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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'absence de délit d'opinion

L'absence de délit d'opinion : la libertÉ d opinion



Lorsque le seul fait de manifester ouvertement telle opinion est considéré comme un délit et réprimé pénalement, on est en dehors des normes de l'Etat libéral. Le droit pénal français, en accord avec ce principe, ne connait pas de délit d'opinion. Il n'y a pas d'opinion punissable par elle-même. C'est seulement la diffusion par voie de presse de certaines opinions, principalement dans le domaine de l'éthique sociale, qui entraine la sanction pénale. Il est loisible à chacun de porter sur un « fait qualifié crime » un jugement favorable : mais la provocation à commettre ce crime, ou son apologie, sont des délits.



La distinction est parfois délicate, et d'autre part, le délit d'opinion a laissé des traces : la loi sur la presse du 29 juillet 1881, pourtant libérale, punit (art. 24) « les cris ou chants séditieux proférés en public : ce qui donne au cri ou au chant le caractère " séditieux » ne peut être que l'opinion qu'ils expriment. Il est vrai que ce texte est tombé en désuétude. Deux « opinions » demeurent pourtant pénalement punissables :
l'anarchisme. expressément visé par la loi du 28 juillet 1894, survince de la grande peur suscitée par les attentats anarchistes de la fin du siècle dernier, que la IIIe République réprima durement, et le racisme auquel la loi du 1er juillet 1972 a retiré la protection d'un libéralisme dont il contredit les principes fondamentaux. Encore est-ce uniquement, dans les deux cas, la proande publique ou le passage à l'acte qui constituent le délit.





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