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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La théorie du texte clair

La théorie du texte clair : les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi



On enseigne, classiquement, qu'un texte ne doit AStre interprété que lorsqu'il est obscur, imprécis ou ambigu et que lorsque la loi est claire, elle doit AStre appliquée telle quelle, sans air A  AStre interprétée. Cela conduit A  distinguer l'application directe des textes clairs et l'interprétation des textes obscurs. Cette doctrine est classique en droit franA§ais et se rattache A  la primauté absolue de la loi A  laquelle le juge est soumis. Il en est de mASme pour les contrats qui s'imposent aussi au juge, si bien que, lorsque les conventions sont claires et précises, le juge doit les appliquer, sans pouir les interpréter ; il s'exposerait alors A  la censure de la Cour de cassation pour les air - dénaturées -.



Cette thèse a été consacrée surtout par les auteurs allemands de la sens-clair doktrin. Elle est admise aussi en droit anglais1 et expressément énoncée dans certains codes2. Elle suppose, en cas de contestation sur le sens d'un texte, de sair d'abord s'il est clair ou non, ce qui implique une appréciation subjective et une sorte de préinterprétation. Ce qui est clair pour les uns ne l'est pas pour les autres. La doctrine du sens clair est dès lors très critiquée par certains auteurs qui en dénoncent l'artifice et mASme l'inexactitude3. Cette théorie fondée sur l'idée que la plupart des textes sont clairs et précis, ce qui est utopique, est apparemment appliquée en jurisprudence, mASme si l'obscurité de la loi n'est pas seulement liée A  l'ambiguïté de sa lettre. Mais elle méconnait les exigences inélucles de l'application des dispositions générales A  des faits particuliers, si bien qu'elle dissimule les choix vériles de l'interprète entre les divers sens d'un terme ou d'une mASme disposition4. La théorie du texte clair parait, dès lors, très artificielle, bien qu'elle soit liée au problème plus général du pouir d'interprétation de la loi.





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