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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Diversité des méthodes évolutives

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La marge de liberté reconnue A  l'interprète est, en réalité, très variable. Elle va de la simple faculté d'adapter le sens de la loi A  l'évolution sociale par des précisions, des compléments ou des correctifs, A  l'émancipation totale du juge.



On a pu obserr qu'en France, la jurisprudence s'est inspirée de cette méthode évoluti, notamment pour rajeunir les textes du Code civil, par une interprétation créatrice liée A  l'évolution des faits qui dépasse la simple précision de la loi ou la simple élimination de ses antinomies. C'est ainsi qu'elle aurait extrait de l'article 1384 al. 1 du Code civil le principe général d'une responsabilité du fait des choses et, plus récemment, du fait d'autrui'. Cet exemple est certes convaincant. Mais cette évolution, qui est l'œuvre patiente de la Cour de cassation dans sa mission de préserr par son interprétation l'uniformité de la loi, ne prétend pas procéder d'un pouvoir normatif autonome.
On obser aussi une différence de degrés entre - la méthode dite du but social - et - la méthode évoluti - proprement dite. Selon la première, déjA , la loi semble n'AStre qu'une déclaration de volonté qui - se charge d'une valeur propre et vit un destin autonome -, dès qu'elle est promulguée, en se séparant de l'intention de ses auteurs pour répondre au but social du moment, et évoluer ac lui2.
Selon la méthode dite - évoluti -, l'interprète parait s'affranchir clairement des contraintes formelles pour imaginer la règle que, selon lui, le législateur actuel édicterait en fonction des données présentes de la vie sociale'.
Au faite de cette démarche, le - décisionnisme - des - réalistes - américains, qui a considérablement influencé la réflexion juridique aux Etats-Unis, réduit le droit aux seules décisions des juges.
- Le réalisme juridique américain - reconnait au juge le pouvoir de remodeler le droit positif pour l'adapter au changement incessant de situations toujours différentes, en partant de l'idée que l'énoncé de la règle - n'est qu'une coquille dont le contenu apparaitra quand elle sera mise en rapport ac les cas - sur lesquels elle permet de statuer2. La décision A  prendre serait alors affaire d'intuition (feel of the law) qui réintroduit dans la réflexion juridique le problème du droit et de la morale, du droit et de la politique, de l'équité de la décision de justice et qui se réfère A  des principes extra-juridiques. En somme, le droit serait ce que font les tribunaux. Se demandant si les textes font encore autorité, des auteurs ont mASme posé la question : - Y a-t-il un texte dans le prétoire ? -3. Les réalistes, se distinguant ainsi de l'école de la - sociological jurisprudence -, privilégient la décision par rapport A  la règle, - le devoir AStre éthique - par rapport A  l'utilitarisme, le pragmatisme par rapport A  Pévolutionnisme.
Une telle approche, concevable dans un système de case law, est évidemment incompatible ac la nature mASme des systèmes romano-germaniques.





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