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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La libertÉ religieuse

La liberté religieuse est complexe. Elle inclut, à la fois, la liberté de conscience, c est-à-dire la liberté de choisir entre l incroyance et l adhésion à une religion parmi celles qui se proposent aux hommes, et la liberté des cultes, c est-à-dire la liberté de la pratique individuelle et collective de la religion. Jusqu à une époque relativement récente, ces problèmes ont été au coeur de ceux que pose la liberté d opinion, soit que celle-ci fût refusée par la société civile aux fidèles de certaines religions, soit qu elles-mêmes y fissent obstacle au nom de la vérité absolue dont elles s estiment porteuses. Cette donnée historique, et aussi le fait qu aujourd hui encore l attitude choisie à l égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l homme, conduisent à étudier en priorité, parmi les liberté particulières qui découlent de la liberté d opinion, la hberté religieuse. On envisagera successivement les données du problème, les principes qui fondent le droit positif et le régime des cultes tel qu il découle de ces principes.
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L'exercice du culte

Les cérémonies collectives par lesquelles le culte s'exerce bénéficient, on l'a vu, non seulement de la liberté, mais encore de la garantie accordée par l'article 1er de la loi de 1905. Mais [...]

Les édifices du culte

Les principaux édifices nécessaires au culte ou A  ses services essentiels appartenaient, avant 1905, au domaine public de l'Etat (cathédrales, évASchés, séminaires) ou A  celui de la commune ( [...]

L'assise juridique du culte

L'activité cultuelle, comme toute activité bumaine, réclame la mise en œuvre d'un certain nombre de moyens matériels, qui supposent un soubassement juridique. Avant 1905, ce soubassement, on l [...]

La séparation de l'état et des cultes

Avant 1905, les cultes reconnus étaient intégrés A  l'Etat, et érigés en services publics. Cette situation comportait deux aspects principaux : un certain nombre de prérogatives, dont la princi [...]

La laacité de l'état

Entrée dans les lois et dans les faits A  partir de 1880, confirmée par l'article 2 de la Constitution de 1958 qui en fait un des caractères de la République, la laïcité de l'Etat est la base [...]

Les données historiques

1A° Au point de départ des relations entre le pouvoir et la religion, on trouve la règle qui faisait, du catholicisme, la religion de l'Etat. Elle domine tout l'Ancien Régime : le roi règne - p [...]

Les donnÉes gÉnÉrales

Le fait religieux présente, par rapport aux manifestations de l'opinion dans d'autres domaines, des caractères propres qui le distinguent d'elles (A), et qui expliquent la diversité des attitudes a [...]



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