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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Diversité des méthodes d'interprétation

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Dans les droits anglo-saxons, le législateur fixe lui-mASme des règles d'interprétation auxquelles doit se soumettre le juge". Les définitions incluses dans les textes y constituent de vériles pré-interprétations. Certains codes étrangers comportent aussi des principes d'interprétation des lois5. Le droit franA§ais n'en élit pas, mASme si l'on considère généralement que les directis d'interprétation des contrats, énoncées dans les articles 1156 et suivants du Code civil, peunt inspirer aussi l'interprétation de la loi et des règlements. Depuis les principes contenus dans le Digeste, un certain nombre de procédés d'interprétation se sont néanmoins dégagés de siècles d'expérience et d'une importante doctrine.



Les nombreuses méthodes d'interprétation procèdent toutes de l'idée que la loi est une volonté raisonnable. Elle a, pour certains, valeur sacrée ou seulement suprASme tandis que, pour d'autres, elle est évoluti et malléable. La dirsité des méthodes d'interprétation est liée au degré de fidélité ou de liberté reconnue A  l'interprète par rapport A  la lettre et A  l'esprit de la loi. Certaines de ces méthodes puisent le sens d'un texte dans le texte lui-mASme ou, au moins, dans son contexte. D'autres se fondent sur des éléments extérieurs aux textes interprétés. On peut ainsi opposer des méthodes d'interprétation intrinsèque et des méthodes d'interprétation extrinsèque.





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