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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Définition de l'interprétation systémique

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L'approche - systémique - de l'interprétation des textes est ainsi dénommée parce qu'elle se fonde sur l'analyse de l'ordre juridique comme un système cohérent de règles, de principes et de valeurs.


Dans cette optique, l'interprétation n'a pas principalement pour objet de préserr le sens initial de la loi, ni de l'adapter librement aux besoins actuels, mais de conserr l'harmonie du système considéré dans son ensemble et dans son évolution progressi1. Ce modèle d'interprétation repose ainsi sur l'idée qu'un texte constitutionnel, législatif ou réglementaire - ne peut AStre interprété en lui-mASme, en lui seul -, mais - doit AStre rapproché de l'ensemble de la législation, de tout le droit du moment -3. Il s'agit alors d'interpréter les règles de droit dans le sens qui - découle de la nécessaire coordination et harmonisation des innombrables lois et principes du droit, dans le but et la nature des institutions juridiques -'. On prend alors en considération non seulement l'ensemble des dispositions constitutionnelles, législatis et réglementaires en vigueur, mais également les principes et les valeurs qui dominent le système juridique.
Selon cette doctrine, le juge serait denu le - dépositaire des principes fondamentaux et le garant naturel de la continuité et de la cohérence de l'ordre juridique -. C'est par référence A  de tels principes ou A  des valeurs admises par le système juridique que l'interprète est appelé A  restaurer cette cohérence".
En effet, le système juridique est l'ensemble structuré, organisé et interdépendant des règles et des mécanismes juridiques qui s'appliquent dans une société.
Ce qui doit le dominer, c'est la cohérence des éléments qui le composent ou, mieux, une qualité d'organisation. Il se caractérise A  la fois par les éléments qui le composent et par leurs interactions et les liens qui les rassemblent. L'analyse - systémale - du droit peut se résumer par la formule : - Tout se tient -.
La considération de valeurs morales et sociales s'intègre parfaitement dans une analyse - systémale -, dès lors que le système est - ourt - et qu'il peut s'agir d'un - ensemble flou, dialogique, comportant mASme des normes floues, laissant A  leurs destinataires une grande liberté de décodage -'.
L'interprétation systématique des textes est alors basée sur l'idée que le système juridique est logique et rationnel, qu'il ne comporte pas de contradictions, d'illégalités, de rédactions incorrectes. Elle suppose A  la fois la cohérence de la loi et la cohérence des lois entre elles. Elle se fonde sur la combinaison des différents textes, l'économie de la loi, l'interdépendance des dirses matières et des principes généraux du droit.
Ainsi, l'interprétation ne se fonde pas sur les éléments intrinsèques des textes A  interpréter, mais sur leur contexte et, le cas échéant, sur tous les éléments du système juridique dans lequel ils prennent place. Elle se nourrit donc de considérations extérieures, mais elle les puise dans le système juridique lui-mASme dont elle ne s'affranchit pas. Il s'agit donc d'une méthode d'interprétation extrinsèque, mais d'autant plus fidèle A  l'ordre juridique existant qu'elle a pour objet et pour effet d'en renforcer la cohérence et l'harmonie ou de la restaurer, si elle fait défaut. En définiti, la fidélité au système éli conduit A  l'adapter aux besoins sociaux actuels, en brisant le carcan d'un texte denu trop étroit ou ambigu pour l'éclairer par les réactions du droit positif aux phénomènes du présent. Mais l'ampleur de cette adaptation dépend de celle du contexte auquel l'interprète se réfère.





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