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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les donnÉes gÉnÉrales

Les donnÉes gÉnÉrales : la libertÉ religieuse




Les donnÉes gÉnÉrales
Le fait religieux présente, par rapport aux manifestations de l'opinion dans d'autres domaines, des caractères propres qui le distinguent d'elles (A), et qui expliquent la diversité des attitudes adoptées par la société civile à l'égard des rebgions (B).



A) Spécificité du fait religieux
Toute religion est un phénomène complexe, et difficile à saisir pleinement de l'extérieur. Elle affirme l'existence de réalités surnaturelles, à l'égard desquelles l'homme est en situation de dépendance ; elle organise les relations que cette dépendance postule. Le croyant adhère à cette affirmation, accepte cette organisation de ses rapports avec le surnaturel. Par là, son adhésion déborde largement la simple profession d'une opinion dans un autre domaine, car elle comporte, non la mise en avant d'une préférence personnelle et subjective, mais la croyance en une réalité considérée comme objective, transcendante, et supérieure à toute autre. D'où la diversité des composantes de la hberté religieuse.
1° A la base de l'appartenance à une religion, il y a nécessairement un acte personnel d'adhésion au système du monde qu'elle propose, acte qui a d'autant plus de valeur et de signification qu'il est plus libre. Par cet aspect, la hberté religieuse est une forme de la liberté d'opinion, celle qu'on désigne plus spécialement sous le nom de liberté de conscience.
2° L'adhésion entraine un ensemble de comportements destinés à nouer, entre l'homme et Dieu, les liens qui marquent la dépendance : comportements rituels, qui varient selon les cultes, mais présentent un certain nombre de traits communs — prière, pratiques de sacrifice et de pénitence —, comportements éthiques qui, dans les grandes religions, peuvent embrasser la totalité de l'existence de l'homme et de ses rapports avec autrui.
Pour le croyant, ces comportements, qui constituent la pratique de sa religion, ne sont pas réductibles à la notion de manifestation d'une opinion ; il s'agit de bien autre chose que de l'extériorisation sociale d'une pensée personnelle : de l'obéissance à une règle dont l'origine et la sanction se situent au'delà de tout pouir humain. Le musulman observe le jeûne du Ramadan, non pour faire sair aux autres qu'il est musulman, mais parce que le jeûne est une des cinq obligations que le Coran impose à tout musulman. L'assistance à la messe n'est pas, pour le catholique, une manifestation sociale de sa foi, mais la participation à un rite surnaturel qui le met en relation avec Dieu.
3° Dans la quasi-totalité des religions, les rapports entre l'homme et la divinité ne sont pas seulement individuels. L'adhésion à la même foi engendre une communauté, et les rites constituent une adoration collective. La religion, dès lors, ne se cantonne pas sur le seul terrain de la liberté personnelle, elle rejoint, par cet aspect communautaire, les libertés du groupe.
4° Dans certaines religions, ce caractère collectif s'accentue jusqu'à aboutir à l'organisation d'une société religieuse, parfois très fortement structurée, avec une hiérarchie, une discipline, un droit propre. Cette société, parce qu'elle se conçoit surnaturelle, a normalement tendance à déborder les frontières des Etats. Tous ces traits — structure hiérarchisée, cation universelle — culminent au plus haut degré dans l'Eglise catholique.
5° Parce qu'elles affirment l'existence d'une vérité absolue et salvatrice, les grandes religions sont nécessairement missionnaires : répandre cette vérité est pour elles une obligation, et vis-à-vis de Dieu et vis-à-vis des hommes. Cette activité prosélyte, selon les doctrines et les civilisations, a pu prendre les formes les plus diverses, depuis l'intolérance ou même la conquête jusqu'au témoignage silencieux et au martyre.
6° Au total, la religion, et notamment les grandes religions monothéistes, ire les sectes qui en dérivent, exercent sur le croyant une emprise totale. Dans la mesure où elles lui fournissent une explication globale de son destin, elles dictent ses comportements individuels et sociaux, modèlent sa pensée et son action. Parce qu'elles affirment la priorité de l'ordre surnaturel sur tout ordre humain, elles amènent chaque croyant conséquent avec lui-même à préférer, en cas de conflit entre le pouir de l'Etat et les impératifs de sa foi, l'obéissance à la règle la plus haute. Les religions portent donc en elles-mêmes la virtualité d'une limitation du pouir temporel. D'où l'extrême gravité des problèmes qu'elles ont de tout temps posés aux Etats, et la multiplicité des attitudes par lesquelles ils les ont résolus.

B) Le pouir face au fait religieux
Les caractères qu'on vient de relever expliquent les deux schémas autour desquels on peut regrouper les attitudes adoptées par le pouir, avant même qu'il ait pris la forme étatique, a fortiori depuis l'apparition de l'Etat, face à la religion : union d'une part, séparation pouvant aller jusqu'à l'hostilité d'autre part.
1° L'union du pouir et de la religion. — C'est le type de solution le plus propre, en principe, à prévenir les conflits entre les deux autorités. Mais ses modalités sont nombreuses.
a I La plus radicale est la confusion totale, qui exclut le principe même de la dualité en faisant de la vie de la cité une des formes de la vie religieuse.
Tel était le cas dans les civilisations antiques, et dans l'Islam traditionnel, où le Coran était la source unique de tout le droit, situation qui n'est pas fondamentalement modifiée aujourd'hui encore dans les Etats fidèles à la tradition islamique, et qui y prend depuis peu un relief accru avec la montée de l'intégrisme.
6 / Le christianisme a introduit une rélution dans la situation antérieure avec la distinction des domaines de la religion et du pouir d'Etat, fondamentale pour les développements ultérieurs de la liberté.
La dualité du temporel et du spirituel s'affirme dans la parole évangélique : i Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », et encore dans la réponse de Jésus à Pilate : « Mon royaume n'est pas de ce monde. >
La dualité ainsi affirmée laisse cependant place à des relations assez différentes entre les deux pouirs. La délimitation de leurs sphères d'action respectives est diflicile, et les zones intermédiaires prêtent à conflits. Surtout, l'un et l'autre sont exercés par des autorités qui, même spirituelles, sont, parce que humaines, accessibles à la lonté de puissance. Le souverain cherche à capter pour le mettre à son service le pouir spirituel, les chefs religieux cherchent à s'assujettir le pouir temporel pour renforcer leur emprise sur la société. L'histoire des rapports entre la papauté et les monarques chrétiens est faite de ces conflits, et des tentatives des deux pouirs pour rélir à leur profit l'ancienne unité.
c / La dualité s'estompe, dans les faits, avec le système qui prévaut dans l'Occident chrétien, de la religion d'Etat : l'Etat, en la personne du souverain, donne son adhésion à la foi catholique, et met ses ressources à son service, tout en se réservant, sur ses représentants, une certaine autorité dont la mesure est l'enjeu des conflits qui l'opposent fréquemment à la papauté. Avec la Réforme, ces conflits disparaissent dans les Etats qui rompent avec Rome : la religion d'Etat n'a d'autre chef que le souverain lui-même. C'est encore la situation en Grande-Bretagne pour la religion anglicane, et dans certaines monarchies Scandinaves pour les églises réformées.
d I L'union s'atténue lorsque l'Etat accorde à plusieurs religions et non plus à une seule, sa reconnaissance officielle, qui entraine à la fois une aide matérielle, et, en contrepartie, certains contrôles. C'était, on le verra, la solution en France au xixe siècle.
2° La séparation de l'Etat et de la religion. — La formule est récente : l'Etat a longtemps hésité à priver son autorité d'une assise surnaturelle, et à laisser aux Eglises leur entière autonomie. Dans ce système, l'indépendance réciproque des deux domaines est complète : l'Etat ne pénètre pas dans la vie intérieure des Eglises, et leur interdit, en contrepartie, toute pénétration dans sa propre sphère.
Dans ce cadre, de nombreuses modalités sont possibles. La séparation peut laisser place à des relations, elles-mêmes plus ou moins cordiales. Elle peut également prendre la forme d'une ignorance totale du fait religieux par l'Etat, ou même, à la limite, d'une hostilité systématique à l'égard de toute croyance surnaturelle, au nom d'une doctrine qui, bien que purement humaine et matérialiste, tend alors à prendre la place de l'ancienne religion d'Etat.
Le choix entre ces diverses attitudes s'est posé, pour l'Etat français, principalement dans ses relations avec l'Eglise catholique. Les solutions du droit positif ne s'expliquent qu'en fonction de l'élution de ces rapports.





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