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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le sens des mots

Le sens des mots : les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi



Dans cette perspective, la détermination du sens des mots est primordiale. La loi, dent AStre accessible et compréhensible pour tous, ne devrait, théoriquement, utiliser que des mots courants, dans leur sens usuel. Elle ne devrait utiliser des termes techniques ou des mots courants dans un sens technique qu'en les définissant. Mais la technicité du droit, la précision et la sécurité qu'impliquent les textes juridiques ne permettent pas de s'en tenir au langage courant. Dès qu'un terme entre dans la langue juridique, il acquiert un sens particulier. La compétence ou la capacité n'ont pas la mASme signification dans le langage courant et le langage juridique4. Ainsi, bien que le vocabulaire législatif soit principalement emprunté au langage ordinaire, usuel ou technique, une terminologie particulière s'impose pour en combler les lacunes et désigner des concepts et des situations spécifiquement juridiques, ou pour parvenir A  la précision scientifique nécessaire A  la certitude des textes. Ce serait un piège que d'éliminer tout le - jargon juridique -. Sous prétexte de rendre la loi plus accessible, on la rendrait plus incertaine. Le langage juridique a besoin de constance et de technicité. Il est dès lors utopique de préconiser, dans la loi, l'utilisation des termes dans leur acception usuelle' ou de prévoir dans des lois d'interprétation que les termes de la loi doivent AStre entendus dans leur sens le plus usuel2.



La loi doit AStre un - langage commun --' ; elle ne peut se réduire au langage courant, A  moins qu'on entende par lA  le langage juridique courant, avec les spécificités et les subtilités qu'il doit comporter. Ce n'est pas sans raison que les textes anglo-saxons comportent toujours un chapitre de définitions.
Ainsi, - la signification des concepts ne se dégage pas seulement de la référence A  leur usage dans le langage courant ou A  leur définition posée par le législateur. Elle ressort aussi de la considération de leur contexte -4, en fonction de la matière traitée et de la place des textes concernés dans un ensemble législatif. Cela dépasse déjA  les strictes limites de l'interprétation littérale mais s'avère indispensable quand il s'agit de termes polysémiques, comme le terme - compromis -, par exemple. C'est inévile aussi dans des pays multilingues, lorsque les divergences entre les diverses versions du mASme texte ne coïncident pas. Des pays comme la Suisse, la Belgique ou le Canada le montrent bien5.
L'interprétation littérale n'est pas cependant suffisante lorsque le texte est obscur, ambigu ou incomplet. Elle peut, tout au plus, révéler tous les sens grammaticalement corrects de ce texte. Les méthodes d'interprétation intrinsèque impliquent que la signification retenue soit conforme A  l'intention du législateur. L'exégèse ne fait nullement préloir la lettre sur l'esprit du texte. Au contraire, l'interprète doit, dans cette conception, en - pénétrer l'esprit -, c'est-A -dire rechercher l'intention du législateur6.





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