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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le sens de l'interprétation extrinsèque

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Kelsen a souligné que toute norme contient plusieurs significations entre lesquelles le choix serait une question de politique juridique. L'interprète pourrait alors retenir « le sens le plus utile du texte » au moment de son interprétation. On ne peut que constater, il est vrai, que le sens de textes dont la formulation n'a pas changé, s'est modifié par le jeu de l'interprétation, en fonction de l'évolution des circonstances et des besoins. On ne peut donc admettre que la loi ait un sens unique, ni que son interprétation soit univoque, autrement dit qu'elle ne soit susceptible que d'une interprétation exclusi de toute autre qu'il appartiendrait à l'interprète de découvrir. Il n'y a pas, comme l'enseigne R. Dworkin, qu'une seule bonne réponse aux questions qui lui sont posées. M. Carbonnier n'a-t-il pas écrit que « l'interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance »2 ?



Qu'il s'agisse de l'interprétation- « produit » ou de l'interprétation-« activité »', cette évasion du sens primitif présumé de la loi est d'autant plus marquée et multiforme que les interprètes puisent en dehors du texte lui-même et de ses travaux préparatoires les ingrédients de leur interprétation.
S'agissant ici des méthodes de l'œuvre d'interprétation des textes, les méthodes extrinsèques sont celles qui, au heu de se cantonner aux textes à interpréter, utilisent des éléments extérieurs à ceux-ci, pour en déterminer le sens.
F. Gény affirmait « que les éléments purement formels et logiques, qui s'offrent aux jurisconsultes dans l'appareil extérieur et plastique du droit positif sont insuffisants à satisfaire les desiderata de la vie juridique », si bien qu'il incombe aux juristes de chercher « en dehors et au-dessus de ces éléments les moyens de remplir toute leur mission »2. Encore faut-il savoir jusqu'où ils peunt aller dans cette voie et s'ils doint toujours continuer à s'arrimer à la loi, ou s'ils jouissent d'une pleine liberté de s'en éloigner.
À cet égard, devant la dirsité des modèles d'interprétation que propose la doctrine, il est nécessairement arbitraire et toujours trop approximatif de proposer une typologie des méthodes d'interprétation extrinsèque de la loi. Mais il faut bien tenter d'y mettre de l'ordre en les regroupant selon leur degré d'émancipation par rapport aux textes interprétés et la nature des éléments extérieurs considérés. On distinguera ainsi « la libre recherche scientifique », l'interprétation sys-témique et l'interprétation évoluti.





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