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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La méthode systémique

La méthode systémique : les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi



La méthode systémique part de l'hypothèse que le droit est ordonné et interdépendant et que les règles de droit peuvent AStre interprétées en fonction du contexte dans lequel elles se situent.



Cela consiste au minimum A  dégager le sens d'une disposition particulière A  partir de la structure du texte dont elle fait partie, en fonction de sa place dans ce texte et de la structure de ce dernier. Par exemple, une loi commence par déterminer un domaine d'application et édicter un principe pour n'y apporter qu'ensuite des exceptions, si bien que selon la place où se trouve une disposition, on peut savoir si elle constitue une règle générale ou une disposition particulière, si elle est relative au domaine d'application du texte ou au régime qu'il instaure.
Mais la méthode systématique, au-delA  de la simple structure logique des règles, peut consister A  comprendre un texte d'après - l'économie générale de la loi dans laquelle il ure, c'est-A -dire d'après d'autres textes de la mASme loi, voire d'après les idées sur la base desquelles la loi a été adoptée -'.
Plus largement encore, l'interprétation systémique détermine le sens d'un texte en fonction de sa compatibilité avec d'autres textes de la mASme matière ou de matières différentes, avec des principes généraux du droit, voire avec les valeurs fondamentales qui régissent une société, ou encore avec les dispositions des traités internationaux ou les principes fondamentaux de la société internationale.
Il faut observer que l'utilisation de cette méthode implique une délimitation du contexte juridique approprié. En effet, s'il est vrai qu'il y a des principes communs A  toutes les matières, il y a aussi souvent une autonomie entre les diverses matières juridiques, si bien qu'on ne peut alors tirer argument d'idées qui - structurent - une matière pour interpréter les règles d'une autre2. Il en est parfois ainsi entre des règles de droit public et de droit privé ou A  propos de la fameuse autonomie du droit fiscal.
MASme en dehors de cet écueil, l'hypothèse, selon laquelle la loi et, plus généralement, le système juridique sont cohérents, ordonnés et logiques, s'avère souvent illusoire. Mais cela ne condamne pas pour autant la méthode systématique d'interprétation. Au contraire, cela renforce son utilité car elle permet, alors, de résorber les incohérences, les contradictions et les ambiguïtés de l'ordre éli et d'en rélir l'harmonie par une interprétation adéquate. Cela permet aussi de compléter ce qui est insuffisant, ou l'est devenu, et de combler d'éventuelles lacunes'.
Entre deux interprétations possibles d'un mASme texte, c'est édemment celle qui est compatible avec son contexte et, plus largement, avec l'esprit et l'architecture du système juridique qu'il faut retenir, plutôt que celle qui crée, maintient ou accentue des incohérences. Les interprétations des articles 692 et 694 du Code cil par la Cour de cassation franA§aise et par la Cour de cassation belge ont, toutes deux, contrairement A  d'autres interprétations possibles, le mérite de résorber la contradiction entre ces deux textes dont l'un n'admet l'élissement des sertudes par destination du père de famille que pour les sertudes A  la fois apparentes et continues (C. civ., art. 692), alors que l'autre (C. civ., art. 694) l'admet pour toutes les sertudes apparentes, mASme discontinues1. Les solutions retenues consistent donc A  attribuer A  chacun de ces textes des conditions d'application et donc des domaines différents.





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