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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les limites aux libertés publiques dans les sociétés nationales

L examen des limites à l exercice des libertés publiques en France devra amener à se demander lesquelles sont fondées et lesquelles ne le sont pas. Toutefois, auparavant, il convient de les présenter. On peut alors constater qu il existe des limites particulières touchant des individus en raison de leur appartenance à une catégorie de personnes. D autres sont plus générales. Elles s appliquent à tous ceux qui se trouvent dans une situation donnée.
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