IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi


L'esprit de la libre recherche scientifique

Envoyer cet article à vos amis dans votre liste de Yahoo Messenger



Ainsi, s'attaquant au - fétichisme de la loi écrite et codifiée - Gény a déloppé et préconisé la méthode qui, selon lui, - permet au droit positif de réaliser sa mission propre, en se pliant, sans compromettre ses points d'appui fixes, aux exigences, mieux connues ou successis, de la vie sociale -4 : - par le Code civil, mais au-delA  du Code civil-, proclamait-il1. Dans cet esprit, l'interprète doit encore se soumettre A  la volonté du législateur quand elle existe. Mais le législateur s'est déterminé dans des circonstances données. Quand les circonstances changent ou sont différentes, cette volonté disparait. Il appartient alors A  l'interprète de rechercher une solution - en s'inspirant des données historiques, rationnelles, des considérations d'opportunité, d'équité, d'où peut naitre une règle de droit -2. C'est reconnaitre la légitimité d'une recherche libre de la solution d'un problème quand la législation en vigueur n'en comporte pas. Autrement dit, l'interprète, notamment le juge, doit alors faire œuvre de législateur et agir comme le ferait le législateur lui-mASme s'il était confronté au mASme problème. Mais, il ne dispose pas pour autant d'une liberté absolue, car il doit toujours fonder sa solution sur des éléments objectifs. Il doit - se référer aux caractéristiques de la vie économique et sociale, aux besoins et aux idéaux qui la caractérisent, voire aux orientations du législateur contemporain -'.



On a justement observé que ce système est proche de celui que consacre l'article 3-l du Code civil esnol, selon lequel - les règles doint AStre interprétées selon le sens naturel des mots, en fonction de leur contexte, des précédents historiques et législatifs et de la réalité sociale du moment où elles doint recevoir application, en prenant garde, fondamentalement, A  leur esprit et A  leur finalité -4.
Dans cette perspecti, l'interprète, sans renier la loi, nourrit son interprétation d'éléments qui lui sont extérieurs.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve