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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'état et les libertés de la pensée

L'état et les libertés de la pensée : dÉfinition et composantes de la libertÉ de la pensÉe



L'attitude la plus fréquente de l'Etat, face A  la liberté de la pensée, est une attitude de refus. L'acceptation franche est plus rare. L'une et l'autre comportent un grand nombre de nuances.


1A° L'Etat - engagé -. ' C'est l'Etat qui, adhérant lui-mASme A  une idéologie déterminée qu'il tient pour vraie, refuse toute mise en question de cette idéologie.
a I La première forme de cet engagement de l'Etat se rencontre dans ceux qui se fondent sur des postulats religieux ou idéologiques, de telle sorte que ceux qui discutent ces postulats contestent par lA  mASme le principe de l'autorité étatique. L'hérétique fait alors nécessairement ure de révolutionnaire : son non-conformisme sape les fondements de la cité.
A Athènes mASme, le scepticisme de Socrate A  l'égard des divinités tuté-laires. qui pouit attirer leur colère sur la ville, a entrainé sa condamnation. A Rome, le refus des chrétiens de s'associer au culte rendu A  l'empereur, dont ils ne récusaient pas cependant l'autorité temporelle, a été considéré comme une remise en cause de son pouvoir, sanctionnée par la mort. La persistance de cette attitude dans des sociétés contemporaines est mise en pleine lumière dans l'Iran de l'imam Khomeiny, où le non-conformisme A  l'égard de l'interprétation que donne celui-ci de la foi islamique entraine les plus extrASmes rigueurs.
Dans ce type d'Etat, la vérité n'a cependant pas leur universelle ; elle ne s'impose qu'aux seuls citoyens. Les cités antiques ne songeaient pas A  assujettir d'autres peuples au culte de leurs divinités.
b I L'Etat missionnaire. H en autrement lorsque l'Etat reconnait, A  la doctrine sur laquelle il se fonde, une leur absolue et universelle. Détenteur de la Vérité, il en devient alors le serviteur : il lui appartient, non seulement de la défendre, mais encore de la diffuser afin d'assurer son règne dans le monde, par la proande ou mASme par la force. Tel fut l'Islam durant sa période conquérante, telle est peut-AStre encore I'urss, dont les dirigeants ont longtemps affirmé que la coexistence pacifique ne s'étend pas A  l'idéologie. Dans ce cas, plus encore que dans le cas précédent, il n'y a pas de place pour la liberté de pensée : face A  la Vérité d'Etat, l'incroyant fait nécessairement ure, soit d'égaré qu'il faut convertir, soit de malade mental qu'il faut confier au psychiatre, soit de pervers qu'il faut combattre.
c / La vérité A  laquelle l'Etat donne sa caution peut occuper un champ plus ou moins large, et abandonner A  la liberté des secteurs d'une étendue riable. Si elle s'étend A  tous les aspects de l'homme et de la vie sociale, et prétend apporter une réponse globale A  tous les problèmes, on aboutit alors A  l'Etat totalitaire, dans lequel rien, ni la vie privée, ni la morale, ni l'art, ni la science, n'est abandonné A  la libre recherche. Tel fut le racisme national-socialiste, tel le marxisme dans sa version soviétique traditionnelle.
d I Sous ces diverses formes, l'engagement de l'Etat est de beaucoup l'attitude la plus répandue dans le temps, et dans l'espace. Le monde antique n'a guère connu que des cités formées autour de leurs divinités tutélaires, ou des empires soumis au monarque-dieu. De mASme pour les civilisations précolombiennes, dans lesquelles la structure de la société est indissociable du culte de ses dieux. La chrétienté, par d'autres voies, et malgré la séparation entre le temporel et le spirituel proclamée par son fondateur, est revenue A  la mASme confusion, dont la Croisade et l'Inquisition sont les signes les plus éclatants. Les Etats islamiques, aujourd'hui encore, se fondent sur une certaine foi qui, dans l'Iran, se fait totalitaire. La Révolution franA§aise s'est faite conquérante pour imposer la liberté aux autres. Les Etats marxistes sont au premier chef des Etats engagés, et l'American way of life a longtemps défini une certaine philosophie de la société dont les Etats-Unis entendaient faire bénéficier le reste du monde.
2A° L'Etat libéral. ' A l'opposé de l'attitude qu'on vient d'analyser, l'Etat peut renoncer A  imposer ses options idéologiques, ou mASme renoncer A  toute option dans le domaine de la pensée, qu'il abandonne A  la libre recherche. Cette attitude comporte, comme la précédente, diverses nuances.
a I L'Etat tolérant. On vise ici l'Etat qui, en tant qu'institution et par ses dirigeants, donne son adhésion A  une certaine doctrine, mais ne se reconnait pas le droit de l'imposer A  ses sujets, et respecte celles auxquelles ils adhèrent. C'est principalement dans le domaine religieux que cette attitude se rencontre. Tel est le cas de la Grande-Bretagne : la religion anglicane est la religion officielle de l'Etat, les qualités de chef de l'Etat et de chef de l'Eglise se confondent dans la personne du souverain, mais l'existence des autres confessions est légale, sans discriminations A  l'encontrc de ceux qui les professent. La situation est la mASme en Suède, et aussi dans certains Etats musulmans, qui font, de l'appartenance A  l'Islam, une condition nécessaire pour la qualité de chef de l'Etat. Les Etats-Unis connaissent un déisme officiel, d'inspiration chrétienne, assez gue dans son contenu, qui s'affirme par exemple dans la cérémonie d'investiture du Président, mais qui se concilie avec le respect total de la liberté de pensée dans le domaine religieux.
La Cour suprASme a déclaré inconstitutionnelle l'obligation, imposée par un Etat aux élissements scolaires, d'une prière A  la divinité, au début de la classe.
6 / L'Etat neutre. C'est celui qui renonce A  toute option sur le terrain idéologique, et se cantonne dans la gestion du temporel, abandonnant A  la liberté des citoyens la recherche de la vérité, soit par attachement sincère au libéralisme, soit par scepticisme A  l'égard des doctrines quelles qu'elles soient, soit par souci de maintenir l'unité d'une société idéologiquement divisée.
L'Etat laïque est celui qui adopte cette neutralité dans le domaine religieux.
c / Les limites du libéralisme. Si la neutralité totale de l'Etat est possible sur le terrain religieux, par contre, on peut douter qu'elle le soit A  l'égard des idéologies politiques. Tout Etat repose sur une assise doctrinale, sur un minimum de concepts qui définissent son but et ses structures. La gestion des affaires publiques n'est pas conceble en dehors d'une certaine finalité, les institutions reposent sur quelques principes fondamentaux. Si réduites que soient ces infrastructures ' et le propre de l'Etat libéral est de les ramener au strict minimum ', elles n'en répondent pas moins A  une nécessité. L'Etat ne peut les abandonner A  la contestation sans saper ses propres bases. De mASme, un minimum d'éthique commune est nécessaire A  la vie de la société : si mount qu'il soit, il s'impose A  tous, sous la sanction de la loi pénale. Il y a donc une limite au libéralisme, qui ne peut jamais AStre total. Cf. sur ce problème, le plus difficile sans doute de tous ceux qui se posent A  l'Etat libéral, supra, t. 1, p. 199 et s.





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