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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La libertÉ d enseignement

De toutes les libertés de la pensée, la liberté d enseignement est celle qui, en France, a suscité les débats les plus passionnés. Mais les débats, essentiellement politiques, en se concentrant sur un seul problème — l existence, à côté de l enseignement public, d un enseignement privé principalement organisé par l Eglise catholique — ont laissé dans l ombre les autres aspects de la liberté de l enseignement et minimisé tant sa portée véritable que sa complexité. C est pourquoi il est nécessaire d exposer l ensemble des données du problème, avant d étudier successivement la liberté de l enseignement privé et la liberté dans l enseignement public.
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Entre les deux aspects de la liberté d'enseignement analysés supra, p. 317 ' liberté de l'enseignant et liberté de l'enseigné ', l'enseignement public a dû opter : il a, tout au moins da [...]

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Le régime des établissements privés sous contrat

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Le principe de la liberté d'enseignement ne se trouve expressément formulé dans aucune des dispositions constitutionnelles en vigueur. La Déclaration de 1789, on l'a vu, n'en fait pas état. Se [...]

L'état et la liberté d'enseignement

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Les composantes de la libertÉ d'enseignement

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