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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Définition de la méthode évolutive

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Parmi les méthodes extrinsèques d'interprétation, il faut plus particulièrement réfléchir A  la méthode dite - historique - ou - élutive -, parce qu'elle risque de s'affranchir de la substance de la loi, de présenter ainsi un risque réel d'arbitraire et de perdre de vue l'abri rassurant de l'édifice juridique pour s'aventurer dans le maquis des considérations politiques.



A€ vrai dire, il ne s'agit pas de la méthode - historique - ou - génétique - développée au xix siècle, selon laquelle les textes étant l'aboutissement d'un développement législatif plus ou moins long, il faut, pour les comprendre, rechercher leur filiation et l'état du droit antérieur.
La méthode élutive - consiste A  ne considérer que le texte de la loi sans se préoccuper de la lonté du législateur : les nécessités sociales étant en perpétuelle élution, le texte devra AStre interprété en fonction des besoins du moment et pourra donc changer de sens au cours de la période pendant laquelle il demeure en vigueur-'. Dans cette perspective, l'interprète peut adapter librement le texte aux nécessités sociales de son époque en recherchant - ce que serait la pensée des auteurs de la loi s'ils avaient A  légiférer aujourd'hui -2. Selon l'expression de F. Gény, la loi apparait alors comme - une sorte d'outre vide que chacun remplit A  son gré-. Dans cette optique, l'interprétation n'a plus pour but de suivre la lonté du législateur, mais de - plier les lois aux besoins de l'heure présente - en les interprétant en fonction des besoins de la société au moment de cette interprétation.
Ce qui compte, dans cette conception de l'interprétation, c'est le texte de la loi, mais pas la lonté du législateur. En consacrant la justification sociale actuelle supposée, le sens de la loi élue avec les besoins sociaux.
Autrement dit, la formule littérale de la loi survit, mais c'est l'interprète qui en détermine le sens. Cela revient A  lui reconnaitre la mASme fonction qu'au législateur et, en pratique, A  identifier le juge au législateur en instituant une sorte de pluralisme des sources formelles du droit.
Cette reconnaissance du caractère élutif du sens de la loi est commune A  de nombreux auteurs qui se rattachent néanmoins A  des courants différents.





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