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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'émergence du couple société-etat dans la théorie politique moderne : droits-libertés et droits-créances

L'émergence du couple société-etat dans la théorie politique moderne : droits-libertés et droits-créances : droits de l homme et modernité



Selon une argumentation remarquablement élie par M. Gau-chet dans sa préface A  l'édition des Ecrits politiques de B. Constant1, c'est autour de la Révolution franA§aise qu'apparait l'idée selon laquelle la société civile aurait une consistance propre, une existence indépendante de son institution par une quelconque volonté explicite ' du peuple ou du monarque. Et c'est la critique libérale de Rousseau, telle qu'elle se manifeste chez Constant ou, peut-AStre davantage encore, dans la théorie de la représentation nationale élaborée par Sieyès, qui fournirait sur le théorique la théma-tisation la plus explicite d'une rupture ac la tradition jusnatura-liste perA§ue finalement, notamment dans sa ure rousseauiste, comme encore prisonnière des cadres volontaristes de la monarchie d'Ancien Régime2. La pensée libérale de l'autonomie du social permettrait, ou du moins accomnerait (laissons de côté le problème métaphysique de l'efficace des superstructures !), l'avènement de la disjonction moderne du sociétal et de l'étatique ' disjonction dont on a déjA  suggéré qu'elle rendait A  son tour possible la distinction des droits-libertés (antiétatiques, si l'on ut) et des droits-créances (impliquant l'interntion de l'Etat).


Cette lecture, sur laquelle nous allons renir, nous semble fondamentalement juste et éclairante. Insistant sur l'opposition du libéralisme au rousseauisme, elle laisse ourte une question, qu'il nous faut ici prendre en compte : si la théorie rousseauiste de la volonté générale marque bien l'apogée de la rupture ac la pensée antique du droit, si elle est, comme telle, l'une des représentations fondatrices de notre modernité, que reste-t-il du rousseauisme après sa critique libérale ? La notion de volonté générale, entendue en un sens rousseauiste, doit-elle vérilement AStre tenue pour - archaïque -, dès lors que surgit la distinction libérale de la société et de l'Etat, ac l'antivolontarisme qu'elle suppose ? Une telle interprétation, sans doute, aurait le mérite de s'accorder ac l'image ambiguA« d'un Rousseau qui, aux yeux des partisans des Anciens (songeons A  Burke, par exemple), apparait comme moderne, et aux yeux des Modernes (des libéraux) comme un Ancien. Elle se heurterait toutefois A  une redoule difficulté : il serait étrange, en effet, que l'œuvre qui porte A  son comble, par sa théorie de la souraineté, la scission ac le monde ancien ne laisse aucun héritage dans la pensée de ceux qui, peu ou prou, se réclameront de la Révolution, voire en seront les défenseurs ou les artisans ! L'enjeu de cette question pour notre propos est clair et nous pouvons le formuler schématiquement de la faA§on suivante : la notion de droits de l'homme en général suppose, nous avons dit pourquoi, que soient liquidées les doctrines traditionnelles, naturalistes ou psychologiques, de la souraineté, car l'idée que l'homme est sujet de droit implique en toute rigueur une conception conn-tionnaliste, subjectiviste, de l'origine et de la légitimité du pouvoir politique. Mais A  peine mise en place, la notion générale des droits de l'homme se divise en droits-libertés et droits-créances, division qui suppose sans doute elle-mASme une autre division : celle de la société et de l'Etat dont on vient de rappeler qu'elle n'est pleinement thématisée, dans la pensée politique, qu'ac la critique libérale de Rousseau1. Or, si cette analyse est juste, les droits-libertés et les droits-créances doint bien, en tant qu'espèces d'un mASme genre (les droits de l'homme en général), s'enraciner en quelque faA§on dans un sol rousseauiste. De lA  l'hypothèse que nous formulons : les théories politiques modernes, qu'elles soient libérales, socialistes ou anarchistes, s'enracinent fondamentalement dans le conntionnalisme et l'égalitarisme rousseauistes dont elles sont héritières, mASme si, sur des modes qu'il faudrait préciser, elles affichent ' ce qui est particulièrement clair dans le cas du libéralisme ' une distanciation critique A  l'égard du Contrat social. Si le libéralisme d'un Constant constitue bien, en tant qu'il théma-tise l'émergence du couple société-Etat, une rupture ac le jus-naturalisme, cette rupture s'opère sur fond d'accord ac ce qui, dans le jusnaturalisme, marque A  son tour une rupture ac l'Antiquité. Plus précisément : si la volonté générale de Rousseau n'apparait en aucune des théories politiques comme une description, adéquate sociologiquement, de ce qui constitue la réalité des sociétés modernes et qui, sans nul doute, a quelque chose A  voir ac le couple société-Etat, il reste que l'unité sociale et politique visée dans la doctrine de la volonté générale comme lieu de la souraineté continue A  la fois de fonder et d'animer toute la pensée politique moderne, mASme lorsqu'elle prend explicitement la forme d'une critique du jusnaturalisme. Face A  la prise en compte des divisions réelles qui travaillent la société, la volonté générale, loin d'AStre reléguée au musée des archaïsmes, devient l'idée régulatrice de la philosophie politique moderne. Philosophiquement thématisée, l'émergence du couple société-Etat, en tant qu'il va conduire A  préciser la notion de droits de l'homme, et A  y susciter le conflit majeur des libertés et des créances, comprend donc deux moments : un moment libéral, qui s'exprime au mieux dans la critique constantienne de Rousseau, et un moment qu'on pourra qualifier de kantien, par où la division étant prise en compte, la volonté générale devient une Idée dont il faut indiquer comment les dirses approches sont constitutis de la pluralité des théories politiques modernes.





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