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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les arguments de l'interprétation systémique

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L'interprète se doit ainsi de privilégier les solutions qui préservent le mieux l'harmonie du système juridique et d'en résorber les éventuelles contradictions, plutôt que de laisser celles-ci subsister ou s'aggraver.



A€ cet effet, l'interprétation doit se fonder sur des arguments bien connus de la logique juridique : l'argument a completudine et l'argument a coherentia.
L'argument a completudine, ou de la complétude du système juridique, - est un procédé discursif d'après lequel, puisqu'on ne trouve pas de proposition juridique attribuant une qualification juridique quelconque A  chaque sujet par rapport A  chaque comportement matériellement possible, on doit conclure A  la validité et A  l'existence d'une disposition juridique attribuant aux comportements non réglés de chaque sujet une qualification normative particulière : ou toujours indifférents ou toujours obligatoires, ou toujours interdits ou toujours permis -.
Cet argument est fondé sur l'idée que tout système juridique est complet et doit donc contenir une règle générale concernant tous les cas qui ne sont pas réglés par des dispositions particulières.
L'argument a coherentia est celui qui, partant de l'idée qu'un législateur raisonnable ne peut pas régler une mASme situation de deux faA§ons incompatibles, veut qu'il existe une règle permettant d'ésectiuner l'une des deux dispositions proquant l'antinomie. Il faut dès lors interpréter chaque texte en fonction de son contexte, de manière A  ne pas laisser subsister de lacune ni de contradiction avec le reste des textes élis dans le mASme domaine, ire dans l'ensemble du système juridique.





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