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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Du contenu des droits des peuples

Le premier droit d un peuple est d être souverain. L onu considère même [résolution 637 (VII) du 16 décembre 1952] que le droit des peuples et des nations à disposer d eux-mêmes est « une condition préalable de la jouissance de tous les droits fondamentaux de 1 homme ». Depuis cette date, cette exigence a été constamment réaffirmée au sein de cette instance. Cet approfondissement est allé de pair avec un certain élargissement. D autres droits sont nés : ceux de « la troisième génération » ou droits de solidarité (74). Des textes leur ont donné leurs lettres de noblesse. La Déclaration universelle des droits des peuples dispose (art. 12) : « Les droits économiques doivent s exercer dans un esprit de solidarité entre les peuples du monde et en tenant compte de leurs intérêts respectifs », et (art. 18) : « Tout peuple doit tenir compte de la nécessité de coordonner les exigences de son développement économique et celles de la solidarité entre tous les peuples du monde. » Plus tard, en 1981, la Charte africaine des droits de l homme et des peuples a ainsi fait écho à ce principe (art. 29) : « Le principe de solidarité et de relations amicales affirmé implicitement par la Charte de l Organisation des Nations Unies et réaffirmé par l Organisation de l Unité africaine doit présider aux rapports entre les Etats. » Les droits des peuples paraissent donc s articuler autour des notions de souveraineté et de solidarité.
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La solidarité des peuples

Le thème de la solidarité est souvent présent dans les textes relatifs au Tiers Monde. Dès 1963, la Charte de l'Organisation de l'Unité africaine faisait état, dans son préambule, des aspirat [...]

La souveraineté des peuples

L'article 1er des Pactes adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966, énonce : « Tous les peuples ont le droit de disposer d eux-mêmes. En vertu de ce droit ils détermine [...]



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