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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Droits des peuples et droits des individus

Droits des peuples et droits des individus : droit des  peuples, droit des  États, droit  des  individus



Au commencement étaient les droits des peuples. La résolution 637 (VII) de l'Assemblée générale de I'onu du 16 décembre 1952 énonce que le droit d'autodétermination est une condition préalable de la jouissance des droits fondamentaux de l'homme. La résolution 35/35 A du 14 novembre 1980 dispose, A  son tour, que le droit d'autodétermination est une - condition impérative - de la jouissance des autres droits. La résolution 36/10 du 28 octobre 1981 affirme que les droits des peuples sont une - condition préalable - de la jouissance des droits fondamentaux de l'homme. H. Gros Espiell (35, p. 9) se fait l'écho de ces prises de position. En s'appuyant sur ces textes, il considère que - l'autodétermination est, outre un principe de droit international, un droit des peuples assujettis A  une domination coloniale et étrangère et une condition nécessaire ou préalable A  l'existence et A  la jouissance de tous les autres droits et libertés de la personne humaine -. Dans la pratique, pourtant, on observe un mariage, parfois difficile, entre droits des indidus et droits des peuples. Les rapports existant entre les deux, sont, selon le cas, conflictuels ou complémentaires.



Léo Matarasso a ainsi résumé, pour mieux la récuser, la thèse de la conflictualité (24, p. 22) : - Beaucoup en sont venus A  penser que la notion de droits des peuples n était qu'une abstraction destinée A  justifier le remplacement d'une oppression par une autre oppression et que seuls comptaient les droits de l'homme. D'autres, au contraire, estiment que les droits de l'homme ne sont invoqués que comme un alibi idéologique pour justifier des agissements attentatoires aux droits des peuples. - André Burgière estime que, - en défendant les droits des peuples, on enterre les droits des citoyens - (71, p. 14) tandis que, pour Jacques Julliard, - le droit des peuples est devenu le principal instrument d'étranglement des droits de l'homme - (71, p. 38 et s.).
Pour d'autres auteurs, les droits de l'homme ne seraient qu'une variante des droits des peuples. Ils font valoir : 1A° que la résolution de I'onu du 5 février 1952 - a reconnu que le droit des peuples et des nations A  disposer d'eux-mASmes est un droit fondamental de l'homme - ; 2A° que le paragraphe 1er de la Déclaration sur Voctroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (14 dé cembre 1960) dispose que - la sujétion des peuples A  une subjugation, A  une domination et A  une exploitation étrangère constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme - ; 3A° que les droits des peuples sont mentionnés A  l'article 1er des deux pactes de 1966, pour l'essentiel consacrés aux droits de l'homme. En fait, droits des peuples et droits de l'homme entretiennent des rapports de complémentarité. C'est d'ailleurs ce qu'ont considéré les participants A  la Conférence internationale des droits de l'homme réunie A  Téhéran en mai 1968. La résolution nA° VIII a mis l'accent sur le lien existant entre la proclamation du droit A  l'autodétermination et la reconnaissance et l'observation effective des droits de l'homme. Deux séries d'arguments, tirés de l'histoire et de l'actualité peuvent AStre fournis A  l'appui de cette thèse.
Le 4 juillet 1776, la Révolution américaine a consacré, simultanément, droits de l'homme et droits des peuples. La Déclaration d,indépendance des Etats-Unis invoque, en effet, le droit pour un peuple de se séparer d'un autre. Mais, parallèlement, l'accent est mis sur le caractère inaliénable des droits de l'indidu : - Nous tenons pour édentes en elles-mASmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits, se trouvent la e, la liberté et la recherche du bonheur .- Plus près de nous, l'article 55 de la Charte des Nations Unies dispose que, - en vue de créer les conditions de silité et de bien-AStre nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit A  disposer d'eux-mASmes, les Nations Unies favoriseront le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion -.
La Conférence de Bandoung a défendu l'idée de l'absence d'antagonisme entre droits de l'homme et droits des peuples. Le communiqué final de la rencontre (24 avril 1955) dispose : - La Conférence déclare appuyer totalement le principe du droit des peuples et des nations A  disposer d'eux-mASmes tel qu il est défini dans la Charte des Nations Unies et de prendre en considération les résolutions des Nations Unies sur le droit des peuples et de- nations A  disposer d'eux-mASmes, qui est la condition préalable A  la jouissance totale de tous les droits fondamentaux de l'homme. - La Déclaration universelle des droits des peuples se fait l'écho de cette thèse. - Tout peuple ' affirme son article 7 ' a droit A  un régime démocratique représentant l'ensemble des citoyens, sans distinction de race, de sexe, de croyance ou de couleur et capable d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. -
Ainsi, droits de l'homme et droits des peuples ne sauraient se contredire. Il n'existe pas de hiérarchie entre eux. Ils sont solidaires comme des frères siamois. La défense des uns exige celle des autres et inversement. Le respect des droits de l'homme passe impérativement par la prise en considération des droits des peuples. Il n'existe pas d'opposition a priori entre droits des indidus, droits des peuples et droits des Etats. L'homme n'est pas une entité abstraite campant hors d'un peuple et d'un Etat, hors du temps, de l'espace et de l'histoire. Ses droits doivent AStre respectés comme indidu et comme membre des collectités auxquelles il appartient.





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