y est de l'ordre de 2 % able A  celui des Etats-Unis, de l'Angleterre, de la Belgique, de la Suède, etc., très inférieur A  celui des pays du Sud de l'Europe (près de 20 % en Italie et en Esne, près de 40 % au Portugal) et, bien entendu, des pays asiatiques (plus de 80 % aux Indes). Le pourcentage de fréquentation des écoles primaires et, plus encore, des élissements d'enseignement supérieur, compte parmi les plus éles d'Europe. Les échanges intellectuels y sont actifs, la demande de postes de radio, de téléphones, la fréquentation des salles de cinéma, etc. importantes. La population est ouverte aux influences de l'étranger et la présence de nombreux touristes développe encore ces contacts. Mais, si par le niveau culturel elle ure parmi les premières nations européennes, la France n'est en quelque sorte qu'A  mi-chemin entre celles-ci et des nations moins évoluées pour celui du revenu national.
On comprend aisément que ce décalage engendre l'inflation. Un pays évolué se satisfait mal d'un train de vie relativement réduit. La diminution des épargnes, les revendications en matière de salaires sont les manifestations de ce mécontentement.
Les contresens monétaires qui marquèrent la période 1929-l936 (adoption d'une politique de déflation pour lutter contre la crise, puis limitation des heures de travail et de la production en période d'inflation) ont ainsi été fatals A  notre économie. M. Sauvy a calculé que le montant des pertes subies en ces neuf années a été supérieur au montant des prélèvements allemands en quatre années d'occupation. Il faut ajouter que ces pertes continuent. Si, comme la plupart de nos voisins, nous avions dépassé en 1938 le niveau de 1929, notre production, avec l'essor qu'elle a connu depuis cette date, se situerait aisément aujourd'hui A  160 ou 170 % de 1929 au lieu de 102 %. On imagine A  quel point nos problèmes en seraient transformés.
Mais notre infériorité la plus manifeste, et du reste mal sensible A  la seule aison des revenus nationaux, est dans le domaine du logement.
On sait quelles conséquences d'ordre social et politique découlent de ces insuffisances. Les décès par tuberculose pulmonaire dans certains ilôts insalubres de Paris atteignaient 435 par 100 000 habitants en 1935-36 contre 70 dans le 8e arrondissement. Le taux de la mortalité infantile était de 98 % en 1934 dans le XXe arrondissement, de 43 % dans le XVIe. De mASme, les taux de mortalité pour les maladies infectieuses varient du simple au double entre les quartiers de Paris qui n'ont pas d'ilôts insalubres et ceux qui en ont. Enfin, la mortalité par cirrhose du foie était avant-guerre de 54 % dans le 4e arrondissement, 52 % dans le 13-, 49 % dans le 20% 15 % dans le 8e, 16 % dans le 16e.
Coupable au seul point de vue humain, l'indifférence ou du moins l'inaction dont ont longtemps fait preuve les pouvoirs publics A  l'égard de ces problèmes n'a mASme pas été heureuse dans l'ordre économique et monétaire. Priver une partie importante de la population ' dans l'espèce, la classe ouvrière ' des conditions d'existence que le degré d'évolution sociale du pays le conduit A  considérer comme minima revient forcément A  inciter cette fraction défavorisée de la nation A  rechercher dans des augmentations nominales de sa rémunération, c'est-A -dire dans l'inflation, le redressement des injustices dont elle se sent victime. Les distorsions qui viennent d'AStre relees dans le domaine du logement ne sont, A  cet égard, qu'un aspect de l'inéquile répartition actuelle du revenu national.


II LES OPTIONS NéCESSAIRES


Il résulte de ce qui précède que l'inflation et la hausse des prix tiennent pour une part importante A  une capacité de production insuffisante, un outillage vieilli, des logements trop peu nombreux et insalubres. Mais remédier A  ces carences implique d'abord des investissements dont le premier effet serait d'alimenter l'inflation, au moment mASme où un programme d'armement nouveau risque déjA  d'y contribuer largement. Ainsi, se trouve posé, une fois de plus, un dilemme souvent rencontré déjA  entre la nécessité de sauvegarder, par la limitation des dépenses, la silité financière dans l'immédiat, et celle de la garantir de faA§on durable par le développement de l'équipement du pays.
Quant aux investissements proprement dits, il faut les diviser en deux groupes.
Les uns intéressent les secteurs qui travaillent pour la consommation, dont le retard a été souligné plus haut et où des efforts d'équipement sont, par conséquent, nécessaires. Mais ils échappent A  toute ification parce que leur développement respectif est difficilement prévisible avec précision par suite des incertitudes qui pèsent sur la demande future. La légèreté de leurs immobilisations leur permet généralement de développer leur production sans grandes difficultés financières dès que la demande se manifeste et pour peu que les moyens de base nécessaires A  leurs fabrications soient disponibles. L'exemple de l'industrie automobile est probant A  cet égard puisque ce secteur a pu porter sa production A  près du double du niveau de 1938 sans autre soutien des pouvoirs publics que celui, indispensable il est vrai, qui était donné A  ses fournisseurs de courant, d'acier, etc. Le principe de l'application dans quelques secteurs clés seulement de programmes d'investissements et de production précis, qui avait inspiré le premier de modernisation, doit donc rester A  la base du second. Quant aux secteurs clés, il y en a au moins trois dont le caractère fondamental ne peut prASter A  contestation : le logement, l'électricité, et les grandes activités exportatrices ou, du moins, celles qui fournissent aux exportations les moyens de leur production (agriculture, sidérurgie, chimie de base).
Le niveau de production industrielle, de l'ordre de 190 A  200 % de 1938, que nous devrions atteindre, n'est en tout cas concevable que si nous gagnons par nos moyens propres une bonne partie des devises, ce qui suppose A  la fois la modernisation soutenue de nos industries exportatrices et de notre agriculture ainsi que des activités qui travaillent directement pour les unes et pour l'autre.

Note sur le problème économique franA§ais


23 août 1951


La politique économique franA§aise présente un paradoxe majeur qui rend difficile un diagnostic sur les chances de progrès social qu'elle comporte : elle combine un jeu d'institutions avancées et une répartition inéquile du produit national. Par suite de quels facteurs économiques, intellectuels et politiques une telle contradiction peut-elle se maintenir et s'amplifier ? Tel est l'objet central d'une étude sur la situation franA§aise.


Le développement de l'enseignement public, qui en Amérique répond A  une évolution récente et n'est parvenu qu'A  des résultats limités dans l'enseignement supérieur, qui, en Angleterre, ne représente qu'une faible part du système général d'éducation, a en France une histoire déjA  longue. L'élissement d'écoles primaires publiques gratuites dans toutes les communes remonte aux années 1880. La gratuité des études dans les élissements secondaires d'enseignement public est acquise depuis 1924 et n'a été interrompue que provisoirement par le régime réactionnaire éli sous l'occupation. Or, l'enseignement public élémentaire reA§oit environ 80 % des élèves, l'enseignement public secondaire plus de la moitié d'entre eux. Quant aux frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ils sont presque nominaux par aison avec le coût de cet enseignement pour l'Etat et les dépenses similaires dans d'autres pays.
Les assurances sociales contre la maladie, qui n'existent pas en Amérique et n'ont été élies qu'A  une date toute récente en Angleterre, bénéficient aux travailleurs salariés depuis 1928. Les allocations familiales sont obligatoires depuis 1932. L'affiliation A  des caisses de compensation, qui versent les prestations aux travailleurs chargés de famille A  l'aide de cotisations perA§ues sur les entreprises en fonction du personnel qu'elles emploient, est devenue règle générale depuis 1932. En 1939, les prestations familiales ont été étendues A  toutes les catégories de la population et le taux qui variait jusqu'alors suivant les professions a été uniformisé en ce qui concerne les travailleurs salariés, sous réserve des différences correspondant aux zones d'habitation.
Le fonctionnement d'un secteur économique public a lui-mASme une longue histoire. Sans remonter aux manufactures royales de l'ancien régime, les postes et les acs sont un monopole d'état depuis Napoléon 1er. La banque centrale a toujours été sous un contrôle des pouvoirs publics qui nommaient son gouverneur. En 1936-37, les industries aéronautiques et les chemins de fer ont été transformés en entreprises, pratiquement sinon formellement, nationalisées et dans lesquelles l'état a une prépondérance absolue. Les entreprises mixtes, où l'état ou les collectivités locales apportent une participation décisive, ont été instituées pour le développement des ressources électriques, les recherches pétrolières, les transports maritimes ou aériens.
Ce mouvement a été considérablement amplifié A  la suite de la Seconde Guerre mondiale. Le système de sécurité sociale a été étendu et renforcé : les nationalisations ont porté sur la banque centrale, les 4 plus grands élissements de crédit, les principales sociétés d'assurances, les charbonnages, la production et la distribution de gaz et d'électricité et par confiscation pour cause de collaboration sur la plus importante des entreprises de constructions automobiles. Le financement public des investissements, qui n'avait eu auparavant qu'une forme accidentelle ou sporadique, liée aux indemnités de dommages de guerre après la Première Guerre mondiale ou aux grands travaux entrepris sur une échelle réduite, a dû lutter contre la crise et a été intégré au système économique du pays, une ification partielle de l'investissement s'accomnant ' entre les investissements directs dans le domaine public, les indemnités de reconstruction, l'aide aux territoires d'outre-mer, les prASts directs A  l'industrie nationalisée ou non et A  l'agriculture ', d'un financement sur fonds publics d'une moitié environ des investissements bruts réalisés chaque année.
Et pourtant, dans le mASme temps, une inégalité dans la répartition du revenu national s'est accrue, les salaires réels, mASme en y comprenant l'accroissement considérable des prestations sociales, se retrouvent inférieurs A  ceux d'avant guerre, la masse réelle des revenus du travail n'équivalant A  ce qu'elle était en 1938 que compte tenu d'un plus grand nombre de personnes au travail et d'une durée hebdomadaire du travail accrue d'environ 15 %.
Pour rendre compte de cet écart entre les intentions et les réalisations, il convient d'étudier successivement les bases de départ de l'évolution économique franA§aise depuis la Libération, les manifestations et les méthodes du redressement opéré, les obstacles qui ont limité les effets des réformes entreprises, pour terminer enfin sur les perspectives qui s'offrent dans la phase actuelle de la politique internationale.


I. Les bases de départ


Dans l'étude de l'économie franA§aise actuelle le point fondamental de base ne doit pas AStre perdu de vue. Si les destructions dues A  la guerre et l'absence d'entretien de l'équipement au cours des périodes d'occupation ont eu, sur la capacité de production et le capital national, un effet spectaculaire, une source plus profonde de faiblesse se trouve dans l'évolution économique d'entre les deux guerres et la chute profonde d'activité qui avait accomné la seconde décennie.
Au début du siècle le progrès de l'économie franA§aise avait été très rapide. Une extraction de charbon accrue d'1/3, celle des minerais de fer de moitié, la production d'acier et le volume du commerce extérieur doublés, telle était l'évolution caractéristique des 15 premières années. La guerre avait interrompu cet essor. L'histoire d'entre les deux guerres a été celle d'un redressement brillant et d'un accroissement rapide de la production, suivis d'une rechute quand la France fut entrainée A  son tour avec retard dans la dépression mondiale.
A la différence d'autres pays, la France n'est jamais entièrement sortie de la crise. De tous les grands pays, elle est la seule dont la production en volume fût inférieur en 1937 au maximum atteint en 1929. Alors que, au sommet de la prospérité, la production industrielle était supérieure d'un tiers A  celle de 1913, elle s'est retroue juste égale A  la veille du second conflit mondial.
Les effets de cette rechute et de cette stagnation peuvent AStre mesurés dans la aison suivante : en 1951 la production industrielle, A  l'indice 175 par rapport A  1946, A  l'indice 140 par rapport A  1938, n'est qu'A  l'indice 102 par rapport A  1929, sa meilleure année d'avant-guerre. Dans le mASme temps, la production anglaise A  159 % de son niveau de 1929 était A  129 % de son niveau de 1937 sensiblement plus élee. En retrouvant son niveau de l'immédiat avant-guerre, l'économie franA§aise avait un grand retard A  rattraper. La remontée qu'elle a effectuée en 4 ans la placerait A  un niveau de production supérieure d'1/3 si cette base mASme n'avait été considérablement abaissée par l'évolution d'entre les deux guerres.
Dans le domaine agricole, la production n'était pas supérieure A  la moyenne d'avant 1914, du moins la productivité s'était-elle accrue sous forme d'une réduction de la population active employée dans l'agriculture et d'une réduction du temps annuel moyen de travail. Dans l'industrie, le progrès de productivité s'était au total manifesté principalement par la réduction du temps de travail, la journée de 8 heures élie en 1920 ayant fait place A  partir de 1936 A  la semaine de 40 heures, et la prolongation de la dépression, malgré les assouplissements apportés A  la règle, aboutissant en fait A  réduire la semaine moyenne de travail au-dessous de 39 heures. La production de charbon était redescendue de 55 A  47 millions de tonnes, la production d'acier de 9,7 millions A  6,2 millions, la production de ciment de 6,2 millions A  3,6. La production textile avait considérablement régressé et celle des industries dont la tendance générale était A  l'expansion relative : produits pétroliers, caoutchouc, papier, se sont retroues A  la fin de la période au-dessous du niveau atteint en 1929.
L'aspect le plus grave de cette crise était l'arrASt presque total de l'investissement. La capacité de production était au plus maintenue dans son ensemble. Les investissements sidérurgiques s'étaient massés au lendemain de la Première Guerre, aidés par les indemnités de reconstruction. L'équipement pour la production des sociétés d'électricité hydraulique s'était pratiquement arrASté en 1932. Un comité d'enquASte sur la production découvrait en 1937 que les travaux nécessaires n'étaient pas faits pour maintenir la capacité d'extraction des mines. Surtout dans le domaine de la construction immobilière et du logement, le déficit de la construction neuve par rapport aux besoins allait constamment en s'aggravant. Ce n'était pas seulement la législation restrictive sur les loyers qui arrAStait la construction : elle a connu un certain essor entre 1926 et 1929, période pendant laquelle le rythme annuel de construction dépassait les besoins normaux de renouvellement et accroissait par conséquent le patrimoine immobilier du pays. Une chute profonde dans les années suivantes : l'activité dans les industries du batiment retombant d'environ de moitié crée une hypothèque grave sur l'avenir.
Dans le domaine des relations économiques extérieures, le recul n'était pas moins manifeste. La France n'équilibrait approximativement ses comptes que grace A  la réduction d'activité qui diminuait ses besoins d'importation et grace A  l'aggravation de son protectionnisme traditionnel substituant le contingentement jusqu'au point d'une fermeture absolue des frontières A  l'obstacle considéré comme insuffisant des tarifs douaniers. La part des matières premières dans les exportations s'accroissait au dépens des produits manufacturés : l'accroissement relatif de vente des produits manufacturés aux territoires d'outre-mer manifestait l'affaiblissement de l'activité de concurrence qui ne maintenait ses débouchés que sur des marchés protégés. Au reste, alors que la première décennie d'entre les deux guerres avait manifesté un excédent important de la balance de la métropole avec les territoires d'outre-mer par où se traduisait le flux des investissements réalisés chaque année, dans la 2e décennie au contraire, la balance commerciale de la métropole était déficitaire, le solde étant réglé par les revenus des investissements antérieurement réalisés. La métropole retirait de son empire un surplus net de ressources matérielles en jouant le rôle de rentier.
Cette évolution relevait principalement des erreurs majeures de la politique économique. L'inflation qui s'était développée jusqu'en 1926, portant les prix A  8 fois le niveau d'avant les hostilités, fit place A  une silité dans une économie prospère au cours d'une période limitée. Avec la crise les efforts de déflation se succédèrent cependant que la nouvelle parité or du franc était maintenue avec entAStement malgré la vague de dévaluations comme celle de la livre en 1931 et celle du dollar en 1933. Quand le franc fut dévalué en 1936 la mesure se trouvait prise dans un ensemble où une hausse rapide des coûts monétaires, entrainée par des ajustements de salaires et la réduction de la semaine de travail, réalisait une conjonction paradoxale de hausse de prix et de stagnation de la production. Le niveau des prix qui avait baissé de moitié au plus fort de la crise se retrouvait, A  la veille de la Seconde Guerre, au point le plus éle qu'il avait atteint dans le mouvement d'inflation qui avait suivi la première.
La France se retrouvait avec un potentiel de production diminué mais avec une augmentation des salaires réels de 1929 A  1938. La conjoncture générale de sous-emploi, alors mASme que le chômage déclaré n'avait jamais atteint que des chiffres faibles en aison avec les autres pays occidentaux, avait limité l'action sur les prix de relèvements de salaires effectués sous les formes les plus diverses : négociations de conventions collectives, octroi de congés payés, maintien du salaire hebdomadaire malgré la réduction du temps de travail. Telle était la situation économiquement affaiblie et socialement insle qui s'est manifestée lors du déclenchement du second conflit mondial.
L'occupation qui suivit la défaite provisoire de 1940 s'accomna d'une chute continue de la production et sous la pression des prélèvements allemands d'une chute encore plus grave des approvisionnements disponibles pour les besoins intérieurs.
L'indice général de la production industrielle sur la base de 1938 n'était qu'A  65 en 1941, 50 en 1942, 54 en 1943 pour tomber A  40 en 1944. En particulier la production des métaux, l'industrie textile, le papier, l'industrie du caoutchouc se sont effondrées. La cause essentielle était la chute des importations qui s'était accélérée après novembre 1942 quand le territoire métropolitain, déjA  coupé du reste du monde, le fut brusquement de l'Afrique du Nord et du reste de l'union franA§aise. Les importations de matières nécessaires A  l'industrie finissent par ne plus représenter que 10 % de leur niveau déjA  déprimé en 1938, celles des matières textiles s'abaissent A  1 % de leur volume d'avant-guerre. Les exportations se maintiennent en volume, mais ce sont des exportations forcées multipliées par 10 vers l'Allemagne, principalement les exportations de produits alimentaires et de produits des industries mécaniques. Les approvisionnements en charbon ont décru dans des proportions désastreuses bien que la production de gaz et d'électricité continue A  progresser lentement. Les produits pétroliers ne parviennent plus et l'aluminium produit en France devait se substituer aux autres métaux non ferreux reA§us autrefois d'outre-mer ou de l'étranger. La baisse de la production n'entrainait pas pour autant de chômage : la sous-alimentation de la main-d'œuvre, le développement d'une masse de substituts anti-économiques pour remplacer les productions industrielles normales, les A -coups dans les approvisionnements interdisant de longues séries, leur dispersion entre un grand nombre d'entreprises maintenues en vie par la répartition autoritaire des matières, expliquaient une baisse extraordinaire de la productivité.
Dans l'agriculture la réduction des moyens de traction disponibles et surtout des moyens d'engrais diminuait la production de céréales d'1/3, de pommes de terre de moitié, cependant que les importations avaient A  peu près entièrement disparu. Au total, les approvisionnements alimentaires étaient inférieurs d'1/3 A  leur niveau normal. Comme, en outre, la population agricole pouvait maintenir approximativement sa consommation antérieure, les disponibilités pour les autres consommateurs étaient réduites presque de moitié.
Dans le domaine des communications les dommages atteignaient une étendue gigantesque. Les wagons disponibles et les locomotives en état de marche étaient réduits A  une fraction du parc d'avant-guerre. Les voies ferrées étaient coupées en tant d'endroits que pratiquement il n'y avait pas de parcours continu de plus de 40 km. Les ports avaient particulièrement souffert et la marine marchande était détruite aux 2/3.


A la Libération et par suite des opérations militaires le manque de moyens de transport et d'installations de déchargement retardait l'exécution du programme d'importations d'urgence qui avait été éli. La production était au plus bas dans le mASme moment où le pays était morcelé par la difficulté des communications et où, malgré les contrôles et le blocage des salaires, la hausse des prix éclatait de toutes parts.

II LE REDRESSEMENT

L'histoire du relèvement de la production A  partir de la situation désastreuse de 1944 se confond avec l'élimination progressive des goulots d'étranglement. L'effort est d'abord concentré sur une première remise en état des voies de communication. L'obstacle majeur est ensuite constitué par l'insuffisance des ressources en charbon. La production de charbon elle-mASme subit une crise A  la suite d'une baisse des effectifs et du départ de travailleurs enrôlés de force dans les mines : contre 180 000 mineurs de fond avant-guerre il n'en reste pendant un temps que 125 000 et d'importants efforts doivent AStre faits pour reconstituer les effectifs dans une mesure qui compense en outre la baisse du rendement constatée en France comme dans tous les autres pays. La pénurie charbonnière durera jusqu'A  la fin de 1947. Dans le mASme temps l'effort de production et de reconstruction est limité par l'insuffisance des ressources en acier qui ne se développe de faA§on décisive qu'en 1948. Chaque année en hiver, l'insuffisance des ressources en électricité exige des restrictions dans le rythme de production et c'est seulement en 1950 qu'elles peuvent AStre lees. Les conditions naturelles sont A  plusieurs reprises défavorables. En particulier l'hiver 1945 compromet les récoltes par suite du gel ; après une année relativement favorable en 1946 les difficultés recommencent en 1947 où un gel et une sécheresse sans précédent font tomber le chiffre des récoltes et des ressources en énergie. 1948 est une année de récoltes excellentes et marque A  cet égard un tournant décisif dans les approvisionnements alimentaires. Les résultats d'ensemble du relèvement de la production sont marqués par l'évolution de l'indice de la production industrielle sur la base 100 en 1938. De 84 en 1946 ils passent A  99 en 47, 113 en 48, 123 en 49 et 50 pour atteindre 143 au maximum en mai 1951. Dans cette progression relativement rapide la stagnation d'ensemble qui se constate de 1949 A  1950 s'explique par les tendances déflationnistes qui s'étaient fait jour en France jusqu'A  la guerre de Corée. Le relèvement de la production contraste avec le désordre monétaire qui porte les prix A  plus de 20 fois leur niveau de 1938. Sans doute l'indice enregistré au lendemain de la Libération n'a-t-il qu'une signification limitée puisqu'il caractérise des prix contrôlés appliqués A  des approvisionnements déri-soirement insuffisants et laisse en dehors de son champ les cours vertigineux du marché noir. Mais A  partir de cette date l'inflation procède par bonds et quelques étapes essentielles peuvent AStre commodément distinguées. Le premier acte du nouveau pouvoir est d'accorder des hausses de salaires qui en moyenne atteignent 40 % : sans doute les salaires n'étaient-ils qu'A  1 fois 1/2 au niveau d'avant-guerre alors que l'indice officiel des prix contrôlés atteignait 2 fois 1/2 ce niveau de base. Mais c'est le moment où les approvisionnements sont A  leur point le plus bas. De septembre 1944 A  avril 1945 le gouvernement est divisé sur la politique financière jusqu'au moment où en avril une hausse des prix assortie d'un relèvement des salaires est décidée. Un nouveau rebondissement d'inflation se produit en juillet 1946 lorsqu'A  la conférence du Palais-Royal convoquée par le gouvernement les organisations patronale, ouvrière et agricole se mettent d'accord sur des hausses simultanées de salaires et de prix.
Au début de 1947 une baisse autoritaire de 5 % qui devait AStre suivie d'une autre baisse de mASme montant est décidée par le gouvernement en mASme temps que certaines restrictions dans la distribution des crédits. Mais la tension ainsi contenue accélère la remontée des prix au cours du second trimestre ; la mauvaise récolte y contribue et A  la fin de l'année une majoration de salaires de 35 % et un relèvement délibéré et massif des prix et produits de base aboutissent A  un niveau de prix industriels considérablement plus éle, encore que la hausse des produits finis vendus aux consommateurs soit moins considérable que celle des productions de base : ce que cette manœuvre réalise c'est, en liaison avec un assouplissement des contrôles de prix, un déplacement des marges bénéficiaires des stades de la distribution et de la transformation vers les productions essentielles où de grands investissements vont AStre financés.
Le premier semestre 1948 sous l'effet de prélèvements fiscaux exceptionnellement sévères connait une silité presque totale avec laquelle contraste le second semestre sous l'effet d'hésitations dans la politique gouvernementale suivie d'un relèvement du prix fixé pour le blé et en septembre d'une majoration de salaires.
Avec l'apport de la nouvelle récolte qui marque la fin des pénuries alimentaires, l'afflux sur le marché des biens de consommation dont le cycle de production s'achevait et l'introduction en septembre 1948 de restrictions plus sévères de crédits une baisse s'amorce au début de 1949 qui touche en particulier les produits agricoles et détermine pour la 1K fois depuis 1936 une légère baisse du coût de la vie.
Malgré certaines tendances A  la hausse dans le second semestre le niveau de prix est en fin d'année exactement égal A  celui de la fin d'année précédente. La silité a été pratiquement obtenue sans déflation et sans chômage.
La première moitié de l'année 1950 apparait moins favorable : elle combine un mouvement légèrement ascendant des prix dû dans une faible mesure A  la dévaluation du franc qui accomnait celle de la livre, dans une mesure plus sensible A  des relèvements de salaires consentis au cours du semestre. Le second semestre par le développement d'activité qui se manifeste fait la preuve que la politique financière en début d'année ne s'était pas ajustée correctement au renversement de la tendance et avait laissé gacher d'importantes possibilités de production.
La transformation de la balance des paiements a été extraordi-nairement soudaine : alors que jusqu'A  la fin de 1948 le déficit annuel s'était éli A  1 200 et mASme, en 1947 1 500 millions de dollars, il n'est plus que de 700 millions, en 1949. En 1950 tout le déficit de la zone - franc - avec l'étranger est impule aux territoires d'outre-mer. La balance de la métropole avec l'étranger est légèrement excédentaire ; les avoirs publics en or et en devises s'accroissent, et la France est le plus important créditeur dans l'union européenne des paiements.
Dans le mASme temps un excédent important se dégage dans la balance de la métropole avec les territoires d'outre-mer.
De 1946 A  1950 le redressement combine une diminution de la valeur des importations, un quadruplement de la valeur des exportations. En volume les importations totales restent sensiblement au niveau de 1938, une diminution des importations en provenance des territoires d'outre-mer compensant un accroissement des importations en provenance de l'étranger. Encore la nature de ces importations est-elle modifiée, l'équipement jouant un rôle beaucoup plus étendu. Les exportations, de leur côté, finissent par atteindre 225 % de leur niveau de 1938, A  250 % vers les territoires d'outre-mer, A  213 % vers l'étranger. L'accroissement porte A  peu près sur toutes les catégories de produits, y compris l'équipement et les autres produits manufacturés.
Sans doute ces chiffres traduisent-ils, en partie, le gonflement considérable de la demande américaine d'importation au cours du deuxième semestre 1950. Mais en outre les résultats n'ont été atteints qu'après de longues années où l'importation dut AStre payée par la liquidation des avoirs extérieurs et grace aux formes successives d'aide étrangère devenue systématique avec l'entrée en action du Plan Marshall.
Le rélissement de l'équilibre extérieur ne va pas sans modifications des taux de change pour tenir compte du renchérissement des prix franA§ais. En 1945 le dollar passe de 50 A  119 F. Au début de 1948 une opération complexe relève d'abord le cours de toutes les monnaies de 80 % et accorde une prime supplémentaire au dollar en créant parallèlement au marché officiel A  cours fixe un autre marché sur lequel sont cédées les recettes des transactions non commerciales et la moitié des recettes d'exportation. De leur côté, les paiements non commerciaux et, sauf certaines importations privilégiées, la moitié du paiement des importations, doivent obtenir les devises nécessaires sur ce marché libre. Ainsi se dégage un cours moyen sur lequel sont ultérieurement ramenées les autres monnaies. Ce double secteur discrimine entre les opérations commerciales et les opérations non commerciales et entre les diverses monnaies. La dévaluation de la livre, en septembre 1949, permet d'abandonner ce système par un ajustement limité du taux du franc en dollar coté désormais 350 F.
Bien qu'une division rigoureuse ne puisse AStre tracée dans une période aussi complexe, il apparait qu'un tournant important est pris A  la fin de 1947. Le lendemain de la Libération avait été marqué par une série de réformes de structures, nationalisations, sécurité sociale, lois de reconstruction, élissement d'un d'investissements, cependant que le maintien de contrôles administrés avec une insuffisante cohérence ne permettait pas de compenser le relachement de la rigueur financière manifesté par le gonflement des dépenses publiques, le détraquement des impôts, la distribution généreuse des crédits. La période suivante n'est plus marquée par aucune réforme importante, celle des impôts, A  la fin de 1948, n'ayant qu'une portée limitée. En revanche une politique qui se fait plus largement libérale, et qui abandonne progressivement les contrôles, s'accomne d'une mise en ordre des finances publiques, d'un financement correctement organisé des investissements et d'une surveillance relativement étroite des crédits. Les progrès de la production rendus possibles par la sécurité des approvisionnements, que garantissait l'aide américaine, et cette politique financière où la contrepartie de l'aide extérieure était affectée au financement des investissements, aurait permis une silité durable si l'occasion n'avait été manquée de prévenir, par un relèvement des salaires réels, les demandes périodiques et inflationnistes de majoration des salaires monétaires.


III. LES RéFORMES ET LEUR LIMITATION


Pourtant, au lendemain de la Libération, l'intention de relever les conditions des salariés n'était pas douteuse. Après les hausses de salaires accordées sans considération des disponibilités nationales, des réformes de structure sur lesquelles l'accord s'était réalisé dans les programmes élaborés au sein des groupes de résistance étaient mises en œuvre coup sur coup ; il s'agissait A  la fois du programme de nationalisation et de la refonte des assurances sociales et des allocations familiales dans le général de sécurité sociale.
Peu après, un d'investissement était préparé, une loi sur la reconstruction et la législation des dommages de guerre était votée. Enfin, des efforts continus étaient faits pour remettre en ordre les finances publiques et il n'est pas jusqu'A  la réforme fiscale réclamée de tous côtés qui ne reA§ût une exécution au moins symbolique dans une refonte des impôts effectuée A  la fin de 1948.
En retraA§ant les caractéristiques essentielles des efforts ainsi entrepris, il convient d'apercevoir par quelle faille ils laissaient passer un maintien ou une aggravation des inégalités de la répartition au détriment des travailleurs.
Mis A  part le cas des usines automobiles Renault, nationalisées dès le 16 juillet 1945, A  la suite de leur confiscation pour collaboration économique avec l'occupant, les autres nationalisations répondaient A  l'idée d'ensemble de soustraire aux intérASts pris l'instrument de puissance que constituent les secteurs-clés de l'économie, et de les remettre A  la puissance publique, comme instrument d'orientation de la politique économique.
Les houillères, dont seule l'exploitation avait d'abord passé aux mains de la puissance publique A  la fin de 1944 sous forme de réquisition ou de location, faisaient l'objet d'une organisation d'ensemble par la loi du 10 mai 1946 qui organisait la nationalisation de l'industrie des combustibles minéraux solides pour l'ensemble des territoires, en constituant pour l'exploitation et pour la vente des houillères de bassins reliées entre elles par un organisme central appelé charbonnages de France. Le 8 avril précédent, la production et la distribution d'électricité et de gaz étaient nationalisées sous forme de deux sociétés nationales distinctes liées entre elles A  titre provisoire en ce qui concernait les résultats financiers.
A part ces productions fondamentales, les activités financières étaient considérées de leur côté comme des secteurs-clés. La loi du 2 décembre 1945 décidait simultanément la nationalisation de la Banque de France, celle de quatre grandes banques de dépôt, et l'institution d'un conseil national du crédit, chargé d'orienter la politique du crédit pour l'ensemble du pays. Dans les principales banques d'affaires, des commissaires du gouvernement étaient nommés. Du côté des assurances, 34 sociétés parmi les plus importantes, sur un ensemble de 300, étaient A  leur tour nationalisées. Ainsi, dans l'industrie, sous réserve de quelques mines ou de quelques usines A  gaz d'importance secondaire, la nationalisation touchait l'ensemble des secteurs visés, alors que dans la banque et les assurances, elle affectait les entreprises principales, mais ne réalisait pour ces secteurs qu'une nationalisation partielle.
Mises A  part les différences de détail, l'organisation adoptée aboutit A  donner au personnel une participation A  la gestion : les conseils d'administration comprenaient A  la fois des représentants de l'état devenu seul propriétaire, ceux des organisations ouvrières, et ceux des usagers.
A dire vrai, cette structure des organismes dirigeants où deux éléments au moins ont des intérASts opposés aux conditions d'un équilibre financier des entreprises : les salariés parce qu'ils cherchent A  obtenir les salaires les plus éles, les usagers parce qu'ils tendent A  faire appliquer les tarifs les plus bas possible, n'a pas développé toutes ses conséquences. Les prix des secteurs nationalisés n'ont pas cessé d'appartenir au secteur taxé, les pouvoirs publics fixent eux-mASmes les prix et conditions des fournitures des produits ou des services et les salaires eux-mASmes sont fixés par la puissance publique. Bien que l'objet des nationalisations soit l'intérASt général, une déception ne peut AStre évitée parmi le personnel des entreprises qu'elles affectaient et qui, après avoir cru A  des formules du type de - la mine au mineur - s'est aperA§u que les transformations dans la propriété des entreprises n'affectaient sensiblement ni les conditions de travail, ni le niveau de vie des salariés de ces entreprises. A dire vrai, si les salaires ne bénéficient d'aucun privilège, des régimes spéciaux de sécurité sociale s'y sont pourtant développés : de mASme que les cheminots avaient un régime particulier de retraite, le statut du mineur prévoit des prestations familiales plus élees que la moyenne, un régime particulier de retraite et le droit au retraité de conserver la maison qui lui était affectée quand il était en activité. Ce statut particulier est dû moins A  la nationalisation qu'A  la pénurie de main-d'œuvre qualifiée qui retardait le relèvement de la production de charbon, et dans tous les pays, la condition relative du mineur par rapport aux autres salariés a été améliorée. Quelle que soit l'incidence de ces régimes particuliers sur les salariés qui en bénéficient, ils offrent la difficulté que des coûts d'exploitation spéciaux sont imposés A  ces entreprises, de sorte que les aisons de gestion sont faussées A  la base.


Elles le sont aussi du fait des prix relatifs des secteurs public et pri. A l'exception du charbon dont la hausse, comme dans tous les autres pays, était en avance sur celle des autres produits industriels et encore que son avance relative fût moins marquée en France, les prix du secteur public sont restés constamment A  un indice largement inférieur A  celui de l'ensemble des produits. La différence était particulièrement marquée pour le gaz qui, pendant longtemps, était maintenu pour l'usage domestique au coefficient 9, cependant que le charbon nécessaire A  le produire était au coefficient 23. A ce degré de divergence, la subvention A  la consommation était suffisamment apparente pour que le problème d'un équilibre financier dans l'exploitation du gaz n'ait mASme pu AStre posé. Le malentendu, en revanche, a été longtemps entretenu dans les autres secteurs nationalisés, encore que le problème soit différent pour chaque cas. Les charbonnages, qui ont eu longtemps les plus grandes difficultés, ont réussi un redressement remarquable dans leur organisation, aussi bien que dans leur rendement. Le relèvement du rendement, auquel contribuent les dépenses d'investissements réalisées et une tendance au déplacement de la production des anciens bassins vers celui de Lorraine qui présente les plus grandes possibilités d'exploitation modernisée, a permis dans les deux dernières années, de concilier une augmentation des salaires de 45 % et une augmentation des prix limitée A  13 %, cependant que les disponibilités financières pour l'entretien et le renouvellement allaient croissant.
Dans le secteur de l'électricité, l'équilibre a été A  peu près maintenu, les effectifs de personnel restant pratiquement stationnaires, malgré un accroissement considérable de la production et de la distribution. Dans se secteur, l'allégement des charges financières anciennes relevant de la dépréciation de la monnaie, des économies rendues possibles par l'installation d'unités modernes de production d'électricité thermique, enfin le fait que les barrages les plus récents peuvent encore AStre installés dans des sites économiquement avantageux, permettent de vendre l'électricité A  un prix sensiblement inférieur A  celui qui résulterait d'une application des règles de prix dont bénéficiaient autrefois les sociétés d'exploitation pries.
Dans les secteurs partiellement nationalisés comme les banques et les assurances, les résultats d'exploitation des entreprises sous contrôle public sont strictement parallèles A  ceux des entreprises pries, sans que la gestion publique ait amené de difficultés particulières, mais aussi sans qu'elle ai donné occasion aux rationalisations que la remise de la propriété A  l'état rendait possibles.
Mises A  part les difficultés chroniques dans l'industrie aéronautique qui, au vrai, ne faisait pas preuve d'une gestion mieux équilibrée avant la réforme intervenue en 1936, le déficit des entreprises publiques, dont une partie de l'opinion fait largement état, se ramène A  celui des chemins de fer.
Le déficit des chemins de fer, que les adversaires de la propriété publique veulent ramener A  des fautes de gestion, a de lointains précédents en France et des analogues multiples dans les autres pays. En 1937, la constitution d'une société nationale, où l'état devenait majoritaire, avait pour premier objet de transformer en capital-actions les créances accumulées par l'état sur les comnies concessionnaires A  force de prASts et d'avances destinés A  combler leur déficit. En 1938, les subventions A  la nouvelle société nationale atteignaient 13 milliards, soit au moins 260 d'aujourd'hui. L'exploitation n'a été équilibrée que dans les premières années qui ont suivi la Libération, quand la pénurie des carburants automobiles et la réduction du parc routier accroissaient la part des transports ferroviaires dans le total des transports et permettaient d'avoir un service réduit de trains de voyageurs toujours pleins, sans craindre la concurrence. Avec le retour A  la normale en ce qui concerne les transports routiers, et l'utilisation de voitures pries, les contradictions fondamentales dans la situation faite aux chemins de fer apparaissent A  nouveau en pleine évidence. Les chemins de fer ont des obligations de service public qui ne sont pas imposées A  leurs concurrents. La structure de leurs tarifs qui, malgré un commencement de réforme, est restée uniforme, sans tenir compte des différences de prix de revient suivant les parcours, aboutit A  des pertes dans les relations les plus coûteuses, cependant qu'un effort pour les compenser sur les liaisons dont les prix de revient sont les plus bas conduit A  des pertes de trafic qui aggravent la diminution des recettes. Les relèvements de tarifs ne constituent pas une solution par suite des pertes de trafic qu'ils entrainent au bénéfice des moyens de transport concurrents. Sans doute, par ailleurs les dépenses de personnel sont-elles anormalement élees du fait du maintien d'un statut datant de 1911 et qui accorde le bénéfice de la retraite aux cheminots A  un age anormalement bas. Il n'en reste pas moins que la productivité des transports ferroviaires a été très nettement accrue, le volume des transports étant très supérieur A  l'avant-guerre malgré les effectifs réduits de 10 %. Du point de vue technique, le fonctionnement est remarquable. Le problème ne sera clairement posé devant l'opinion publique que quand on reconnaitra que le déficit des chemins de fer est largement une subvention au reste de l'économie, et en particulier aux industries qui, au bénéfice d'une structure des tarifs qui pouvait se concevoir quand les chemins de fer n'avaient pas de concurrents, se sont installées dans des positions anti-économiques, qu'elles soient trop écartées de leur source d'approvisionnement, ou qu'elles soient concentrées autour de grandes villes. Dans un cas elles ne peuvent supporter le coût rile de transport des matières qui leurs sont nécessaires ; dans l'autre cas, elles ne peuvent payer les salaires qui tiendraient compte du coût réel du transport du personnel qu'elles emploient.
Le résultat vraisemblable est que les nationalisations, en limitant les prix et les bénéfices des secteurs où elles se sont appliquées, loin de diminuer la part des profits dans le produit national ont réussi A  les concentrer dans les secteurs que l'avant-guerre ne connaissait pas si prospères. Les deux tiers au moins de l'activité des assurances et de la banque étaient des secteurs profiles. L'abaissement relatif de leurs prix et de leurs profits n'ont pas bénéficié A  la masse des consommateurs mais un transfert est opéré vers d'autres branches d'activité. Il est A  craindre que les développements de la sécurité sociale aient eu partiellement le mASme résultat paradoxal.
L'assurance maladie s'étant organisée pour les salariés depuis 1928, les allocations familiales depuis 1932 et leur pratique s'étant généralisée A  partir de 1939, l'organisation de la sécurité sociale en 1945 se limitait A  étendre certaines prestations, A  des catégories de la population qui n'en bénéficiaient pas jusqu'alors, et A  inclure des indemnités d'accidents du travail laissées aux assurances pries dans le système général de la sécurité sociale, enfin, A  regrouper des organismes divers dans une hiérarchie de caisses locales, régionales et nationales destinées A  percevoir l'ensemble des cotisations et A  verser l'ensemble des prestations. Les prestations - maternité - sont élargies, des pensions de retraites sont prévues en 1945 pour les non-salariés eux-mASmes et une allocation aux économiquement faibles est décidée A  compter de septembre : le financement de cette allocation, par des cotisations spéciales des catégories de la population correspondantes, n'a jamais pu AStre organisé et la charge a continué A  AStre supportée par le trésor public.
L'unification du système n'est pas cependant totale. L'agriculture a un régime A  part, financé principalement par des taxes indirectes et dans une mesure très faible par les cotisations des agriculteurs. Les grandes entreprises publiques ont leur régime propre, qu'il s'agisse des mines, de l'électricité et du gaz, des chemins de fer et des transports parisiens.
L'idée fondamentale de la sécurité sociale n'est pas sujette A  discussion. Elle accorde une priorité aux besoins plus effectivement prioritaires, A  ceux des malades, des personnes dénuées de ressources, de l'éducation des enfants. Mais la substitution partielle de ces transferts A  la rémunération directe du travail a des conséquences adverses sur le revenu des travailleurs. Tout d'abord, les cotisations sociales tout comme les salaires s'inscrivent dans les prix. Dans la mesure où il y a une fraude, le taux des cotisations et la hausse consécutive des prix sont supérieures A  ce qui serait effectivement nécessaire pour verser les prestations prévues. En outre, le financement des allocations aux non-salariés versées par le trésor et les impôts indirects servant au financement des prestations sociales agricoles, les subventions complémentaires qui leur sont accordées, l'utilisation de certaines ressources du régime général de la sécurité sociale pour les salariés agricoles font payer partiellement aux travailleurs d'usines les avantages accordés A  d'autres catégories de la population. Telle qu'elle est organisée, la sécurité sociale aboutit, pour les salariés, A  une redistribution des revenus entre les salariés eux-mASmes en diminuant le revenu réel du travailleur valide et célibataire en faveur des malades, des vieillards et des familles. Pour que la sécurité sociale comporte une redistribution du revenu national, il faudrait qu'elle puisse AStre partiellement financée par le budget général lui-mASme A  l'aide d'impôts progressifs sur les revenus : mais le fonctionnement du système fiscal franA§ais a écarté trop longtemps cette hypothèse. Certains des facteurs mentionnés plus haut tournent dans une certaine mesure le fonctionnement du système vers une redistribution au détriment des salariés industriels eux-mASmes.
Un autre effort de justice est celui qui a pris corps dans la loi de 1945 : celui des dommages de guerre. Le principe en est celui de la solidarité nationale et du droit A  réparation intégrale de la collectivité. Une idée économique similaire : les indemnités ne sont versées que pour une reconstruction effective, elles sont d'un montant beaucoup plus faible au cas où le sinistré renonce A  reconstruire. Malheureusement, sur ces bases on aboutit A  une charge collective beaucoup plus élee qu'il ne serait nécessaire et, en outre, extrASmement mal répartie.
La charge est beaucoup trop élee du fait du droit reconnu A  chaque propriétaire de reconstruire l'immeuble ou l'entreprise sinistrée telle qu'elle existait avant destruction.
Sans doute, une affectation de l'indemnité A  la création d'une entreprise différente, le choix d'une autre localité ou mASme la vente des créances de dommages de guerre ne sont-ils pas exclus. Mais ces transferts doivent AStre autorisés au lieu que le droit commun est la reconstitution en l'état. Il en résulte que l'administration n'encourage des formes de reconstruction plus rationnelles qu'en particulier en matière immobilière, en permettant une réalisation plus rapide. Il n'en reste pas moins que l'occasion risque d'AStre manquée d'opérer une vaste modernisation au lieu d'une reconstruction du passé. Et quand les reconstructions prioritaires seront achees, le risque se dessine que des milliards soient engloutis A  reconstruire des maisons dans des régions où elles ne seront pas habitées ou des usines dans des industries dont la capacité est suffisante. On aurait échappé A  ce danger en séparant clairement l'indemnisation et la reconstruction. L'indemnisation en matière industrielle et commerciale aurait dû prendre la forme d'une participation accordée aux entreprises sinistrées dans les entreprises épargnées ; la péréquation des charges entre les intéressés aurait été réalisée de manière économique. Le champ aurait été libre pour une reconstruction rationnelle et moderne A  la fois moins coûteuse et plus productive.
Non seulement la charge économique est trop élee mais aussi la charge définitive pour les finances publiques. En effet, les bases de calcul de l'indemnité reposent sur le coût de la reconstruction, un abattement pouvant AStre opéré pour tenir compte de la tusté des installations détruites : mais comme cet abattement est limité A  20 % alors mASme qu'il s'agissait de maisons très anciennes ou d'installations industrielles entièrement amorties, il en résulte qu'en moyenne les sinistrés quand ils parviennent A  AStre indemnisés détiennent un capital supérieur A  celui qu'ils avaient perdu. Cette situation provoque une grande confusion car les sinistrés, malheureusement très nombreux qui attendent indéfiniment une aide des pouvoirs publics, aperA§oivent mal, et attendent d'autant plus longtemps, que les indemnités quand elles sont effectivement versées sont supérieures A  ce qu'elles auraient dû AStre en stricte justice, et l'Etat ne réduit sa dépense qu'en différant une partie du remboursement dans des conditions contraires au principe mASme dont son action se réclame.
Malgré de très belles réalisations, la reconstruction n'atteint pas le rythme qu'avec les mASmes dépenses elle aurait dû atteindre si elle avait suivi des méthodes plus économiques. Aussi n'apporte-t-elle pas au problème du logement la contribution qui aurait pu en AStre attendue. Et l'échelle de la charge a des conséquences d'autant plus graves qu'aucune méthode particulière de financement n'a pu AStre durablement mise sur pied : A  l'exception d'une contribution sur le capital et d'un prélèvement exceptionnel sur les revenus non salariaux, la reconstruction vient en concurrence avec les autres dépenses sur l'ensemble des ressources budgétaires. Il apparait pourtant clairement que la reconstitution des biens pris aurait dû mettre en jeu la solidarité de ceux qui possédaient de tels biens et risquaient les mASmes pertes : telle aurait été l'assiette d'une assurance effective contre les risques de guerre. A défaut, il se trouve que par le détour des impôts ou de l'inflation, des salariés qui ne disposent que de leur force de travail sont associés A  la reconstitution de biens pris.





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