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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Fondement de l'interprétation intrinsèque

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Les méthodes d'interprétation intrinsèque des textes sont celles dans lesquelles l'interprétation ne se fonde que sur les éléments propres du texte interprété et se réfère A  sa lettre, A  l'intention de ses auteurs, A  son interprétation logique. Elles reposent A  la fois sur le prestige de la loi et la conction de sa qualité, et procèdent de l'idée que la règle de droit est tout entière contenue, au moins implicitement, dans le texte légal dont il suffit de l'extraire.



Cette interprétation intrinsèque a principalement été incarnée au xixe siècle par l'école de l'exégèse dont le nom mASme évoque l'interprétation des textes sacrés. Le respect dû A  la loi, seule habilitée A  exprimer la souveraineté nationale et la volonté générale, dans la perspective de la séparation des pouvoirs, et l'admiration suscitée par la codification napoléonienne expliquent ce - culte de la loi -. A€ quelques nuances près, selon les périodes et les auteurs1, la doctrine franA§aise du xixc siècle s'est efforcée de scruter les textes pour y découvrir la volonté du législateur. On prASte A  Bugnet une formule célèbre : - Je ne connais pas le droit cil : j'enseigne le Code Napoléon. - On ne peut oublier le célèbre - Cours de Code Napoléon - de Demolombe, étude du Code cil, article par article, en 32 volumes, et qui ne dépassait pourtant pas l'article 13862. Aubry, lui-mASme, en 1857, posait le principe : - Toute la loi, dans son esprit aussi bien que dans sa lettre avec une large application de ses principes et le plus complet développement des conséquences qui en découlent, mais rien que la loi, telle a été la dese des professeurs du Code Napoléon. -
On peut dire que - faire l'exégèse des textes, c'est rechercher leur signification et leur portée par la seule analyse de ces textes eux-mASmes A  l'aide, au besoin, des travaux préparatoires -'. On oppose souvent A  la méthode exégétique, la méthode dite - dogmatique ou synthétique - d'Aubry et Rau qui, pour mieux pénétrer le sens du Code cil, s'appliquait A  le systématiser. Mais ces auteurs énumèrent les trois grands procédés d'interprétation de la loi par rapport aux autres textes, A  l'intention du législateur et aux conséquences de l'application de la loi, et concluent que - le procédé le plus sûr sera toujours d'interpréter le Code Napoléon par lui-mASme -2. Il fallut attendre l'extrASme fin du XIXe siècle pour que l'exégèse fut sérieusement contestée par la doctrine de F. Gény3 qui préconisait au contraire la méthode de la libre recherche scientifique4.
Mais pour ce qui est de l'exégèse, fondée sur le postulat de la suffisance et de la complétude de la loi écrite, elle ne se réduit pas, comme on l'a cru parfois, A  une analyse littérale des textes, A  une interprétation grammaticale. Elle est une interprétation -psychologique-, fondée sur la recherche de l'intention du législateur, et se prolonge dans les procédés logiques d'interprétation.





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