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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Droits de l'homme et valeurs démocratiques : consensus ou dissensus?

Droits de l'homme et valeurs démocratiques : consensus ou dissensus? : droits de l homme et démocratie



Droits de l'homme et valeurs démocratiques : consensus ou dissensus?
Interroger l'objet mASme du consensus que semble exprimer la référence retrouvée aux droits de l'homme, c'est d'abord se demander sur quoi et jusqu'A  quel point il existe un tel consensus. Tout n'est pas en fait, A  cet égard, aussi clair et simple qu'on pourrait le croire. Une enquASte réalisée par la sofres en mars 198} afin d'évaluer - l'unité et la diversité des FranA§ais - appelle en effet bien des commentaires quant A  l'état des valeurs démocratiques ' censées exprimer et enrichir l'héritage des Déclarations ' dans l'opinion publique. Face aux résultats de cette enquASte, Alain Duhamel croyait pouvoir dégager l'image d'un - consensus hexagonal éclatant -*, perceptible notamment A  travers la faA§on dont nos concitoyens - se proclament massivement attachés A  chacun de leurs droits - : 70 % des personnes interrogées ne s'accordaient-elles pas, en effet, pour estimer - grave -, par exemple, une éventuelle suppression de la liberté syndicale ? Et pourtant, A  y regarder de plus près, le leau se révèle moins - idyllique -, au point que, relisant les résultats de l'enquASte, Olier Duhamel y trouve, contrairement A  son homonyme, une parfaite expression des - dissensus franA§ais -. De cette relecture, nous retiendrons trois constatations.



1 / LA  où, A  ne considérer que le chiffre majoritaire global, on peut retirer une impression de consensus2, l'état de l'opinion apparait sous un tout autre jour dès que l'on observe les réponses des différents groupes de sympathisants politiques : ainsi, sur le mASme exemple, on constate alors que l'attachement aux syndicats se répartit très différemment selon que l'on considère les sympathisants du rpr (59 %), de I'udf (61 %), du ps (82 %) ou du pc (90 %)> ' et qu'A  considérer une catégorie socioprofessionnelle, comme celle des commerA§ants, les réponses tenant la suppression des syndicats pour - grave - (mASme en englobant dans cet ensemble les as qui vont de - très grave - A  - assez grave -) ne regroupent plus que 46 % des personnes interrogées. Le consensus apparent cache donc un réel dissensus, d'une étonnante ampleur (en l'occurrence, d'une étendue de 31 points, si l'on se borne aux groupes de sympathisants politiques).
2 / Forts de cette première constatation, acceptons, comme nous y inte Olier Duhamel, de fixer notre attention moins sur le chiffre majoritaire d'ensemble que sur l'étendue ou, si l'on préfère, sur l'écart maximal entre les groupes, et prenons soin désormais de ne plus additionner des réponses manifestant une adhésion profonde (- ce serait très grave de supprimer -) et celles qui témoignent d'un ralliement moins convaincu (- ce serait assez grave -); bref, mesurons les écarts entre les groupes quant aux réponses désignant comme - très grave - la mise en cause de tel ou tel droit. Il est alors édent ' et c'est la deuxième constatation que nous retiendrons ' que certaines valeurs démocratiques sont bien l'objet d'un haut consensus, et en tout premier lieu le droit de vote : c'est mASme sur l'exercice de ce droit que le consensus est le plus profond, l'écart entre les extrASmes se réduisant A  9 points (udf, 79; PC, 88).
Que certaines des valeurs juridiques issues de la Révolution franA§aise soient ainsi le terrain où l'accord entre les différents groupes de FranA§ais s'affirme le plus nettement, c'est lA , assurément, un fait important qui semble confirmer l'image d'un consensus retrouvé autour des principes de 1789 et de certains qui sont venus s'y ajouter au fil de l'histoire des droits de l'homme1.
3 / Cependant une dernière constatation, imposée par cette enquASte, incite A  plus de prudence et inte A  la réflexion : si certaines valeurs démocratiques suscitent un haut consensus, d'autres droits n'entrainent pas l'adhésion profonde de tous et laissent apparaitre de singuliers dissensus A  propos d'autres valeurs démocratiques, tout aussi traditionnelles. Si 49 % des personnes interrogées déclarent très grave une éventuelle suppression du droit de grève, l'écart entre les extrASmes atteint ici 52 points (udf, 29; pc, 81); si 33 % des personnes interrogées déclarent très grave la suppression des partis politiques, l'écart atteint toutefois 28 points (udf, 24; PC, 52); et mASme A  propos de la liberté de la presse l'écart se chiffre A  15 points (udf, 64; pc et rpr, 79).
Quel peut AStre, pour notre propos, le bilan de ces analyses ? Sans nier le progrès du consensus, force est de reconnaitre que la définition des valeurs démocratiques reste un objet de débat. Si le droit de vote, réinterprétation2 du droit de - concourir A  la formation de la loi -, rassemble 85 % des FranA§ais, le droit de grève, la liberté syndicale et mASme l'existence des partis politiques sont aussi, en un sens, des pôles de dision. Pourtant, A  l'issue de l'histoire des droits de l'homme, la liberté syndicale ure A  l'article 23 de la Déclaration universelle de 1948, et si le droit de grève et le droit A  la libre existence des partis politiques n'apparaissent pas dans la Déclaration adoptée par I'onu en 1948 (le bloc de l'Est s'y opposa)1, le Préambule de la Constitution franA§aise de 1946 ' dernier texte en gueur, quant aux droits de l'homme, dans notre pays2 ' fait du droit de grève un des droits - particulièrement nécessaires A  notre temps - par lesquels il faut compléter la Déclaration de 1789, et la Constitution de 1958, en son titre premier, fait de la libre existence des partis politiques une suite logique de l'attachement proclamé - aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale -. L'état des valeurs démocratiques dans l'opinion publique est ainsi très largement en retard sur les acquis juridiques de l'histoire contemporaine.


Mais si la définition des valeurs démocratiques offre A  ce point matière A  discussion, une réflexion s'impose, quelque pénible qu'elle puisse AStre, sur la faible consistance de l'idée démocratique dans notre imaginaire politique. Certes, l'on s'accorde aujourd'hui pour relier étroitement - le premier développement de l'Etat démocratique et l'institution des droits de l'homme -3 et pour considérer les droits de l'homme comme - constitutifs de la démocratie -4. Mais A  quelle idée des droits de l'homme, mieux, A  quels droits de l'homme associe-t-on ainsi l'idée démocratique ? Si nous tenons aujourd'hui pour constitutifs de la démocratie des droits de l'homme qui, du moins pour certains d'entre eux, nous opposent plus qu'ils ne nous rassemblent, que penser de la consistance de l'idée démocratique ? Ne faut-il pas tout d'abord revenir sur l'idée des droits de l'homme eux-mASmes pour tenter de discerner selon quelles ambiguïtés elle peut tantôt rassembler, tantôt opposer ? Ne faut-il pas d'abord lever ces équivoques pour conférer A  l'humanisme juridique une vérile déterminité et espérer alors non pas faire des droits de l'homme une politique, mais dégager A  quelle idée du politique ' qu'on l'appelle idée démocratique ou, nous verrons pourquoi, idée républicaine ' peut conduire la référence réfléchie A  de tels principes ?
Tant que l'idéal démocratique se contentera d'une référence mal maitrisée A  un ensemble flou de droits sur lesquels il y a autant de désaccords que de convergences, on constatera régulièrement le mASme étrange phénomène, si caractéristique de notre e politique : d'un côté, A  partir de l'assez large consensus perceptible malgré tout sur certaines valeurs démocratiques, l'espérance périodiquement res-suscitée en un vaste rassemblement politique, si Ton veut : l'espérance - centriste -, quelque forme qu'elle prenne, aujourd'hui celle d'un - doux rASve - où les songes politiques installent parfois S. Veil et M. Rocard co-premiers ministres ; mais, par ailleurs, l'incapacité réitérée de cette espérance centriste A  donner naissance A  une vérile force politique ' comme si l'accord global sur les valeurs de la démocratie n'excluait pas des distances apparemment irréductibles sur l'importance relative de telle ou telle valeur démocratique et devait inélement se muer en désaccord dès qu'il s'agit, A  partir de cet accord sur les principes, d'articuler un projet politique.
Précisons de faA§on pour ainsi dire - expérimentale - la singularité de cette situation. Récemment conés par Le Nouvel Observateur A  rechercher s'il existe - entre eux un terrain d'entente possible -*, Simone Veil et Michel Rocard constatent ' apparemment avec quelque étonnement ' que leurs définitions respectives du libéralisme et du socialisme s'éloignent symétriquement des formes les plus pures de ces deux modèles : Simone Veil défend, contre le néo-libéralisme de Milton Friedmann, un libéralisme qui, tout en laissant - le champ le plus étendu possible au libre arbitre et A  l'initiative personnelle - sous la protection du droit, accepte malgré tout - un minimum d'intervention de l'Etat -; Michel Rocard défend, contre le - socialisme collectisateur de la production -, un socialisme pour lequel l'Etat, qui - ne peut et ne sait pas produire -, est seulement - un régulateur central qui doit laisser aux unités de production l'autonomie la plus totale -, en sorte que - soient reconnus les droits fondamentaux des indidus et des groupes -. Rien d'étonnant, dans ces conditions, si les deux démarches se rejoignent pour faire du pluralisme démocratique, dans un cas, le - seul dogme - du libéralisme et, dans l'autre, 1' - essence mASme - d'un socialisme qui s'inscrit - dans la tradition de Jaurès et de Blum -. Or force est de constater que le dialogue se clôt pourtant par la brutale réaffirmation d'une distance : A  la question de savoir si une collaboration politique serait possible entre eux - pour recoller les morceaux de la France -, Simone Veil répond qu' - il n'y a aucun compromis possible entre ceux qui se réfèrent A  des conceptions de la société totalement différentes, voire contradictoires -, et Michel Rocard conclut que - la question qui nous est posée n'a aujourd'hui pas de sens -. Sans doute, tout le problème étant cependant de déterminer pourquoi. Toujours est-il que la démonstration est ainsi on ne peut plus clairement faite que la référence peut parfaitement, A  - droite - et A  - gauche -, AStre commune aux valeurs démocratiques et aux droits fondamentaux qui protègent l'autonomie des indidus ' autrement dit que les deux camps peuvent parfaitement s'accorder sur ce qu'au moins leurs représentants les plus réfléchis considèrent eux-mASmes comme l'essentiel, et cependant rester sur leurs positions et continuer de s'opposer très profondément. On dira qu'il s'agit lA  d'une affaire de - sensibilité -. Peut-AStre, mais encore faudrait-il enfin discerner de quelle différence intelligible ce clivage entre les sensibilités est l'expression confuse ' faute de quoi, répétons-le, la faible consistance de l'idée démocratique (entendons sa déterminité si peu nette que la référence A  une démocratie mASme précisée comme pluraliste ne suffit pas A  rendre possible un - compromis - entre des positions qui se perA§oivent comme antagonistes !) condamne la célébration des valeurs démocratiques A  n'AStre pratiquée que comme un geste rituel et formel trop aisément tenu pour dénué d'une signification politique réelle. La retombée dans une dénonciation d'un tel formalisme au nom des exigences de la politique réelle, voire du réalisme politique, apparait alors comme quasiment inéle, avec tous les effets pervers que ne saurait manquer d'avoir ce nouveau reflux. Aussi conent-il de ne plus esquiver la question du fondement de ce clivage tenu pour irréductible entre des positions qui ont pourtant en commun la référence aux valeurs démocratiques qu'ont exprimées, au cours de leur histoire, les Déclarations des Droits de l'Homme. Si, par principe et pour des raisons claires, on récuse toute réponse qui consisterait simplement A  imputer A  ces valeurs et A  ces droits un degré d'abstraction et de formalisme trop élevé pour alimenter autre chose qu'un accord superficiel et sans portée réelle, reste A  se demander si le discours des droits de l'homme lui-mASme ne contient pas la possibilité de ce clivage. Dit autrement : les valeurs démocratiques qu'exprime ce discours ne manifestent-elles pas une hétérogénéité telle que, selon ceux d'entre les divers droits proclamés que l'on retiendra pour vérilement constitutifs de l'espace démocratique (et l'on a bien vu, en analysant les réponses A  l'enquASte de la sofres, que nous ne nous rapportons pas tous identiquement aux différentes valeurs démocratiques), on estimera appartenir A  l'un ou A  l'autre de deux camps entre lesquels il sera alors difficile d'ensager la possibilité d'un quelconque - compromis - ?







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