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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Importance de l'analyse littérale

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La première tache de l'interprète consiste en une lecture scrupuleuse des textes A  interpréter. L'analyse littérale est destinée A  comprendre le texte lui-mASme en précisant le sens des termes et en tirant de leur place dans la phrase, de sa structure, de la ponctuation, sa signification exacte. Son utilité est fondée sur l'idée que le texte exprime très exactement la pensée du législateur et que celui-ci a employé des formules totalement adéquates A  sa pensée. Cette interprétation grammaticale se réfère aux règles normales et usuelles de la langue. Elle repose sur une recherche lexicologique et philologique1. Ainsi, l'usage d'un mot ou d'un autre, d'une conjonction ou d'une autre, le temps d'un rbe, la formulation affirmati ou négati d'une phrase sont des indicateurs précieux. Le rbe - devoir - implique une obligation ; le rbe - pouvoir - une simple faculté. La conjonction - ou - représente une alternati ; la conjonction - et - un cumul. L'usage du présent de l'indicatif ou du futur n'est pas neutre. Le futur a un caractère plus spécialement impératif et particulièrement fréquent en droit pénal et en droit esnol2. Une formulation négati indique, selon le cas, une prohibition, une disposition limitati, une prescription spécialement impérati Le mode énumératif ou exemplatif exclut tout caractère limitatif. De telles évidences ne sont pas toujours perA§ues.



L'analyse littérale d'un texte est pourtant essentielle. Elle précise la volonté formulée du législateur dont l'expression normati s'impose aux organes d'application du droit. Toute autre interprétation n'est que conjecture, chaque fois que les textes sont explicites. Cela explique que les juridictions anglaises, soucieuses d'appliquer le droit légiféré (statute) scrupuleusement mais limitatiment, manifestent une prédilection pour ce type d'interprétation3.





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