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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La ratio legis

La ratio legis : les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi



On a sount soutenu que le juge doit interpréter un texte, mASme lorsque sa lettre est claire, quand son sens littéral n'exprime pas exactement la pensée du législateur1. Des représentants éminents de l'école de l'exégèse écrivaient que - c'est la volonté du législateur qui constitue la loi - et que - l'esprit du législateur est un guide si sûr que nous devons sount le faire prévaloir sur ses termes en ce sens que nous ne devons pas admettre toutes les conséquences autorisées par la lettre de la loi, ni, surtout, rejeter toutes celles qui n'en résultent pas clairement et nécessairement >r. C'est dire que l'dn peut appliquer A  l'interprétation de la loi l'article 1156 du Code civil selon lequel - on doit, dans les conntions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrASter au sens littéral des termes -.


Qu'il soit subsidiaire, en cas d'insuffisance du texte, ou constant, le recours A  l'intention du législateur est un procédé essentiel de la méthode exégétique.
C'est en ce sens que l'exégèse est une méthode psychologique, car on y admet que l'esprit l'emporte sur la lettre. On la dit aussi - historique -, en ce sens qu'elle recherche l'intention originelle du législateur qui a édicté les textes A  interpréter, autrement dit du - législateur historique -3. Puisque la loi est le fruit d'une élaboration consciente et réfléchie, on procède comme si, étant l'œuvre d'une volonté du législateur, il suffisait de scruter ses intentions pour découvrir le sens de la loi. Il y a lA  une part importante de fiction. S'il est vrai que la loi est le produit d'un acte de volonté de certaines personnes que l'on appelle - le législateur -, de nombreux facteurs interviennent dans la détermination de cette volonté. Ce sont des facteurs strictement personnels aux uns et aux autres, idéologiques, sociaux, culturels, politiques4.
Le - législateur - correspond en réalité, le plus sount, A  une assemblée dont les membres ont des intentions et des conceptions différentes. La loi est le fruit de discussions et de compromis, si bien que la détermination d'une intention précise du législateur comporte une grande part d'artifice.
Il est néanmoins fréquent que l'on prescri expressément de recourir A  l'intention du législateur pour interpréter les textes incertains ou ambigus. L'article 18 du Code civil louisianais et l'article 12 de l'ancien Code civil du Bas-Canada recommandent de se référer - A  la raison ou A  l'esprit du texte -, A  la cause qui a conduit le législateur - A  l'adopter - pour - respecter l'objet - qui l'a inspiré. L'article 1er du Code civil suisse dispose : - La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. -
Il est vrai que toute loi reflète une intention et des objectifs exprimés ou non1 et que - le postulat de l'unité de la volonté du législateur - est nécessaire2.
Ainsi, la ratio legis, la raison d'AStre de la loi, le but qu'elle poursuit, peut AStre explicite dans un préambule, ce qui est fréquent dans les textes anglo-saxons ou mASme dans une disposition du texte lui-mASme. C'est assez exceptionnel en droit franA§ais, mASme si, maintenant, de nombreux titres de textes en expriment le but général. Il est essentiel de saisir clairement la ratio legis et, par exemple, - de reconnaitre quels sont les intérASts que la loi a pour but de protéger, quel est l'abus qu'elle a pour but de prénir, quel est le résultat politique et social qu'elle tend A  réaliser -3. Pour bien interpréter une loi sur l'adoption, il faut tenir compte de l'intention de protéger les intérASts de l'enfant, voire de respecter ceux des enfants par le sang en l'adoptant On a pu dire que - le but de la loi apparait comme la vérile mesure de l'interprétation -4.
Mais il faut, pour l'identifier de manière objecti, avoir recours aux antécédents de la loi, c'est-A -dire principalement aux travaux préparatoires et, A  défaut ou A  titre complémentaire, au dernier état du droit antérieur, A  l'esprit général de l'ensemble de la loi, car on peut penser que le législateur a voulu AStre cohérent. Il faut aussi examiner les conséquences respectis de chacune des interprétations possibles5.





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